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Avance contre nantissement
Avance sur titres
Avance sur valeurs mobilières
Crédit documentaire
Crédit gagé par des titres
Crédit garanti par des titres
Crédit sur titres
Garantie isolée
Garantie isolée par caution
Garantie isolée par titres
Obligation garantie par dépôt en gage de titres
Obligation garantie par nantissement de titres
Obligation garantie par titres
Obligation par nantissement de titres
Prêt sur titres
Prêt sur valeurs mobilières
TC 32
TC32
Titre de garantie isolée
Titres adossés garantis par des organismes publics
à titre de garantie

Translation of "titre de garantie isolée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
garantie isolée par titres | titre de garantie isolée | TC 32 [Abbr.] | TC32 [Abbr.]

individual guarantee by means of vouchers | individual guarantee voucher
IATE - Tariff policy | Insurance
IATE - Tariff policy | Insurance


garantie isolée par caution

individual guarantee by guarantor
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


garantie isolée

individual guarantee
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


obligation garantie par dépôt en gage de titres [ obligation garantie par titres | obligation par nantissement de titres | obligation garantie par nantissement de titres ]

collateral trust bond
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


obligation garantie par nantissement de titres | obligation garantie par titres | obligation garantie par dépôt en gage de titres

collateral trust bond
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titres adossés à transmission directe des flux garantis par des organismes publics [ titres adossés garantis par des organismes publics ]

agency pass-throughs
Investissements et placements
Investment


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


cautionnement présenté à titre de garantie en vertu de la Loi sur l'Accise

Canada excise guarantee bond
Douanes et accise
Customs and Excise




sécurité caution, garantie fonds, portefeuille, titre, valeur

security
Commerce - distribution des marchandises | économie | Finances, impôts et douanes | L'homme et la société
Commerce | Economics | Financial affairs, taxation & customs | Man & society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date de valeur; la date d'échéance ...[+++]

(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;


(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date de valeur; la date d'échéance ...[+++]

(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;


53 (1) Lorsqu’une avance est consentie à un ancien combattant, sous forme de prêt, en vertu de l’article 72 de la Loi et que le montant de cette avance ajouté aux montants que l’ancien combattant doit encore sur tout prêt décrit audit article, dépasse 75 pour cent de la valeur marchande des biens dont le Directeur détient les titres en garantie, celui-ci doit, comme garantie supplémentaire, se faire céder le titre à l’outillage agricole, aux animaux de ferme et aux autres biens mobiliers, pour une valeur globale qui n’est pas inférieure au montant par lequel ladite avance, aj ...[+++]

53 (1) Where an advance is made by way of loan to a veteran under section 72 of the Act and the amount of the advance together with amounts then outstanding as described in the section exceeds 75 per cent of the market value of security held, acquired or taken by the Director, the Director shall take as additional security, title to livestock, farm equipment and other chattels of a value equal to not less than the amount by which the advance together with the amounts outstanding exceeds 75 per cent of the value of the said security.


b) sous réserve des dispositions des Sections b) et c) de l’Article 3 de la présente Annexe, chaque État membre parrain prend en charge avec les autres États membres parrains les pertes couvertes par les garanties délivrées au titre d’investissements parrainés, lorsque et dans la mesure où lesdites pertes ne peuvent être financées par les ressources du Fonds Fiduciaire de Parrainage visé à l’Article 2 de la présente Annexe, au prorata du rapport entre le montant des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux invest ...[+++]

(b) Subject to the provisions of Sections (b) and (c) of Article 3 of this Annex, each sponsoring member shall share with the other sponsoring members in losses under guarantees of sponsored investments, when and to the extent that such losses cannot be covered out of the Sponsorship Trust Fund referred to in Article 2 of this Annex, in the proportion which the amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by it bears to the total amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by all members.


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Le sénateur Ringuette : L'article 352 prévoit que le ministre des Finances peut non seulement approuver la garantie des titres vendus par la SCHL, il donne également au ministre des Finances le pouvoir de fixer les droits que la société d'État devra payer pour pouvoir émettre des titres en garantie des hypothèques.

Senator Ringuette: Clause 352 provides for the Minister of Finance not only to approve the guarantees of securities to be sold by CMHC, but it also gives the Minister of Finance the authority to set a fee. Therefore, we have the Minister of Finance setting a fee to a Crown corporation so that Crown corporation can issue security to secure mortgages.


9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus longue de ces deux périodes; mais à ou avant l'expiration de cette période, il doit être aboslument vend ...[+++]

9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before the expiration of such period, be absolutely sold or disposed of, so that the Corporation shall no longer retain any interest or estate therein, ...[+++]


8. estime que les titres courts garantis par des actifs à deux niveaux ne devraient pas être les seuls à être considérés comme actifs éligibles et demande dès lors à la Commission de faire en sorte que, dans le respect de l'article 19, paragraphe 1, point h), quatrième tiret, de la directive OPCVM III, d'autres titres courts garantis par des actifs puissent être des actifs d'OPCVM;

8. Takes the view that not only two-tier asset-backed commercial papers should be authorised as eligible assets, and calls, therefore, on the Commission, having due regard to the fourth indent of Article 19(1)(h) of the UCITS-III Directive, also to allow other asset-backed commercial papers as UCITS assets;


8. estime que les titres courts garantis par des actifs à deux niveaux ne doivent pas être les seuls à être considérés comme actifs éligibles; demande dès lors à la Commission de faire en sorte que, dans le respect de l'article 19, paragraphe 1, point h), quatrième tiret, de la directive OPCVM III, d'autres Titres courts garantis par des actifs puissent être actifs d'OPCVM;

8. Takes the view that not only two-tier asset-backed commercial papers should be authorised as eligible assets, and calls, therefore, on the Commission, having due regard to the fourth indent of Article 19, paragraph 1(h) of the UCITS-III Directive, also to allow other asset-backed commercial papers as UCITS assets;


15. observe que l'utilisation d'évaluations externes pour étendre la gamme des garanties additionnelles bénéficiera tant aux entreprises non notées qu'aux entreprises notées; les nouvelles propositions concernant l'atténuation du risque impliqueront des exigences de fonds propres réduites dans les cas où les entreprises (notées ou non) offrent à titre de garantie additionnelle des titres d'entreprises notées;

15. Notes that the use of external ratings in expanding the range of collateral will potentially benefit non-rated as well as rated enterprises; the new risk mitigation proposals will involve reduced regulatory capital charges where businesses (whether rated or not) offer bonds in rated companies as collateral;


Pour ce qui est du volet "recettes", le Conseil a notamment accepté - l'inscription de l'excédent disponible de l'exercice précédent à hauteur du montant proposé par la Commission (la Commission a actualisé le 2 mars 1995 le montant correspondant à l'excédent estimé de l'exercice 1994, en le portant à 6 589 Mécus) ; - le remboursement prévisible aux Etats membres au titre des 3ème et 4ème ressources, suite à la surévaluation des assiettes TVA et PNB 1994 pour le montant demandé par la Commission (selon la Commission la charge du remboursement à ce titre s'élève à un total de 1 923 Mécus) ; - l'inscription de trois lignes respectivement ...[+++]

On the "revenue" side, the Council agreed to: - the entering of the surplus available from the previous financial year as proposed by the Commission (the figure for the estimated surplus from 1994 was updated by the Commission on 2 March 1995, bringing it to ECU 6 589 million); - the amount requested by the Commission in respect of the foreseeable refund to the Member States under the 3rd and 4th resources, following the overvaluation of the VAT and GNP bases for 1994 (the Commission put the total refund at ECU 1 923 million); - the entry of three headings by way of "guarantee ...[+++]




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titre de garantie isolée

Date index:2021-10-08 -

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