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Adjudicataire
Attributaire
Attributaire d'un marché
Attributaire du marché
Candidat retenu
Concurrent retenu
Créateur de marché
Cybermarché de l'apprentissage d'entreprise
Disrupteur
Entreprise attributaire de contrats de défense
Entreprise attributaire du marché
Entreprise ayant une position dominante
Entreprise créatrice de marché
Entreprise disruptive
Entreprise dominant le marché
Entreprise dominante
Entreprise en position dominante
Entreprise perturbatrice
Entreprise retenue
Fournisseur retenu
Fournisseur sélectionné
Groupement de fournisseurs attributaire du marché
Marché de l'apprentissage en ligne en entreprise
Marché de l'enseignement d'entreprise en ligne
Marché du cyberapprentissage d'entreprise
Perturbateur de marché
Soumissionnaire choisi
Soumissionnaire gagnant
Soumissionnaire retenu
Titulaire
Titulaire du marché

Translation of "entreprise attributaire du marché " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
entreprise attributaire du marché

undertaking being awarded a contract
IATE - 0436
IATE - 0436


attributaire | fournisseur retenu | entreprise retenue | concurrent retenu | candidat retenu | attributaire du marché

successful tenderer | successful bidder
commerce
commerce


adjudicataire | attributaire | attributaire du marché | soumissionnaire retenu

successful tenderer | tenderer to whom the contract is awarded | winning tenderer
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]

successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Assurances
Government Contracts | Foreign Trade


groupement de fournisseurs attributaire du marché

grouping of suppliers winning the contract
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


entreprise perturbatrice | entreprise créatrice de marché | perturbateur de marché | créateur de marché | entreprise disruptive | disrupteur

industry disruptor | industry disrupter | market disruptor | market disrupter | disruptive business | disruptive company | disruptor | disrupter
entreprise > entreprise commerciale
entreprise > entreprise commerciale


entreprise attributaire de contrats de défense

defence contractor's business
Marchés publics
Government Contracts


marché de l'enseignement d'entreprise en ligne [ marché de l'apprentissage en ligne en entreprise | marché du cyberapprentissage d'entreprise | cybermarché de l'apprentissage d'entreprise ]

corporate e-learning market [ corporate online learning market ]
Perfectionnement et formation du personnel | Internet et télématique | Théories et méthodes pédagogiques
Training of Personnel | Internet and Telematics | Education Theory and Methods


entreprise dominant le marché (1) | entreprise ayant une position dominante (2) | entreprise dominante (3) | entreprise en position dominante (4)

dominant undertaking
Droit commercial (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


attributaire d'un marché | attributaire | titulaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné

successful tenderer
administration publique > passation du marché public | appellation de personne
administration publique > passation du marché public | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La pondération relative du critère prix par rapport aux autres critères ne doit pas conduire à neutraliser le critère prix dans le choix de l’attributaire du marché, sans préjudice des barèmes fixés par l’institution pour la rémunération de certains services, tels que ceux prestés par des experts évaluateurs.

The weighting applied to price in relation to the other criteria must not result in the neutralisation of price in the choice of contractor, without prejudice to the scales laid down by the institution for the remuneration of certain services, such as those provided by experts for evaluation purposes.


18. Sous réserve des règlements, le ministre peut garantir les personnes attributaires des marchés visés à l’alinéa 9g) contre les réclamations qui pourraient être faites contre elles pour tout fait — action ou omission — accompli par elles de bonne foi relativement aux biens visés aux paragraphes 4(1) à (3) qui sont en la possession du ministre ou dont il a la charge.

18. Subject to the regulations, the Minister may indemnify any person referred to in paragraph 9(g) against any claim made against the person in respect of anything done, or omitted to be done, in good faith by the person in relation to any property referred to in any of subsections 4(1) to (3) that is in the possession or under the control of the Minister.


Ainsi, le nom de l'entreprise attributaire du marché et le montant total de celui-ci font défaut. La Commission a estimé que cela nuit à la transparence des marchés publics.

The Commission considered this makes the public procurement market less transparent.


Ainsi, le nom de l'entreprise attributaire du marché et le montant total de celui-ci font défaut. La Commission estime que cela nuit à la transparence des marchés publics.

The Commission considers this makes the public procurement market less transparent.


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Considérant que, à la suite de l’attribution de l’appel d’offres, la Commission avait divulgué illégalement son savoir-faire à un tiers et qu’elle avait réalisé un acte de contrefaçon à l’occasion de la réalisation par l’attributaire du marché de développements non autorisés de la version EC-Systran Unix, le groupe Systran a introduit une action en réparation contre la Commission devant le Tribunal.

Taking the view that, after the award of the tender contract, the Commission had unlawfully disclosed its know-how to a third party and that the Commission was infringing its copyright when unauthorised development of the EC-Systran Unix version was carried out by the successful contractor, the Systran group brought an action for damages against the Commission before the General Court.


1. L'ordonnateur compétent désigne l'attributaire du marché, dans le respect des critères de sélection et d'attribution préalablement définis dans les documents d'appel à concurrence et des règles de passation des marchés.

1. The authorising officer shall decide to whom the contract is to be awarded, in compliance with the selection and award criteria laid down in advance in the documents relating to the call for tenders and the procurement rules.


Considérant que, à la suite de l’attribution de l’appel d’offres, la Commission a divulgué illégalement son savoir-faire à un tiers et qu’elle a réalisé un acte de contrefaçon à l’occasion de la réalisation par l’attributaire du marché de développements non autorisés de la version EC-Systran Unix, Systran et Systran Luxembourg ont introduit une action en réparation contre la Commission devant le Tribunal.

Considering that, after the award of the tender contract, the Commission had unlawfully disclosed its know-how to a third party and that the Commission was infringing its copyright when unauthorised development of the EC-Systran Unix version was carried out by the successful contractor, Systran and Systran Luxembourg brought an action for damages against the Commission before the General Court.


14. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

14. Where appropriate, the legal form to be taken by the grouping of economic operators to whom the contract is awarded.


9. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

9. Where appropriate, the legal form to be taken by the grouping of economic operators to whom the contract is awarded.


1. L'ordonnateur compétent désigne l'attributaire du marché, dans le respect des critères de sélection et d'attribution préalablement définis dans les documents d'appel à concurrence et des règles de passation des marchés.

1. The authorising officer shall decide to whom the contract is to be awarded, in compliance with the selection and award criteria laid down in advance in the documents relating to the call for tenders and the procurement rules.




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entreprise attributaire du marché

Date index:2021-10-29 -

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