Le développement de l'usage de la radionavigation par satellite comporte des avantages énormes pour l'économie, la société et l'environnement.

Code de la synthèse: Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Implications techniques de la sécurité routière / Dispositions spécifiques Société de l'information / Interaction de la société de l'information avec certaines politiques / Emploi des TIC pour la sécurité routière Transports / Transports intelligents et navigation par satellite / Systèmes de transports intelligents

Le marché des sociétés de télécommunications, des opérateurs du câble, des diffuseurs par satellite, des sociétés de téléphonie mobile, des fournisseurs de contenus, des fournisseurs de services internet - parmi bien d’autres acteurs - compte un nombre sans cesse croissant d’opérateurs.

Aujourd’hui, les sociétés européennes sont des acteurs clés sur le marché international de la fabrication des satellites, des services de lancement et des opérateurs satellites. L'Europe dispose d’une base technologique saine et a instauré l’excellence scientifique.

La radionavigation par satellite est en train de pénétrer tous les segments de la société, ce qui confère au programme GALILEO une dimension que l'on pourrait qualifier de « citoyenne ».

— vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur , la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble , la directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits vois ...[+++]ins , la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données , la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale ,