Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les plus-values de cession
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Perte en capital
Perte sur cession
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'expertise
Plus-value de cession
Plus-value de cession réalisée
Plus-value de réévaluation
Plus-value réalisée
Plus-value sur cessions d'investissements
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
écart de réévaluation

Translation of "Plus-value de cession " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plus-value de cession

capital gain from transfer
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


plus-value de cession réalisée

realised capital gain
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


impôt sur les plus-values de cession

capital gain tax
IATE - Taxation
IATE - Taxation


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


plus-value sur cessions d'investissements

profit on sales of investments
Investissements et placements
Investment


perte en capital [ moins-value de cession | moins-value réalisée | moins-value ]

capital loss
Fiscalité | Comptabilité
Taxation | Accounting


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]
Fiscalité | Immobilier
Taxation | Real Estate


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


impôt sur la plus-value

capital gains tax
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur le revenu
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(f) des plus-values de cessions d'actifs.

(b) the capital appreciation realized after the disposal of an asset▐.


des plus-values réalisées à la suite de la cession d'actifs.

capital appreciation realised after the disposal of an asset.


1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .


1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .


«plus-values réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la cession de placements.

‘realised gains on investments’, representing gains on the disposal of investments.


Par quelle mesure la Commission entend-elle s’assurer que, dans tous les États membres, les impôts sur le revenu ou sur le capital ainsi que les taxes sur la plus-value (de cession) ou à la valeur ajoutée soient définis sur les même bases tant en cas de vente du droit d’émission que de sa conservation?

By means of what provisions will the Commission ensure that income tax, wealth tax, capital gains tax and value added tax are levied on the same basis in all Member States, whether or not emission allowances are traded?


Par quelle mesure la Commission entend-elle s'assurer que, dans tous les États membres, les impôts sur le revenu ou sur le capital ainsi que les taxes sur la plus-value (de cession) ou à la valeur ajoutée soient définis sur les même bases tant en cas de vente du droit d'émission que de sa conservation?

By means of what provisions will the Commission ensure that income tax, wealth tax, capital gains tax and value added tax are levied on the same basis in all Member States, whether or not emission allowances are traded?


dans la mesure où elles proviennent de paiements d'intérêts tels que définis aux points (a) et (b), les plus values réalisées lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans des créances visées au point a) :

(d) to the extent that they derive from interest payments as defined in subparagraphs (a) and (b), profits realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a):


(d) dans la mesure où elles proviennent de paiements d’intérêts tels que définis aux points (a) et (b), les plus values réalisées lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans des créances visées au point a) :

(d) to the extent that they derive from interest payments as defined in subparagraphs (a) and (b), profits realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a) or in other shares or units as defined in this sub-paragraph:




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Plus-value de cession

Date index:2021-08-17 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)