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Titre de crédit agricole
Warrant agricole

Translation of "Titre de crédit agricole " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre de crédit agricole | warrant agricole

farm warrant
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


titre de crédit agricole | warrant agricole

crop credit certificate | farm warrant
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE


titre de crédit agricole

farm warrant
Économie agricole
Agricultural Economics


Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]

Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]
Économie agricole | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Agricultural Economics | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]
Économie agricole | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Agricultural Economics | Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


crédit agricole [ prêt agricole ]

agricultural credit [ agricultural loan ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 crédit | RT aide à l'agriculture [5606] | banque agricole [2416]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 credit | RT agricultural bank [2416] | aid to agriculture [5606]


agriculteur à titre principal | exploitant à titre principal | exploitant agricole à titre principal

farmer practising farming as his main occupation
IATE - Farming systems
IATE - Farming systems


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 monnaie scripturale | BT2 monnaie | BT3 marché monétaire | RT crédit [2416] | droit cambiaire [2006]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 deposit money | BT2 money | BT3 money market | RT credit [2416] | law on negotiable instruments [2006]


crédit agricole

agricultural loans
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ententes: la Commission inflige des amendes d'un montant total de 485 millions € au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt en euro // Bruxelles, le 7 décembre 2016

Antitrust: Commission fines Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase € 485 million for euro interest rate derivatives cartel // Brussels, 7 December 2016


Comme ce fut le cas pour les banques ayant conclu une transaction, les amendes infligées au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase ont été fixées sur la base des lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 de la Commission (voir le communiqué de presse et le MEMO).

As for the settling banks, the fines for Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase were set on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see Press release and MEMO).


La décision de la Commission de ce jour inflige une amende au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour leur participation à cette entente.

Today's Commission decision fines Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase for their participation in this cartel.


L'enquête de la Commission a permis de constater qu'une entente avait existé entre septembre 2005 et mai 2008, et que sept banques au total (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS et Société Générale) y avaient participé pendant des périodes variables.

The Commission's investigation found that there was a cartel in place between September 2005 and May 2008, involving a total of seven banks (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS and Société Générale) over varying time periods.


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Contrairement à Barclays, à Deutsche Bank, à RBS et à Société Générale, avec lesquelles la Commission est parvenue à une transaction concernant la même affaire d'entente en décembre 2013, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase ont choisi de ne pas régler cette affaire par voie de transaction avec la Commission.

Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase chose not to settle this cartel case with the Commission, unlike Barclays, Deutsche Bank, RBS and Société Générale, with whom the Commission reached a settlement concerning the same cartel in December 2013.


(3) Financement agricole Canada prend la suite de la Société du crédit agricole, au même titre et dans les mêmes conditions que celle-ci, comme partie aux procédures judiciaires en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi et auxquelles la Société du crédit agricole est partie.

(3) Any action, suit or other legal proceeding to which the Farm Credit Corporation is a party that is pending in any court immediately before the day on which this Act comes into force may be continued by or against Farm Credit Canada in like manner and to the same extent as it could have been continued by or against the Farm Credit Corporation.


La Commission européenne a informé le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan qu'elle considérait, à titre préliminaire, que ces entreprises avaient pu violer les règles de concurrence de l'UE en s'entendant pour influencer le prix de produits dérivés de taux d'intérêt libellés en euros.

The European Commission has informed Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan of its preliminary view that they may have breached EU antitrust rules by colluding to influence the pricing of interest rate derivatives denominated in the euro currency.


On compte aussi 424,6 millions de dollars au titre du crédit no 10 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, représentant un douzième pour couvrir les déboursés prévus pour les programmes de soutien du revenu agricole avant juin 2000; 261,1 millions de dollars au titre du crédit no 20 de la Société Radio-Canada représentant un douzième pour couvrir les paiements des contrats et les paiements anticipés; et 88 millions de dollars au ...[+++]

Also included are $424.6 million to the Department of Agriculture and Agri-Food Canada's Vote 10, representing one-twelfth to cover anticipated disbursements for farm income assistance programs prior to June 2000; $261.1 million to the Canadian Broadcasting Corporation's Vote 20, representing one-twelfth to cover contract payments and pre-payments; and $88 million to the Department of Fisheries and Oceans' Vote 10, representing three-twelfths to cover contribution agreements under the Aboriginal Fisheries Strategy and the Fisheries Access Program.


La Commission européenne a décidé de clôturer la procédure au titre d'aides d'Etat accordées par la France au Crédit Agricole par l'intermédiaire du mécanisme dit du « dépôt des notaires ».

The Commission has decided to terminate the proceedings on state aid granted by France to Crédit Agricole via the so-called "notaries' deposits" mechanism.


La Commission européenne a décidé ce mardi 16 décembre d'ouvrir deux procédures au titre d'aides d'Etat concernant d'une part le Crédit Mutuel, en raison des conditions financières auxquelles l'exclusivité de la collecte du "Livret bleu" lui est octroyée par l'Etat, et d'autre part le Crédit Agricole qui bénéficie d'un régime d'exclusivité sur la collecte des dépôts des notaires dans les communes rurales.

On Tuesday 16 December, the Commission decided to initiate two state aid procedures involving, on the one hand, Crédit Mutuel and the financial conditions under which it exercises the exclusive right given it by the French authorities to collect "Livret bleu" savings, and, on the other, Crédit Agricole and its exclusive right to collect deposits from notaries in rural areas.




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Titre de crédit agricole

Date index:2021-10-13 -

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