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Avance contre nantissement
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Crédit sur titres
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Translation of "crédit gagé par des titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security
finance > emprunt et prêt
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marge de crédit hypothécaire [ ligne de crédit hypothécaire | ligne de crédit gagée sur biens immobiliers | ligne de crédit garantie par la transformation de l'avoir propre financier ]

home equity line of credit [ HELOC | home equity credit line ]
Institutions financières | Banque | Prêts et emprunts | Immobilier
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instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]

guaranteed export credit paper
Lois et documents juridiques internationaux | Commerce extérieur
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endossement pignoratif [ endossement en gage | endossement à titre de gage ]

endorsement as security [ endorsement in pledge | endorsing in pledge ]
Effets de commerce (Droit)
Negotiable Instruments (Commercial Law)


titre déposé en nantissement | titre donné en gage

pawned security | pledged security | security lodged as collateral
IATE - FINANCE
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titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre

document of title
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titre indexé sur un risque de crédit | titre lié à un crédit

credit linked note | CLN [Abbr.]
IATE - Financing and investment
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endossement à titre de gage | valeur en nantissement

endorsement'value as security'
IATE - FINANCE
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prêt gagé sur un bien immobilier | extraction hypothécaire | ligne de crédit garantie par un bien immobilier

home equity loan | equity loan | home equity credit | equity credit line
finance > banque
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obligation garantie par nantissement de titres | obligation garantie par titres | obligation garantie par dépôt en gage de titres

collateral trust bond
finance > valeurs mobilières
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. constate, à la lumière du rapport de la Cour, que le niveau global d'engagement des crédits de l'Autorité a été de 90 % (contre 89 % en 2012); observe que le niveau d'engagement des crédits différait d'un titre à l'autre, étant de 87 % pour le titre I (dépenses de personnel), de 98 % pour le titre II (dépenses administratives) et de 92 % pour le titre III (dépenses opérationnelles);

3. Takes note from the Court's report that the overall level of committed appropriations of the Authority was 90 % (89 % in 2012); notes that those committed appropriations varied between 87 % for Title I (staff expenditure), 98 % for Title II (administrative expenditure) and 92 % for Title III (operational expenditure);


6. note que l'audit annuel de la Cour des comptes a constaté un niveau de report élevé des crédits engagés pour le titre II (2 300 000 EUR), ce qui représente 22 % des crédits du titre II, ainsi que pour le titre III (5 600 000 EUR), soit 30 % des crédits du titre III; reconnaît que, s'agissant du titre II, des reports effectués conformément au plan de gestion de l'Autorité ou liés à des paiements suspendus po ...[+++]

6. Notes that the Court of Auditors’ annual audit has found a high level of committed appropriations carried over for title II (EUR 2 300 000), which represents 22 % of title II appropriations, and for title III (EUR 5 600 000), which represents 30 % of title III appropriations; acknowledges that for title II, carry-overs made in conformity with the Authority’s management plan or related to payments suspended for reasons beyond the Authority’s control amounted to EUR 1 100 000; notes that for title III, carryovers made in conformity ...[+++]


«compte de titres», un compte sur lequel des titres peuvent être crédités ou duquel des titres peuvent être débités;

‘securities account’ means an account on which securities may be credited or debited;


2. note qu'en 2011, l'Office a engagé 99,1 %, 75 % et 95,1 % des crédits relevant respectivement du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'au niveau des crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 96,8 % pour le titre 1, de 33,8 % pour le titre 2 et de 47,1 % pour le titre 3; prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle les coûts liés a ...[+++]

2. Notes that in 2011, the Office committed 99,1 %, 75 % and 95,1 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operational Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations the Office's execution rate stands at 96,8% under Title I, 33,8% under Title II and 47,1% under Title III; takes note of the Office's statement that the costs related to the new headquarters had a substantial impact on the execution rates for Titles II and III which wo ...[+++]


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7. s'inquiète que la Cour des comptes ait une nouvelle fois fait observer que le report sur l'exercice 2012 des crédits de paiement du titre II («dépenses de fonctionnement») s'élève à 9 600 000 EUR, soit 29 % du budget alloué au titre II, et que le report correspondant des crédits de paiement s'établit à 10 300 000 EUR pour le titre III («dépenses opérationnelles»), soit 34 % du budget alloué au titre III; estime que ce taux de r ...[+++]

7. Is concerned that once again, the Court of Auditors reported that payment appropriations for Title II (‘Administrative expenditure’) amounting to EUR 9 600 000 have been carried over to 2012, representing 29 % of the Title II budget, as well as payment appropriations amounting to EUR 10 300 000 for Title III (‘Operational expenditure’), representing 34 % of the Title III budget; believes the level of carry-over to be excessive and at odds with the principle of annuality;


7. s'inquiète que la Cour des comptes ait une nouvelle fois fait observer que le report sur l'exercice 2012 des crédits de paiement du titre II ("dépenses de fonctionnement") s'élève à 9 600 000 EUR, soit 29 % du budget alloué au titre II, et que le report correspondant des crédits de paiement s'établit à 10 300 000 EUR pour le titre III ("dépenses opérationnelles"), soit 34 % du budget alloué au titre III; estime que ce taux de r ...[+++]

7. Is concerned that once again, the Court of Auditors reported that payment appropriations for Title II ("Administrative expenditure") amounting to EUR 9 600 000 have been carried over to 2012, representing 29 % of the Title II budget, as well as payment appropriations amounting to EUR 10 300 000 for Title III ("Operational expenditure"), representing 34 % of the Title III budget; believes the level of carry-over to be excessive and at odds with the principle of annuality;


La CFDT envisage d’obtenir un crédit gagé s’élevant à un minimum de 50 millions EUR auprès des banques et de solliciter également auprès des collectivités territoriales un crédit supplémentaire de 80 millions EUR afin d’être en mesure de faire face à une nouvelle crise éventuelle.

The CFDT plans to obtain a secured loan amounting to at least EUR 50 million from banks and also to apply to regional and local authorities for an additional loan of EUR 80 million to be able to contend with any new crisis.


pour les facilités titrisées soumises au régime de remboursement anticipé, les montants agrégés des lignes d’exposition utilisées relatives aux intérêts respectifs de l’initiateur et de l’investisseur, le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l’établissement de crédit est soumis au titre de l’intérêt de l’initiateur et le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l’établissement de crédit est soumis au titre de la ...[+++]

for securitised facilities subject to the early amortisation treatment, the aggregate drawn exposures attributed to the originator’s and investors’ interests respectively, the aggregate capital requirements incurred by the credit institution against the originator’s interest and the aggregate capital requirements incurred by the credit institution against the investor’s shares of drawn balances and undrawn lines;


Par la décision 2006/593/CE (2), la Commission a fixé une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période 2007-2013.

By Decision 2006/593/EC (2), the Commission fixed an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the Regional competitiveness and employment objective for the period 2007 to 2013.


Décision 1999/500/CE de la Commission du 1er juillet 1999 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'Objectif n° 1 des Fonds structurels, pour la période 2000 à 2006 [Journal officiel L 194, 27.07.1999] Cette décision établit au moyen d'un tableau les montants indicatifs des crédits d'engagement au ...[+++]

Commission Decision 1999/500/EC of 1 July 1999 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations under the financial instrument for fisheries guidance (FIFG) outside the Objective 1 regions of the Structural Funds for the period 2000 to 2006 [Official Journal L 194 of 27.07.1999].




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crédit gagé par des titres

Date index:2022-05-25 -

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