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Bénéfice de change
Impôt sur les plus-values de cession
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Perte en capital
Perte sur cession
Plus-value
Plus-value de cession
Plus-value de cession réalisée
Plus-value de change réalisée
Plus-value réalisée
Plus-value sur cessions d'investissements
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession

Translation of "plus-value de cession réalisée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plus-value de cession réalisée

realised capital gain
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


perte en capital [ moins-value de cession | moins-value réalisée | moins-value ]

capital loss
Fiscalité | Comptabilité
Taxation | Accounting


bénéfice de change | plus-value de change réalisée

realized gain on currency exchange
assurance > assurance vie | assurance > régime de retraite
assurance > assurance vie | assurance > régime de retraite


impôt sur les plus-values de cession

capital gain tax
IATE - Taxation
IATE - Taxation


plus-value de cession

capital gain from transfer
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


plus-value sur cessions d'investissements

profit on sales of investments
Investissements et placements
Investment


plus-values réalisées à l'occasion de la cession de droits sociaux

capital gains acquired on the cession of company rights
Finances
Finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(f) des plus-values de cessions d'actifs.

(b) the capital appreciation realized after the disposal of an asset▐.


La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.


des plus-values réalisées à la suite de la cession d'actifs.

capital appreciation realised after the disposal of an asset.


1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .


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La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.


La Cour de justice des Communautés européennes a déjà statué que le recouvrement immédiat de l'impôt sur des plus-values non encore réalisées lors du transfert des actifs dans un autre État membre est contraire au principe de la liberté d'établissement.

The European Court of Justice has already ruled that immediate taxation of latent capital gains on assets transferred to another Member State infringes the principle of freedom of establishment.


Par quelle mesure la Commission entend-elle s’assurer que, dans tous les États membres, les impôts sur le revenu ou sur le capital ainsi que les taxes sur la plus-value (de cession) ou à la valeur ajoutée soient définis sur les même bases tant en cas de vente du droit d’émission que de sa conservation?

By means of what provisions will the Commission ensure that income tax, wealth tax, capital gains tax and value added tax are levied on the same basis in all Member States, whether or not emission allowances are traded?


Par quelle mesure la Commission entend-elle s'assurer que, dans tous les États membres, les impôts sur le revenu ou sur le capital ainsi que les taxes sur la plus-value (de cession) ou à la valeur ajoutée soient définis sur les même bases tant en cas de vente du droit d'émission que de sa conservation?

By means of what provisions will the Commission ensure that income tax, wealth tax, capital gains tax and value added tax are levied on the same basis in all Member States, whether or not emission allowances are traded?


dans la mesure où elles proviennent de paiements d'intérêts tels que définis aux points (a) et (b), les plus values réalisées lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans des créances visées au point a) :

(d) to the extent that they derive from interest payments as defined in subparagraphs (a) and (b), profits realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a):


(d) dans la mesure où elles proviennent de paiements d’intérêts tels que définis aux points (a) et (b), les plus values réalisées lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans des créances visées au point a) :

(d) to the extent that they derive from interest payments as defined in subparagraphs (a) and (b), profits realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a) or in other shares or units as defined in this sub-paragraph:




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plus-value de cession réalisée

Date index:2023-10-06 -

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