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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Accorder un prix
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Adjuger les dépens
Adjuger les dépens à quelqu'un
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Adjuger un contrat
Adjuger un marché
Adjuger un prix
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer les dépens
Attribuer un prix
Condamner quelqu'un aux dépens
Constater le défaut
Décerner un prix
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Garantir des prix compétitifs
Garantir la compétitivité en matière de prix
Garantir la compétitivité-prix
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Note
Octroyer un prix
Politique des prix
Prix administré
Prix agricole
Prix agricole CE
Prix agricole communautaire
Prix contrôlé
Prix de campagne
Prix de marché
Prix fixé par le producteur
Prix imposé
Prix réglementé
Remettre un prix
Régime de prix
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Veiller à la compétitivité des prix

Translation of "adjuger un prix " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décerner un prix [ remettre un prix | adjuger un prix | attribuer un prix | accorder un prix | octroyer un prix ]

award a prize
Phraséologie | Traduction (Généralités)
Phraseology | Translation (General)


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award
IATE - LAW
IATE - LAW


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]
Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note
IATE - LAW
IATE - LAW


adjuger un contrat [ adjuger un marché ]

award a contract
Marchés publics
Government Contracts


prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
24 FINANCES | MT 2451 prix | NT1 prix d'écluse | NT1 prix d'intervention | NT1 prix d'objectif | NT1 prix d'orientation | NT1 prix de base | NT1 prix de déclenchement | NT1 prix de référence | NT1 prix de retrait | NT1 prix de seuil | NT1 prix
24 FINANCE | MT 2451 prices | NT1 activating price | NT1 basic price | NT1 free-at-frontier price | NT1 guaranteed minimum price | NT1 guide price | NT1 intervention price | NT1 mixed price | NT1 norm price | NT1 reference price | NT1 sluice-ga


politique des prix [ régime de prix ]

prices policy [ price system ]
24 FINANCES | MT 2451 prix | NT1 contrôle des prix | NT2 blocage des prix | NT2 taxation des prix | NT1 disparité de prix | NT1 fixation des prix | NT2 barème de prix | NT2 prix imposé | NT2 prix libre | NT1 formation des prix | NT1 harmonisati
24 FINANCE | MT 2451 prices | NT1 common price policy | NT1 fixing of prices | NT2 free price | NT2 imposed price | NT2 price list | NT1 harmonisation of prices | NT1 price control | NT2 assessment of prices | NT2 price freeze | NT1 price dispa


prix de marché

market prices
24 FINANCES | MT 2451 prix | NT1 prix à l'exportation | NT1 prix à l'importation | NT1 prix à la consommation | NT1 prix à la production | NT1 prix alimentaire | NT1 prix d'achat | NT1 prix d'offre | NT1 prix de détail | NT1 prix de gros | NT1
24 FINANCE | MT 2451 prices | NT1 consumer price | NT1 export price | NT1 food price | NT1 import price | NT1 offer price | NT1 price of agricultural produce | NT1 producer price | NT1 purchase price | NT1 retail price | NT1 selling price | NT


prix administré | prix contrôlé | prix fixé par le producteur | prix imposé | prix réglementé

administered price
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix

ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est toutefois nécessaire que les plates-formes d’enchères, y compris tout système de compensation ou de règlement qui leur est connecté, mettent en œuvre les procédures en matière de garanties et toute autre procédure en matière de gestion des risques qui s’imposent pour que les adjudicateurs reçoivent le paiement intégral des quotas adjugés au prix de clôture, indépendamment de tout défaut de paiement d’un adjudicataire ou de son ayant cause.

However, it is necessary for an auction platform, including any clearing system or settlement system connected to it to implement adequate collateral and any other risk management processes necessary to ensure that auctioneers receive full payment for the allowances auctioned at the auction clearing price regardless of any payment default by a successful bidder or its successor in title.


M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC): Monsieur le Président, il y a deux mois, l'entreprise Cascade Aerospace, en Colombie-Britannique, a appris qu'elle avait obtenu un marché fédéral adjugé en fonction du mérite et du prix, pour l'entretien de la flotte canadienne de Hercules C-130.

Mr. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, CPC): Mr. Speaker, fully two months ago, Cascade Aerospace in British Columbia was informed that based on merit and price the company had been awarded a federal contract for maintenance work on Canada's fleet of Hercules C-130 aircraft.


Si, au taux d'intérêt le plus élevé (prix le plus bas) accepté (c'est-à-dire le taux d'intérêt/prix marginal), le montant global des offres excède le montant résiduel à adjuger, ce dernier est adjugé au prorata de ces offres en fonction du rapport entre le montant résiduel à répartir et le montant total des offres au taux d'intérêt/prix marginal (cf. encadré 5).

If, at the highest interest rate (lowest price) level accepted (i.e. the marginal interest rate/price), the aggregate bid amount exceeds the remaining amount to be allotted, the remaining amount is allocated pro rata among the bids according to the ratio of the remaining amount to be allotted to the total bid amount at the marginal interest rate/price (see Box 5).


Dans une adjudication à taux unique ("adjudication à la hollandaise"), le taux d'intérêt/prix/taux de report/déport appliqué pour toutes les offres satisfaites est égal au taux d'intérêt/prix/taux de report/déport marginal (c'est-à-dire le taux d'intérêt/prix/taux de report/déport auquel le montant global des offres a pu être adjugé en totalité).

In a single rate auction (Dutch auction), the allotment interest rate/price/swap point applied for all satisfied bids is equal to the marginal interest rate/price/swap point (i.e. the interest rate/price/swap point at which the total allotment was exhausted).


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3. Le prix de vente de l'alcool est égal au prix le plus élevé adjugé lors de l'adjudication la plus récente visée à la sous-section II du chapitre III du titre III du présent règlement, majoré d'un montant par hectolitre fixé selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) no 14933/1999.

3. The alcohol shall be sold at the highest price awarded during the most recent tendering procedure as referred to in subsection II of Chapter III, plus an amount per hectolitre fixed in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 14933/1999.


- conduire à une diminution du prix adjugé d'un montant supérieur à la différence entre ce prix adjugé et ledit prix moyen de marché.

- result in a reduction in the price awarded greater than the difference between that price and the average market price.


3. Lorsque le prix d'achat adjugé à un soumissionnaire dans le cadre d'une adjudication visée à l'article 6 du règlement (CEE) no 805/68 est supérieur au prix moyen de marché visé au paragraphe 1, ce prix adjugé est ajusté en le multipliant par le coefficient résultant de l'application de la formule A figurant à l'annexe VIII du présent règlement.

3. If the purchase price awarded to a tenderer under Article 6 of Regulation (EEC) No 805/68 is higher than the average market price referred to in paragraph 1, the awarded price shall be adjusted by multiplying it by the coefficient obtained by applying formula A in Annex VIII to this Regulation.


considérant que la réduction à 60 % du prix d'intervention du seuil de déclenchement pour le soi-disant « filet de sécurité » visé à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 805/68 comporte le risque d'une diminution spéculative des prix de marché dans certains États membres; que, afin de décourager ce type de spéculation et d'éviter une telle spirale à la baisse, il est approprié de moduler les prix adjugés en fonction de l'évolution ultérieure des prix de marché constatés dans les cas où le prix proposé est supérieur au prix ...[+++]

Whereas the reduction to 60 % of the intervention price of the threshold triggering the 'safety net' mechanism as referred to in Article 6 (4) of Regulation (EEC) No 805/68 creates the danger of a speculative fall in market prices in certain Member States; whereas, in order to discourage such speculation and prevent a downward spiral of this type, the prices awarded should be modulated on the basis of the market price trends subsequently recorded in cases where the tendered price is higher than the applicable market price; whereas, ...[+++]


- 2 - Dans ces conditions, l'operation envisagee ne donnera pas aux parties le pouvoir de determiner les prix, de controler ou de limiter la production ou les debouches ou d'entraver la concurrence dans une partie substantielle du marche de la ferraille, ni celui de se soustraire aux regles de concurrence instituees par le Traite, notamment en s'adjugeant une position artificiellement privilegiee comportant un avantage substantiel dans l'acces aux approvisionnements en ferraille ou aux marches de la ferraille.

In these circumstances the proposed merger will not give the parties the power to determine prices, to control or restrict production or distribution or to hinder competition in a substantial part of the iron and steel scrap market, or to evade the rules of competition instituted under the Treaty in particular by establishing an artificially privileged position involving a substantial advantage in access to scrap supplies or scrap markets.


- 2 - Dans ces conditions, l'operation envisagee ne donnera pas aux parties le pouvoir de determiner les prix, de controler ou de limiter la production ou les debouches ou d'entraver la concurrence dans une partie substantielle du marche de la ferraille, ni celui de se soustraire aux regles de concurrence instituees par le Traite, notamment en s'adjugeant une position artificiellement privilegiee comportant un avantage substantiel dans l'acces aux approvisionnements en ferraille ou aux marches de la ferraille.

In these circumstances the proposed merger will not give the parties the power to determine prices, to control or restrict production or distribution or to hinder competition in a substantial part of the iron and steel scrap market, or to evade the rules of competition instituted under the Treaty in particular by establishing an artificially privileged position involving a substantial advantage in access to scrap supplies or scrap markets.




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adjuger un prix

Date index:2022-10-28 -

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