Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adjudicataire
Attributaire
Attributaire du marché
Avis aux soumissionnaires
Candidat moins-disant
Candidate moins-disante
Entrepreneur moins-disant
Entrepreneure moins-disante
Entrepreneuse moins-disante
Instructions aux soumissionnaires
Meilleur soumissionnaire
Meilleure offre
Mieux-disant
Moins disant
Moins disante
Moins-disant
Moins-disante
Offre jugée la plus intéressante
Offre la plus avantageuse
Offre la plus basse
Plus bas soumissionnaire
Retenu par l'agresseur
Soumissionnaire choisi
Soumissionnaire gagnant
Soumissionnaire moins-disant
Soumissionnaire moins-disante
Soumissionnaire non agréé
Soumissionnaire non retenu
Soumissionnaire qui a son siège social au Canada
Soumissionnaire qui n’a pas été retenu
Soumissionnaire retenu
Soumissionnaire retenu pour examen
Soumissionnaire écarté
Soumissionnaire établi au Canada
Titulaire du marché

Translation of "soumissionnaire retenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
soumissionnaire retenu pour examen

tenderer to be examined
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]

successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Assurances
Government Contracts | Foreign Trade


adjudicataire | attributaire | attributaire du marché | soumissionnaire retenu

successful tenderer | tenderer to whom the contract is awarded | winning tenderer
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


soumissionnaire écarté | soumissionnaire non retenu | soumissionnaire qui n’a pas été retenu

rejected bidder | tenderer rejected | unsuccessful tenderer
IATE - BUSINESS AND COMPETITION | Trade policy
IATE - BUSINESS AND COMPETITION | Trade policy


soumissionnaire non agréé [ soumissionnaire non retenu ]

unsuccessful bidder
Commerce extérieur
Foreign Trade


instructions aux soumissionnaires | avis aux soumissionnaires

instructions to bidders
gestion > gestion de projet | droit
gestion > gestion de projet | droit


mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire

lowest responsible bidder
administration publique > passation du marché public | appellation de personne
administration publique > passation du marché public | appellation de personne


soumissionnaire qui a son siège social au Canada [ soumissionnaire établi au Canada ]

Canadian-based bidder
Marchés publics | Immobilier | Phraséologie des langues de spécialité
Government Contracts | Real Estate | Special-Language Phraseology


moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante

lowest tenderer | lowest bidder | low bidder
administration publique > passation du marché public | appellation de personne
administration publique > passation du marché public | appellation de personne


retenu par l'agresseur

Held by assailant
SNOMEDCT-BE (event) / 242898007
SNOMEDCT-BE (event) / 242898007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les soumissionnaires ou candidats évincés peuvent obtenir des informations complémentaires sur les motifs du rejet, sur demande écrite, par lettre, par télécopie ou par courrier électronique et pour tout soumissionnaire retenu dont l’offre n’est pas éliminée, sur les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire, sans préjudice des dispositions de l’article 113, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement financier.

Unsuccessful tenderers or candidates may request additional information about the reasons for their rejection in writing by mail, fax or email, and all selected tenderers whose tenders are not eliminated may obtain information about the characteristics and relative merits of the tender accepted and the name of the successful tenderer, without prejudice to the second subparagraph of Article 113(2) of the Financial Regulation.


le nom du soumissionnaire retenu et la justification du choix de son offre, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou de l'accord-cadre que le soumissionnaire retenu a l'intention de sous-traiter à des tiers; et si ces informations sont connues à ce stade, les noms des sous-traitants du contractant principal, le cas échéant;

the name of the successful tenderer and the reasons why its tender was selected and, where known, the share of the contract or framework agreement which the successful tenderer intends to subcontract to third parties; and, where known at this point in time, the names of the main contractor’s subcontractors, if any;


En revanche, le soumissionnaire retenu devrait, en particulier lorsque la concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques, pouvoir faire l'objet de modifications structurelles pendant la durée de la concession (réorganisations purement internes, rachats, fusions et acquisitions ou insolvabilité), sans que ces modifications requièrent automatiquement l'ouverture d'une nouvelle procédure d'attribution pour la concession exploitée par ce soumissionnaire .

However, the successful tenderer performing the concession should be able, in particular where the concession has been awarded to a group of economic opertors, to undergo certain structural changes during the performance of the concession, such as purely internal reorganisations, takeovers, mergers and acquisitions or insolvency. Such structural changes should not automatically require new award procedures for the concession performed by that tenderer .


1. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice informe dans les meilleurs délais les candidats et les soumissionnaires des décisions prises concernant l'attribution d'une concession, y compris le nom du soumissionnaire retenu, des motifs des décisions de rejet de leur candidature ou de leur offre, ainsi que les motifs de toute décision de renoncer à attribuer un contrat pour lequel un avis de concession a été publié ou de recommencer la procédure.

1. The contracting authority or contracting entity shall as soon as possible inform each candidate and tenderer of decisions taken concerning the award of a concession, including the name of the successful tenderer, the grounds for any decision to reject his application or tender and the grounds for any decision not to award a contract for which there has been publication of a concession notice or to recommence the procedure.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu, ou être invités par l’État membre à obliger le soumissionnaire retenu, à appliquer les dispositions du titre III à tous les contrats de sous-traitance ou à certains d’entre eux que le soumissionnaire retenu entend attribuer à des tiers.

3. The contracting authority/entity may oblige or may be required by a Member State to oblige the successful tenderer to apply the provisions set out in Title III to all or certain subcontracts which the successful tenderer intends to award to third parties.


5. Dans tous les cas, lorsqu’un État membre prévoit la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, de rejeter les sous-traitants sélectionnés par le soumissionnaire au stade de la procédure d’attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l’exécution du marché, ce rejet ne peut se fonder que sur les critères appliqués pour la sélection des soumissionnaires pour le marché principal.

5. In all cases, where a Member State provides that contracting authorities/entities may reject the subcontractors selected by the tenderer at the stage of the award procedure of the main contract or by the successful tenderer during the performance of the contract, such rejection may only be based on criteria applied for the selection of the tenderers for the main contract.


Toutefois, cette procédure ne doit pas être utilisée de manière à restreindre ou fausser la concurrence, en particulier par des modifications d’éléments fondamentaux des offres ou en imposant des éléments substantiels au soumissionnaire retenu, ou en impliquant tout autre soumissionnaire que celui ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

However, this procedure must not be used in such a way as to restrict or distort competition, particularly by altering any fundamental aspect of the tender, by imposing substantial new requirements on the successful tenderer or by involving any tenderer other than the one selected as the most economically advantageous.


Si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice rejettent un sous-traitant, ils doivent fournir au soumissionnaire ou au soumissionnaire retenu une justification écrite indiquant les raisons pour lesquelles ils estiment que le sous-traitant ne remplit pas les critères.

If the contracting authority/entity rejects a subcontractor, it must produce a written justification to the tenderer or the successful tenderer, setting out why it considers that the subcontractor does not meet the criteria.


Toutefois, cette procédure ne devrait pas être utilisée de manière à restreindre ou fausser la concurrence, en particulier par des modifications d'éléments fondamentaux des offres ou en imposant des éléments nouveaux substantiels au soumissionnaire retenu, ou en impliquant tout autre soumissionnaire que celui ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.

However, this procedure must not be used in such a way as to restrict or distort competition, particularly by altering any fundamental aspects of the offers, or by imposing substantial new requirements on the successful tenderer, or by involving any tenderer other than the one selected as the most economically advantageous.


g bis) la confirmation que le soumissionnaire retenu s'est dûment conformé aux dispositions relatives à la protection de l'emploi et aux conditions de travail, telles que définies à l'article 27, et les documents établissant éventuellement le dépôt de plaintes quant au respect des normes liées à la main-d'œuvre, décrivant la suite donnée à ces plaintes ou précisant toute action engagée par le soumissionnaire retenu pour répondre aux plaintes ou aux procédures subséquentes.

(h) confirmation that the successful tenderer did comply with the employment protection provisions and working conditions as defined in Article 27, and any evidence of complaints regarding compliance with these labour standards, the outcome of proceedings taken in consequence of those complaints and any action taken by the successful tenderer in response to the complaints or consequent proceedings.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

soumissionnaire retenu

Date index:2022-08-22 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)