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Engagé à titre précaire
Gracieusement
Gratification
Gratis
Gratuit
Legs à titre universel
Traduction de courtoisie
Traduction à titre gracieux
Traduction établie à titre gracieux
Versement à titre gracieux
à titre bénévole
à titre définitif
à titre facultatif
à titre gracieux
à titre gratuit
à titre honorifique
à titre libéral
à titre onéreux ou gratuit
à titre volontaire

Translation of "à titre gracieux " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à titre gracieux

unentgeltlich
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes | Droit | Politique
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen | Recht | Politik


traduction de courtoisie (1) | traduction établie à titre gracieux (2) | traduction à titre gracieux (3)

Höflichkeitsübersetzung
Droit international - droit des gens (Droit) | Traduction et interprétariat (Linguistique et littérature)
Internationales recht - völkerrecht (Recht) | übersetzen und dolmetschen (Sprache und literatur)


à titre bénévole | à titre facultatif | à titre gracieux | gratuit | à titre libéral | à titre volontaire | à titre honorifique

freiwillig
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


à titre gracieux | à titre gratuit

frei von Kosten | unentgeltlich | f.o.c. [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


à titre gracieux | gracieusement | gratis

unentgeltlich
IATE - LAW
IATE - LAW


gratification | versement à titre gracieux

freiwillige Zuwendung
IATE - FINANCE | Accounting
IATE - FINANCE | Accounting


à titre définitif

endgültig
adm/droit/économie personnel art. 1
adm/droit/économie personnel art. 1


à titre onéreux ou gratuit

entgeltlich oder unentgeltlich
adm/droit/économie finances art. 215/ art. 1
adm/droit/économie finances art. 215/ art. 1


engagé à titre précaire

unter prekärem Status eingestellt
adm/droit/économie personnel art. 71
adm/droit/économie personnel art. 71


legs à titre universel

Quotenvermächtnis | Bruchteilsvermächtnis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les promoteurs de projets du secteur public, les services de l’EIAH, outre ceux déjà disponibles au titre des programmes de l’Union, sont fournis à titre gracieux.

EIAH-Dienste, die öffentlichen Vorhabenträgern zusätzlich zu denjenigen, die bereits nach Unionsprogrammen zur Verfügung stehen, erbracht werden, sind kostenfrei.


Pour les promoteurs de projets du secteur public, les services de l’EIAH, outre ceux déjà disponibles au titre des programmes de l’Union, sont fournis à titre gracieux.

EIAH-Dienste, die öffentlichen Vorhabenträgern zusätzlich zu denjenigen, die bereits nach Unionsprogrammen zur Verfügung stehen, erbracht werden, sind kostenfrei.


8.1. À compter de la scission d'ÖVAG et du transfert de sa fonction d'organisation faîtière de l'Association à VBWB, la République d'Autriche reçoit de l'Association, à titre gracieux, une participation de 25 % plus une part (“25 % + 1”).

8.1. Die Republik Österreich erhält mit Wirksamkeit der Spaltung der ÖVAG und Übertragung der Funktion als Zentralorganisation des Verbundes an die VBWB einen Anteil von 25 % plus einer Aktie (‚25 % + 1‘) unentgeltlich durch den Verbund übertragen.


En relation avec le point a) du premier alinéa, lorsque des organismes fournissent une assistance dans le cadre d'actions en justice, cette assistance est fournie à titre gracieux pour ceux qui ne disposent pas de moyens suffisants, conformément au droit national ou aux pratiques nationales.

Bezüglich Unterabsatz 1 Buchstabe a muss, falls die Stellen Unterstützung in Gerichtsverfahren leisten, diese Unterstützung im Einklang mit nationalem Recht und nationalen Gepflogenheiten für Personen, die nicht über ausreichende finanzielle Mittel verfügen, kostenlos erfolgen.


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2. Les États membres fournissent à titre gracieux, dans plus d'une langue officielle des institutions de l'Union, des informations claires, aisément accessibles, exhaustives et actualisées sur les droits conférés par le droit de l'Union relatif à la libre circulation des travailleurs.

(2) Die Mitgliedstaaten stellen in mehr als einer der Amtssprachen der Organe der Union Informationen zu den Freizügigkeitsrechten von Arbeitnehmern bereit, die das Unionsrecht gewährt, die verständlich, kostenlos, leicht zugänglich, umfassend und aktuell ist.


les ressources mises à la disposition des participants par des tiers sous la forme de transferts financiers ou de contributions en nature effectuées à titre gracieux, dont la valeur a été déclarée comme coût éligible par le participant, pour autant que les tiers aient spécifiquement destiné ce concours à l'action;

den Teilnehmern in Form von Zahlungen oder unentgeltlichen Sachbeiträgen von Dritten zur Verfügung gestellte Ressourcen, deren Wert vom Teilnehmer als förderfähige Ausgaben angegeben wurde, sofern sie von den Dritten speziell zur Verwendung für die Maßnahme beigetragen wurden;


Les coûts exposés par des tiers en lien avec ces contributions en nature effectuées à titre gracieux sont éligibles à un financement, pour autant que les conditions fixées dans la convention de subvention soient remplies.

Die Dritten in Bezug auf deren unentgeltlich geleisteten Sachbeitrag entstandenen Ausgaben sind förderfähig, sofern sie die Bedingungen der Finanzhilfevereinbarung erfüllen.


les ressources mises à la disposition des participants par des tiers sous la forme de transferts financiers ou de contributions en nature effectuées à titre gracieux, dont la valeur a été déclarée comme coût éligible par le participant, pour autant que les tiers aient spécifiquement destiné ce concours à l'action.

den Teilnehmern in Form von Zahlungen oder unentgeltlichen Sachbeiträgen von Dritten zur Verfügung gestellte Ressourcen, deren Wert vom Teilnehmer als förderfähige Ausgaben angegeben wurde, sofern sie von den Dritten speziell zur Verwendung für die Maßnahme beigetragen wurden.


Décrire un produit comme étant «gratuit», «à titre gracieux», «sans frais» ou autres termes similaires si le consommateur doit payer quoi que ce soit d'autre que les coûts inévitables liés à la réponse à la pratique commerciale et au fait de prendre possession ou livraison de l'article.

Ein Produkt wird als „gratis“, „umsonst“, „kostenfrei“ oder Ähnliches beschrieben, obwohl der Verbraucher weitere Kosten als die Kosten zu tragen hat, die im Rahmen des Eingehens auf die Geschäftspraktik und für die Abholung oder Lieferung der Ware unvermeidbar sind.


k) "mise en circulation" ou "circulation": le fait de détenir des produits destinés aux aliments pour animaux dans le but de les vendre, y compris le fait de les mettre en vente, ou toute autre forme de transfert, à titre gracieux ou non, à des tiers, ainsi que la vente ou d'autres formes de transfert proprement dites;

k) "Inverkehrbringen ('Verkehr')": das Vorrätighalten von zur Tierernährung bestimmten Erzeugnissen, die zum Verkauf, einschließlich des Anbietens, oder zur anderweitigen entgeltlichen oder unentgeltlichen Abgabe an Dritte bestimmt sind, sowie den Verkauf oder die anderweitige Abgabe als solche;




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à titre gracieux

Date index:2024-01-11 -

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