La Commission fait observer à cet égard que la plupart de ces programmes de subventions concernent des subventions ponctuelles (par exemple, des aides ou des avantages fiscaux liés à des investissements dans des actifs), qui sont normalement amorties sur plusieurs années et dont, par conséquent, les avantages se prolongent durablement et même, en l'occurrence, au-delà de la période d'enquête.
The Commission notes in this respect that most of these subsidy programmes concern non-recurring subsidies (e.g. grants, tax advantages linked to investment in assets) which are normally amortised over several years and therefore their benefits continue well in the future and thus even beyond the IP in this case.