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AP
Admis provisoire
Assuré à titre volontaire
Engagé à titre précaire
Gratuit
Legs à titre universel
MBS
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Professeur extraordinaire à emploi accessoire
Professeur extraordinaire à fonction accessoire
Professeur extraordinaire à titre accessoire
Professeure extraordinaire à emploi accessoire
Professeure extraordinaire à fonction accessoire
Professeure extraordinaire à titre accessoire
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre garanti par des créances hypothécaires
Versement de cotisations volontaires à titre rétroactif
à titre bénévole
à titre définitif
à titre facultatif
à titre gracieux
à titre honorifique
à titre libéral
à titre onéreux ou gratuit
à titre volontaire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "à titre volontaire " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à titre bénévole | à titre facultatif | à titre gracieux | gratuit | à titre libéral | à titre volontaire | à titre honorifique

freiwillig
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


assuré à titre volontaire

freiwillig versichert
IATE - TRANSPORT | Insurance | Land transport | Building and public works
IATE - TRANSPORT | Insurance | Land transport | Building and public works


professeure extraordinaire à emploi accessoire | professeur extraordinaire à titre accessoire | professeur extraordinaire à fonction accessoire | professeur extraordinaire à emploi accessoire | professeure extraordinaire à fonction accessoire | professeure extraordinaire à titre accessoire

ausserordentliche Professorin im Nebenamt | ausserordentlicher Professor im Nebenamt | nebenamtlicher ausserordentlicher Professor | nebenamtliche ausserordentliche Professorin
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Professions (éducation et enseignement)
Hochschulwesen (Erziehung und unterricht) | Berufe (Erziehung und unterricht)


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

vorläufig aufgenommener Ausländer | vorläufig aufgenommene Ausländerin | vorläufig aufgenommene ausländische Person | vorläufig Aufgenommener | vorläufig Aufgenommene | vorläufig aufgenommene Person [ VA ]
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Internationales recht - völkerrecht (Recht) | Wanderung - kolonisation (Politik)


à titre onéreux ou gratuit

entgeltlich oder unentgeltlich
adm/droit/économie finances art. 215/ art. 1
adm/droit/économie finances art. 215/ art. 1


à titre définitif

endgültig
adm/droit/économie personnel art. 1
adm/droit/économie personnel art. 1


engagé à titre précaire

unter prekärem Status eingestellt
adm/droit/économie personnel art. 71
adm/droit/économie personnel art. 71


legs à titre universel

Quotenvermächtnis | Bruchteilsvermächtnis


versement de cotisations volontaires à titre rétroactif

Nachentrichtung freiwilliger Beträge
IATE - Insurance
IATE - Insurance


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

hypothekarisch gesichertes Wertpapier
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La plateforme devrait aussi encourager la coopération entre les différentes autorités chargées de faire appliquer la législation dans les États membres participant à titre volontaire à de telles actions transfrontalières .

Die Plattform sollte überdies die Zusammenarbeit zwischen den verschiedenen Durchsetzungsbehörden der Mitgliedstaaten, die an solchen grenzüberschreitenden Maßnahmen auf freiwilliger Basis teilnehmen, vorantreiben.


17. estime que l'Union de l'énergie implique de négocier d'une seule voix avec les pays tiers; invite la Commission à analyser la pertinence et la structure possible d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle axé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ainsi que les conditions selon lesquelles un mécanisme non contraignant d'achats communs pourrait être mis en marche ...[+++]

17. vertritt die Auffassung, dass es eine Voraussetzung für die Energieunion ist, in Verhandlungen mit Drittländern einmütig aufzutreten; fordert die Kommission auf, die Eignung und die potenzielle Struktur eines freiwillig angewandten Mechanismus zur gemeinsamen Beschaffung, seine Auswirkungen auf das Funktionieren des Erdgasbinnenmarkts und die betroffenen Unternehmen sowie seinen Beitrag zur Erdgasversorgungssicherheit zu untersuchen; weist darauf hin, dass es verschiedene Modelle für Mechanismen zur gemeinsamen Beschaffung gibt und dass darum weitere Maßnahmen notwendig sind, um einerseits das beste marktbasierte Modell zu ermittel ...[+++]


15. estime que l'Union de l'énergie implique de négocier d'une seule voix avec les pays tiers; invite la Commission à analyser la pertinence et la structure possible d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle axé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ainsi que les conditions selon lesquelles un mécanisme non contraignant d'achats communs pourrait être mis en marche ...[+++]

15. vertritt die Auffassung, dass es eine Voraussetzung für die Energieunion ist, in Verhandlungen mit Drittländern einmütig aufzutreten; fordert die Kommission auf, die Eignung und die potenzielle Struktur eines freiwillig angewandten Mechanismus zur gemeinsamen Beschaffung, seine Auswirkungen auf das Funktionieren des Erdgasbinnenmarkts und die betroffenen Unternehmen sowie seinen Beitrag zur Erdgasversorgungssicherheit zu untersuchen; weist darauf hin, dass es verschiedene Modelle für Mechanismen zur gemeinsamen Beschaffung gibt und dass darum weitere Maßnahmen notwendig sind, um einerseits das beste marktbasierte Modell zu ermittel ...[+++]


Le Parlement européen invite la Commission européenne à présenter, dans les meilleurs délais, une proposition de label européen "Contribuable loyal" à titre volontaire.

Das Europäische Parlament fordert die Kommission auf, so bald wie möglich einen Vorschlag für ein freiwilliges europäisches „Fair Taxpayer“-Gütesiegel vorzulegen.


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Si le Danemark et les États associés décident, à titre volontaire, de participer au programme de relocalisation, la part de la contribution de chaque État membre sera également adaptée en conséquence.

Sollten Dänemark und die assoziierten Staaten beschließen, am Umsiedlungssystem auf freiwilliger Basis teilzunehmen, würde der prozentuale Anteil der Beiträge der Mitgliedstaaten entsprechend geändert.


Ces mesures peuvent comprendre l'instauration à titre volontaire, après consultation des partenaires sociaux concernés, d'un mécanisme de responsabilité du sous-traitant direct, en sus ou en lieu et place de la responsabilité de l'employeur, pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux et réglementés par la loi ou par des conventions collectives, dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 96/71/CE.

Zu solchen Maßnahmen kann die Einführung — auf freiwilliger Grundlage und nach Anhörung der zuständigen Sozialpartner — eines Mechanismus der direkten Unterauftragshaftung zusätzlich zur oder an Stelle der Haftung des Arbeitgebers gehören, der in Bezug auf ausstehende Nettoentgelte, die den Mindestnettolöhnen entsprechen, und/oder in Bezug auf Beiträge zu gemeinsamen Fonds oder Einrichtungen der Sozialpartner greift, die gesetzlich oder tarifrechtlich geregelt sind, sofern diese unter Artikel 3 Absatz 1 der Richtlinie 96/71/EG fallen.


24. estime que, pour promouvoir la participation financière afin de créer une nouvelle forme de financement des entreprises et de permettre à ses salariés d'être davantage liés à l'entreprise qui les emploie, il convient de donner aux employeurs la possibilité de proposer aux salariés des formes de souscription au capital social ou à des titres de créance émis spécifiquement (obligations); estime que les souscriptions au capital doivent être effectuées par les salariés à titre volontaire, de façon individuelle ou groupée, ainsi que par l'entreprise;

24. hält es zur Förderung der finanziellen Beteiligung, mit der eine neue Form der Unternehmensfinanzierung eingeführt und den Arbeitnehmern die Möglichkeit einer stärkeren Bindung an das Unternehmen, bei dem sie beschäftigt sind, gegeben werden soll, für notwendig, dass Arbeitgeber die Möglichkeit erhalten, ihren Arbeitnehmern anzubieten, sich am Stammkapital zu beteiligen oder eigens ausgegebene Wertpapiere (Obligationen) zeichnen zu können; ist der Ansicht, dass sich die Arbeitnehmer freiwillig an der Finanzierung beteiligen können sollen, entweder als Einzelperson oder als Gruppe, dass dies aber auch für die Unternehmen gilt;


À cette fin, l’État membre d’accueil devrait être en mesure de demander, une fois l’an, des informations sur les services réellement fournis sur son territoire, dans les cas où de telles informations n’ont pas déjà été communiquées à titre volontaire par le prestataire de service.

Hierfür sollte der Aufnahmemitgliedstaat vorschreiben können, dass ihm einmal jährlich mitgeteilt wird, welche Dienste tatsächlich in seinem Hoheitsgebiet erbracht wurden, falls diese Information nicht bereits auf freiwilliger Basis durch den Dienstleister mitgeteilt worden ist.


L’Office promeut et coordonne, avec les États membres et entre ces derniers, les échanges d’expériences opérationnelles et des meilleures pratiques procédurales dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union, et soutient les actions communes de lutte contre la fraude menées par les États membres à titre volontaire.

Das Amt fördert und koordiniert mit und unter den Mitgliedstaaten den Austausch von operativen Erfahrungen und bewährten Verfahrensweisen im Bereich des Schutzes der finanziellen Interessen der Union und unterstützt gemeinsame Betrugsbekämpfungsmaßnahmen, die die Mitgliedstaaten auf freiwilliger Basis durchführen.


La présente recommandation fournit aux États membres, aux employeurs, aux bailleurs de fonds et aux chercheurs un instrument précieux pour prendre, à titre volontaire, d'autres initiatives visant à améliorer et à consolider les perspectives de carrière des chercheurs dans l'Union européenne, et à instaurer un marché du travail ouvert pour les chercheurs.

Diese Empfehlung gibt Mitgliedstaaten, Arbeitgebern, Förderern und Forschern ein wertvolles Instrument an die Hand, mit dem sie auf freiwilliger Basis weitere Initiativen für die Verbesserung und Konsolidierung der Karriereaussichten von Forschern in der Europäischen Union und für die Schaffung eines offenen Arbeitsmarktes für Forscher ergreifen können.




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à titre volontaire

Date index:2022-08-14 -

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