Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avance contre nantissement
Avance sur titres
Avance sur valeurs mobilières
Billet de trésorerie
Billet à ordre
Certificat de dépôt
Crédit documentaire
Crédit gagé par des titres
Crédit garanti par des titres
Crédit nantissement
Crédit sur titre
Crédit sur titres
Effet de commerce
Lettre de change
Marché du crédit sur titres à court terme
Papier commercial
Prêt sur titres
Prêt sur valeurs mobilières
Répartition interne des crédits à titre indicatif
TACH
TACI
TACM
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des créances mobilières
Titre adossé à des crédits immobiliers
Titre adossé à des crédits mobiliers
Titre adossé à des prêts hypothécaires
Titre de crédit
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre hypothécaire
établissement de crédit à titre principal

Translation of "crédit sur titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


établissement de crédit à titre principal

core credit institution
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


répartition interne des crédits à titre indicatif

indicative internal breakdown of appropriations | internal indicative allocation of funds
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


marché du crédit sur titres à court terme

commercial paper market
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titre hypothécaire [ titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des crédits immobiliers | titre garanti par des créances hypothécaires ]

mortgage-backed security
Investissements et placements
Investment


crédit nantissement [ crédit sur titre ]

Lombard credit
Commerce extérieur | Bourse
Foreign Trade | Stock Exchange


Accord portant sur l'ouverture d'une ligne de crédit au titre de la coopération

Agreement concerning the establishment of a Line of Credit for Co-operation
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


titre adossé à des crédits mobiliers | titre adossé à des créances mobilières | TACM

asset-backed security | ABS
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 monnaie scripturale | BT2 monnaie | BT3 marché monétaire | RT crédit [2416] | droit cambiaire [2006]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 deposit money | BT2 money | BT3 money market | RT credit [2416] | law on negotiable instruments [2006]


titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(64)Le modèle s'applique aux crédits opérationnels mais, dans le cas des agences, il semble plus approprié, pour présenter de manière globale l'incidence des activités opérationnelles, de prendre en compte les crédits opérationnels (titre 3) mais aussi les crédits administratifs correspondants (titres 1 et 2) répartis proportionnellement entre les différents objectifs spécifiques, conformément à la planification ABM/ABB.

(64)While the template relates operational appropriations, in case of agencies in order to present in comprehensive way the impact of the operational activities, it seems more appropriate to take into account to operational appropriations (Title 3) but also corresponding administrative credits (Title 1 and 2) proportionally allocated between different specific objectives in accordance with the ABM/ABB planning.


b) dans la mesure où des sommes payées à une personne non-résidente, ou portées à son crédit, au cours de l’année sont réputées, en vertu de l’alinéa a), avoir été payées par une société à titre de dividendes, la société peut désigner dans la déclaration de revenu qu’elle produit pour l’année en vertu de la partie I celles des sommes payées à la personne non-résidente, ou portées à son crédit, à titre d’intérêts au cours de l’année qui sont réputées av ...[+++]

(b) to the extent that amounts paid or credited to a non-resident person in the year are deemed by paragraph (a) to have been paid by a corporation as dividends, the corporation may designate in its return of income under Part I for the year which amounts paid or credited as interest to the non-resident person in the year are deemed to have been paid as dividends and not as interest.


(4.1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, toute somme payée ou à payer par une caisse de crédit à une personne est réputée être payée ou à payer, selon le cas, par la caisse de crédit à titre d’intérêts et être reçue ou à recevoir, selon le cas, par la personne à ce titre si, à la fois :

(4.1) Notwithstanding any other provision of this Act, an amount paid or payable by a credit union to a person is deemed to be paid or payable, as the case may be, by the credit union as interest and to be received or receivable, as the case may be, by the person as interest, if


(i) qui est un employé de la Société à sa date de prise d’effet aura la possibilité de porter à son crédit, à titre de service ouvrant droit à pension accompagné d’option, le service passé auprès de la Société ou du ministère des Postes qui n’était pas à son crédit comme service ouvrant droit à pension au titre de la présente loi le jour précédant cette date,

(i) members who are employed by the Corporation on the effective date of the plans may elect to count, as pensionable service, service with the Corporation and the Post Office Department before that date that was not to their credit as pensionable service under this Act on the day before that date, and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les personnes qui présentent ou adressent simplement un consommateur à un prêteur ou à un intermédiaire de crédit à titre accessoire au cours de leur activité professionnelle, par exemple en informant un consommateur de l’existence d’un prêteur ou d’un intermédiaire de crédit particulier ou d’un type de produit offert par ce prêteur ou cet intermédiaire de crédit particulier sans, par ailleurs, en faire la publicité ou s’engager dans la présentation, l’offre, les travaux préparatoires ou la conclusion du contrat d ...[+++]

Persons who merely introduce or refer a consumer to a creditor or credit intermediary on an incidental basis in the course of their professional activity, for instance by indicating the existence of a particular creditor or credit intermediary to the consumer or a type of product with this particular creditor or credit intermediary to the consumer without further advertising or engaging in the presentation, offering, preparatory work or conclusion of the credit agreement, should not be regarded as credit intermediaries for the purposes of this Directive.


aux contrats de crédit au titre desquels le crédit est accordé sans intérêt et sans autres frais que ceux couvrant les coûts directement liés à la garantie du crédit.

credit agreements where the credit is granted free of interest and without any other charges except those that recover costs directly related to the securing of the credit.


Il s’agit de la première ligne de crédit au titre du Fonds de garantie à l’appui des PME, un mécanisme créé spécialement pour répondre aux besoins de financement propres aux PME en Grèce.

This is the first line of credit under the Guarantee Fund for Greek SMEs purposefully established to cater for financing needs of SMEs in Greece.


Les fournisseurs de biens et de services peuvent par exemple être considérés comme agissant en tant qu'intermédiaires de crédit à titre accessoire si leur activité à ce titre ne constitue pas le principal objectif de leurs activités commerciales ou professionnelles.

Suppliers of goods and services may be deemed, for example, to be acting as credit intermediaries in an ancillary capacity if their activity as credit intermediaries is not the main purpose of their trade, business or profession.


2. Les paiements des projets pour lesquels les crédits au titre du règlement (CE) n° 1268/1999 sont épuisés ou insuffisants peuvent être intégrés dans la programmation du développement rural pour la période 2004-2006 au titre du règlement (CE) n° 1257/1999 et financés par le FEOGA, section "Garantie".

2. Payments for projects for which appropriations under Regulation (EC) No 1268/1999 are exhausted or insufficient may be included in rural development programming for the period 2004 to 2006 under Regulation (EC) No 1257/1999 and financed by the EAGGF Guarantee Section.


L'appel des recettes correspondantes se fait au moment du virement du chapitre 100 vers les titres 1 et 2 et pour le montant viré. b) Autres dépenses Titre 8 Les crédits du titre 8 sont mis à jour pour tenir compte des dépenses reportées de l'exercice 1987 en ce qui concerne : - les frais de perception des ressources propres (400 mio ECU), de manière à éviter toute contestation quant au remboursement au titre de 1987; - Les 3e et 4e tranches de remboursement des avances accordées par les Etat ...[+++]

Revenue equivalent to the amount of the transfer from Chapter 100 to Titles 1 and 2 will be called in when the transfer is made. b) Other expenditure Title 8 The appropriation entered in Title 8 have been updated to take account of the following expenditure deferred from 1987 : - repayments of own resources collection costs (400 million ECU), so as to avoid any dispute concerning repayments for 187 ; - the third and fourth instalments in repayment of the advance made by the Member States in 1984 (251 million ECU) and financial compensation to Spain and Portugal for their share in financing these repayments. c) Revenue The estimates cont ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

crédit sur titres

Date index:2021-08-04 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)