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Avance contre nantissement
Avance sur titres
Avance sur valeurs mobilières
Crédit documentaire
Crédit gagé par des titres
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Crédit sur titres
Nantissement de la même valeur mobilière
Prêt sur titres
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Titre transporté en nantissement
Transferts ou nantissements de la valeur mobilière
Valeur mobilière transportée en gage
Valeur mobilière transportée en nantissement

Translation of "valeur mobilière transportée en nantissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre donné en gage [ titre donné en nantissement | titre transporté en gage | titre transporté en nantissement | valeur mobilière transportée en gage | valeur mobilière transportée en nantissement ]

pledged security [ pledge security ]
Prêts et emprunts
Loans


valeur mobilière transportée en gage

pledged security
finance > banque
finance > banque


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


nantissement de la même valeur mobilière

pledge of the same security
Droit des sûretés | Investissements et placements
Law of Security | Investment


transferts ou nantissements de la valeur mobilière

transfers or pledges of the security
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Aux termes des paragraphes (4) à (10), il peut être procédé à l’inscription de valeurs mobilières semblables ou de droits s’y rattachant qui font partie d’un ensemble fongible. Cette inscription peut être simplement une mention d’une quantité d’une valeur mobilière donnée sans que le nom du propriétaire inscrit, le numéro du certificat ou de l’obligation ou une autre mention y figurent. Dans les cas indiqués, il peut s’agir d’un chiffre net tenant compte des autres transferts ...[+++]

(5) Under subsections (4) to (10), entries may be in respect of like securities or interests therein as part of a fungible bulk and may refer merely to a quantity of a particular security without reference to the name of the registered owner, certificate or bond number or the like and, in appropriate cases, may be on a net basis taking into account other transfers or pledges of the same security.


(4) Le transfert ou le nantissement de la valeur mobilière figurant aux registres d’une agence de compensation et de dépôt, ou d’un droit s’y rattachant, peut notamment être effectué en procédant à l’inscription requise dans les registres de l’agence, à condition que l’existence de la valeur mobilière soit confirmée :

(a) a security certificate in the custody of the clearing agency or a custodian, or a nominee of either, subject to the instructions of the clearing agency, and is in bearer form or endorsed in blank by an appropriate person or registered in the name of the clearing agency or a custodian, or of a nominee of either, or


S'agissant des systèmes de compensation des titres et de paiement, leur bon fonctionnement présente un intérêt pour l'Eurosystème, en particulier pour éviter que les perturbations de ces systèmes s'étendent aux systèmes de paiement, et pour garantir le bon fonctionnement du marché monétaire, qui repose dans une très large mesure sur les infrastructures de marché des valeurs mobilières en raison du recours accru aux prêts sur nantissement – comme le marché des prises en pension.

In the field of securities clearing and settlement systems, the Eurosystem has an interest in their smooth functioning, in particular to avoid that any disruption in those systems spills over to payment systems, and to ensure the smooth functioning of the money market which relies deeply on securities market infrastructures due to the increasing use of collateralised loans – like repo market.


Les modifications prévues par le projet de loi S-40 étendront l'application de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements en accordant aux chambres de compensation des valeurs mobilières et des instruments dérivés une protection à l'égard des accords de compensation et des biens donnés en nantissement par leurs membres.

The amendments in Bill S-40 accomplish this by expanding the scope of the Payment Clearing and Settlement Act to include legal protection for securities and derivatives clearing houses of their netting agreements and collateral posted by their members.


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C'est pourquoi les chambres de compensation des valeurs mobilières et des instruments dérivés prennent des mesures pour réduire le risque, exigeant que leurs membres fournissent des biens en nantissement et compensent leurs obligations envers la chambre de compensation.

Because of this, securities and derivatives clearing houses have risk reducing measures that require members to post collateral and net their obligations with the clearing house.


Par exemple, et je ne veux pas m'attaquer à une banque en particulier, mais prenons le cas de la Banque de commerce. Si j'ai emprunté auprès de la banque et qu'elle exige une partie de mes valeurs mobilières comme nantissement, il ne faudrait pas que ce soit nécessairement un fonds commun de placement de la Banque de commerce.

For example, and not to pick on one, let's say the Bank of Commerce.if I'm having a loan from the Bank of Commerce and it wants some of my securities as collateral, it shouldn't have to be a Bank of Commerce mutual fund.




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valeur mobilière transportée en nantissement

Date index:2023-09-08 -

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