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Boulon avec coquille d'expansion
Boulon d'ancrage avec coquille d'expansion
Boulon à coquille d'expansion
Bout coquille
Bout coquille de sécurité
Brasse de coquilles
Brin de coquilles
Broche de coquilles
Cap d'acier
Cap de soulier de travail
Chapelet de coquilles
Collecteur en chapelets
Collier de coquilles
Compagnie écran
Coque de système expert
Coquille
Coquille boursière
Coquille d'aloyau raccourci
Coquille d'aloyau raccourcie
Coquille de protection
Coquille de système expert
Coquille de sécurité
Coquille protectrice
Coquille vide
Cordée de coquilles
Coulée en coquille par gravité
Embout d'acier
Embout de protection
Embout de sécurité
Entreprise boîte aux lettres
Filiale sans support matériel
Forme vide
Moulage en coquille
Moulage en coquille par gravité
Noyau de système expert
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société coquille
Société de façade
Société fantôme
Société fictive
Société écran
Société-écran
Système essentiel
Système expert coquille vide
Système expert vide
Système générique
Tringle de coquilles

Translation of "société coquille " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation
IATE - LAW | Taxation | Business organisation
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coquille | société coquille | coquille vide | coquille boursière

shell company | shell corporation
finance > valeurs mobilières
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coquille vide | société coquille

shell company | shell corporation
gestion
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brasse de coquilles | brin de coquilles | broche de coquilles | chapelet de coquilles | collecteur en chapelets | collier de coquilles | cordée de coquilles | tringle de coquilles

shell string
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
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coulée en coquille par gravité | moulage en coquille | moulage en coquille par gravité

gravity die casting | permanent mold casting | GDC [Abbr.]
IATE - Iron, steel and other metal industries
IATE - Iron, steel and other metal industries


embout de sécurité | embout de protection | coquille de sécurité | coquille de protection | bout coquille | bout coquille de sécurité | embout d'acier | cap d'acier | cap de soulier de travail

safety toe-cap | steel cap | steel toe-cap | steel toe | protective toe cap | cap
chaussure > tige de chaussure | sécurité > matériel de sécurité
chaussure > tige de chaussure | sécurité > matériel de sécurité


système essentiel [ coquille | système générique | système expert coquille vide | système expert vide | coquille de système expert | coquille vide | forme vide | noyau de système expert | coque de système expert ]

shell [ expert system shell | run-time environment | shell system | authoring shell ]
Intelligence artificielle
Heat Exchangers


boulon à coquille d'expansion [ boulon d'ancrage avec coquille d'expansion | boulon avec coquille d'expansion ]

expansion shield bolt anchor [ expanding sleeve anchor ]
Palettisation | Matériel de stockage
Palletization | Materials Storage Equipment


coquille protectrice

Box
SNOMEDCT-CA (objet physique) / 415183006
SNOMEDCT-CA (objet physique) / 415183006


coquille d'aloyau raccourci [ coquille d'aloyau raccourcie ]

bone-in short-cut strip loin
Salaison, boucherie et charcuterie
Meats and Meat Industries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La société holding était une coquille vide qui transmettait simplement les droits de propriété intellectuelle à la société d'exploitation, laquelle en faisait un usage exclusif.

The holding company was an empty shell that simply passed on the intellectual property rights to the operating company for its exclusive use.


Selon les autorités françaises l’apport partiel d’actifs à Sernam Xpress ne constitue en aucun cas un transfert intragroupe dès lors que Sernam Xpress est une «société coquille» utilisée pour loger les actifs en bloc de Sernam SA aux seules fins de permettre leur cession concomitante à l’acquéreur - la société Financière Sernam - et non pour poursuivre l’activité de sa société mère.

According to the French authorities, the partial contribution of assets to Sernam Xpress is not an intra-group transfer in any case, since Sernam Xpress is a ‘shell company’ used to accommodate the assets en bloc of Sernam SA for the sole purposes of permitting their simultaneous disposal to the acquiring party – the company Financière Sernam – and not to continue the business of the parent company.


La société distincte est là, à condition qu'elle ne soit qu'une coquille vide, parce que le Canada anglais n'accepterait pas une société distincte. C'est de cela dont se complaît à parler le premier ministre suite à ses engagements de Verdun où il a lâchement laissé tomber le Québec, comme son prédécesseur M. Trudeau à l'époque.

The distinct society exists on condition that it be nothing more than a hollow shell, because English Canada would not agree to a distinct society such as the Prime Minister liked to talk about following his commitments at Verdun, where he dropped Quebec like a hot potato, just like his predecessor Mr. Trudeau, at the time.


Pour mieux mater le Québec, le fédéral passe une loi, mais quand c'est pour le reconnaître comme société distincte, c'est coquille vide, parce qu'en aucun cas on n'a invoqué la société distincte.

In order to better crush Quebec, the federal government passes legislation, but when it comes to recognizing distinct society, nothing happens, because never was there mention of a distinct society.


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Le sens et la finalité du système d’imposition sur les sociétés étant de générer des recettes pour le budget, la question se pose de savoir s’il est répondu à cet objectif lorsque des entreprises réduisent de manière excessive leur assiette fiscale en utilisant des reports de pertes réalisées par des sociétés coquilles.

The objective of the corporate income tax system is to generate revenue for the budget. The question arises whether this objective is taken into account where companies unduly reduce their tax base by using loss carry-forwards from shell companies.


La possibilité de reporter des pertes avait par le passé conduit à l’acquisition d’entreprises (appelées «sociétés coquilles» ou empty-shell companies) qui, depuis longtemps déjà, avaient cessé toutes activités commerciales, mais qui avaient encore des reports de pertes.

The possibility of carry-forward of losses resulted in trade in empty-shell companies (Mantelgesellschaften), which had long ceased any economic activity but still retained losses that had been carried forward.


La coquille vide Hipo Fondi, qui subsistera après la vente des actifs qu'elle gérait, sera vendue dans les mois à venir. Il sera mis fin aux opérations sur valeurs mobilières, et RIS, qui est une pure société holding détenant actuellement des participations dans Hipo Fondi et dans deux sociétés en situation d'insolvabilité, sera liquidée.

The shell company Hipo Fondi, which will remain after the sale of the assets it managed, will be sold in the coming months, the securities business will be terminated, and RIS, which is a pure holding company currently holding shares in Hipo Fondi and two companies in insolvency, will be liquidated.


Pour empêcher de tels achats de coquilles vides (ci-après désignés par «opérations de Mantelkauf»), le législateur allemand a limité, en 1997, la possibilité du report de pertes, en introduisant à l’article 8, paragraphe 4, de la KStG la disposition appelée «Mantelkaufregelung» (règle applicable à l’acquisition de sociétés déficitaires).

To counteract the trade in empty-shell companies, in 1997 the German legislator restricted the possibility of carrying forward losses by introducing in §8(4) KStG the shell acquisition rule (Mantelkaufregelung).


Cette disposition permet au Canada de refuser d'accorder les avantages relatifs à l'accord à une société qui n'a pas une présence assez substantielle au Panama. Dans ce scénario, la société enregistrée au Panama peut contester un règlement canadien d'intérêt public, car le Canada a la capacité d'affirmer que l'entreprise en question ne mène pas d'activités substantielles au Panama, c'est-à-dire que c'est une coquille vide, et qu'elle ne peut donc pas se prévaloir des avantages prévus par l'accord de libre-échange.

So a Panama-registered firm attacks a Canadian public interest regulation, and Canada has the ability to say that company does not have substantial business interest in Panama—it's a pure shell company—and we don't have to accord it the FTA treatment.


En effet, avec l'avènement de la société en commandite Air Canada Technical Services, l'obligation faite à Air Canada de maintenir un centre de maintenance à Montréal ressemble à une coquille vide, et aucune obligation n'est imposée à ce sujet à Air Canada Technical Services.

Since the advent of Air Canada Technical Services as a limited partnership, the requirement that Air Canada keep a maintenance centre in Montreal rings hollow because Air Canada Technical Services is under no such obligation.




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société coquille

Date index:2023-01-12 -

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