28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 7, remplacé par la loi programme du 22 décembre 2003 et complété par la loi du 27 décembre 2012; Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 07/2016 de la Commission de la Protection de la Vie privée, donné le 24 février 2016; Vu l'avis 58.786/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2016 ...[+++], en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques; Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;

Des mesures sont en cours de préparation pour d’autres équipements industriels et biens domestiques.

1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques, ou des biens, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’il prescrit.

La Lituanie a reçu au total 2,9 millions d’euros d’aide du FEM, une somme qui a été affectée aux travailleurs des secteurs du bâtiment et de la fabrication de biens domestiques, des secteurs durement touchés par la crise.

21. demande à la Commission d’accorder l’attention voulue aux risques sanitaires que posent les animaux sauvages; considère que, parmi les nouvelles maladies infectieuses, nombreuses sont les infections zoonotiques (transmissibles entre espèces sauvages, animaux domestiques et êtres humains); reconnaît que le commerce d’espèces sauvages et les changements advenus dans l’utilisation et la gestion des sols peuvent générer de nouvelles interactions ou modifier les interactions existantes entre les humains, les animaux domestiques et les animaux sauvages et pourraient favoriser la transmission des maladies; insiste sur la nécessaire cohér ...[+++]ence à établir entre les politiques en matière de santé animale, de bien-être des animaux et de commerce;

21. demande à la Commission d’accorder l’attention voulue aux risques sanitaires que posent les animaux sauvages; considère que, parmi les nouvelles maladies infectieuses, nombreuses sont les infections zoonotiques (transmissibles entre espèces sauvages, animaux domestiques et êtres humains); reconnaît que le commerce d’espèces sauvages et les changements advenus dans l’utilisation et la gestion des sols peuvent générer de nouvelles interactions ou modifier les interactions existantes entre les humains, les animaux domestiques et les animaux sauvages et pourraient favoriser la transmission des maladies; insiste sur la nécessaire cohér ...[+++]ence à établir entre les politiques en matière de santé animale, de bien-être des animaux et de commerce;