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Adjudicataire
Appareil de retenue pour bébé
Attributaire
Attributaire du marché
Candidat retenu
Concurrent retenu
Dispositif de retenue pour bébé
Déduction à la source
EC Bio-industries
EC S2R
Ensemble de retenue de bébé
Ensemble de retenue pour bébé
Entreprise chargée des travaux
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Entreprise retenue
Fournisseur retenu
Infirmier d'entreprise
Lauréat
Lauréate
Précompte
Retenu par l'agresseur
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Système de retenue de la respiration
Titulaire

Translation of "entreprise retenue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
entreprise retenue | fournisseur retenu | candidat retenu | concurrent retenu | lauréat | lauréate | attributaire | titulaire | adjudicataire

successful tenderer
administration publique > passation du marché public
administration publique > passation du marché public


entreprise retenue [ entreprise chargée des travaux ]

successful contractor [ successful tenderer | successful bidder ]
Marchés publics
Occupation Names (General) | Execution of Work (Construction)


attributaire | fournisseur retenu | entreprise retenue | concurrent retenu | candidat retenu | attributaire du marché

successful tenderer | successful bidder
commerce
commerce


infirmier d'entreprise

Company nurse
SNOMEDCT-BE (occupation) / 310187006
SNOMEDCT-BE (occupation) / 310187006


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 organisme de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU office or agency


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel) | Fiscalité
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management) | Taxation


Numéro d'entreprise - Renseignements sur le compte de retenues sur la paie

Business Number - Payroll Deductions Account
Écrits commerciaux et administratifs | Titres de formulaires administratifs
Business and Administrative Documents | Titles of Forms


appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé

infant restraint system | infant restraint
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


système de retenue de la respiration

Breath-hold system
SNOMEDCT-BE (physical object) / 467421002
SNOMEDCT-BE (physical object) / 467421002


retenu par l'agresseur

Held by assailant
SNOMEDCT-BE (event) / 242898007
SNOMEDCT-BE (event) / 242898007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour finir, la Commission fait remarquer que les entreprises retenues dans l'échantillon n'ont pas supporté de coûts de restructuration.

Finally, the Commission notes that the sampled companies did not have restructuring costs.


Autres entreprises (catégorie 2): leur capital minimal serait calculé soit comme pour les entreprises d'investissement de catégorie 3, soit selon la nouvelle méthode basée sur le recours à des facteurs K pour la mesure de leurs risques, la valeur la plus élevée étant retenue.

Other firms (Class 2): their minimum capital would be set either as for class 3 investment firms, or according to the new K-factor approach for measuring their risks, whichever is higher.


En particulier, une part significative des ventes effectuées par les entreprises retenues dans l'échantillon est constituée d'éléments de fixation standards et, pour trois de ces entreprises, la plupart des ventes réalisées pendant la PER ont porté sur des produits standards.

In particular, in the sampled companies, a significant part of sales is composed by standard fasteners and for three of them, a majority of the sales in the RIP is constituted by standard products.


La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entreprise parvient à rétabli ...[+++]

The withholding tax leads to immediate taxation, without the possibility of a refund of the dividends paid to an EU and EEA company in the following situations: first, when the company is in structural deficit, even though French companies do not pay this tax in comparable situations; second, when the company is in a temporary loss-making phase, even though French companies facing the same difficulties are subject to taxation only when the firm regains its surplus.


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Dans le même temps, les coûts de la main-d’œuvre dans les entreprises retenues dans l’échantillon se sont accrus au cours de la période considérée, obligeant de nouveau les entreprises à trouver des moyens de réduire leurs coûts d’ensemble.

At the same time the wage costs of the sampled companies rose during the period under consideration, again causing the companies to find ways of reducing their overall cost burden.


Les investissements annuels réalisés par les entreprises retenues dans l’échantillon pour la production du produit similaire ont diminué de manière constante au cours de la période considérée.

The sampled companies’ annual investments in the production of the like product decreased constantly during the period considered.


3. Lorsque des éléments d'actif ou de passif d'une entreprise associée ont été évalués selon des méthodes autres que celles retenues pour la consolidation conformément à l'article 24, paragraphe 11, ces éléments peuvent, pour le calcul de la différence visée au paragraphe 2, points a) et b), être évalués à nouveau conformément aux méthodes retenues pour la consolidation.

3. Where an associated undertaking's assets or liabilities have been valued by methods other than those used for consolidation in accordance with Article 24(11), they may, for the purpose of calculating the difference referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, be revalued by the methods used for consolidation.


le panel de cinq entreprises retenu par les autorités françaises n’est pas suffisamment représentatif du secteur du transport maritime de cabotage,

the panel of five companies used by the French authorities is not sufficiently representative of the maritime cabotage sector,


2. Les entreprises d'investissement fournissent toute information - y compris un programme d'activité présentant notamment le type d'opérations envisagées et la structure organisationnelle retenue - dont les autorités compétentes ont besoin pour s'assurer que ces entreprises ont pris toutes les mesures nécessaires, au moment de l'agrément initial, pour remplir les obligations prévues par les dispositions du présent chapitre.

2. The investment firm shall provide all information, including a programme of operations setting out inter alia the types of business envisaged and the organisational structure, necessary to enable the competent authority to satisfy itself that the investment firm has established, at the time of initial authorisation, all the necessary arrangements to meet its obligations under the provisions of this Chapter.


1. Avant de prendre les décisions prévues à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 7, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphes 2 à 6, ainsi qu'aux articles 14 et 15, la Commission donne aux personnes, entreprises et associations d'entreprises intéressées l'occasion de faire connaître, à tous les stades de la procédure jusqu'à la consultation du comité consultatif, leur point de vue au sujet des objections retenues à leur encontre.

1. Before taking any decision provided for in Article 6(3), Article 7(3), Article 8(2) to (6), and Articles 14 and 15, the Commission shall give the persons, undertakings and associations of undertakings concerned the opportunity, at every stage of the procedure up to the consultation of the Advisory Committee, of making known their views on the objections against them.




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entreprise retenue

Date index:2022-05-13 -

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