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Banque de crédit agricole
Caisse Raiffeisen
Caisse de crédit agricole
Coopérative de crédit agricole
Crédit agricole
LBC
Loi concernant Financement agricole Canada
Loi d’orientation agricole
Loi favorisant l'amélioration des fermes
Loi favorisant le crédit à la production agricole
Loi favorisant un crédit spéc
Loi sur Financement agricole Canada
Loi sur la Société de financement agricole
Loi sur la Société du crédit agricole
Loi sur le blocage des crédits
Loi sur le crédit agricole
Loi sur le crédit aux groupements agricoles
Loi sur le financement agricole
Loi sur les prêts agricoles bonifiés
Mutuelle agricole
Orientation agricole
Prime d’orientation agricole
Prime à la production
Prêt agricole
Titre de crédit agricole
Warrant agricole

Translation of "loi sur le crédit agricole " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]
Économie agricole | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Agricultural Economics | Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]

Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]
Économie agricole | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Agricultural Economics | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


Loi sur les prêts agricoles bonifiés [ Loi portant réduction du taux d'intérêt des prêts agricoles consentis sous le régime de la Loi sur le crédit agricole ]

Farm Loans Interest Rebate Act [ An Act respecting rebates of interest on farm loans made under the Farm Credit Act ]
Économie agricole | Titres de lois et de règlements
Agricultural Economics | Titles of Laws and Regulations


crédit agricole [ prêt agricole ]

agricultural credit [ agricultural loan ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 crédit | RT aide à l'agriculture [5606] | banque agricole [2416]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 credit | RT agricultural bank [2416] | aid to agriculture [5606]


banque de crédit agricole | caisse de crédit agricole

agricultural credit bank
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit


caisse Raiffeisen | coopérative de crédit agricole | mutuelle agricole

farmers' mutual loan association
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


titre de crédit agricole | warrant agricole

farm warrant
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


crédit agricole

agricultural loans
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]

agricultural guidance [ production premium ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5611 production et structures agricoles | BT1 réglementation de la production agricole
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5611 agricultural structures and production | BT1 regulation of agricultural production


Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]

Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]
Finances publiques (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 1993, la Loi sur le crédit agricole a été remplacée par la Loi sur la Société du crédit agricole, qui a élargi le mandat de la SCA pour mieux répondre aux besoins du secteur agricole.

In 1993 the Farm Credit Act was replaced with the Farm Credit Corporation Act, which expanded the mandate of the FCC to better respond to the needs of the agriculture sector.


En 1993, la Loi sur le crédit agricole a été remplacée par la Loi sur la Société du crédit agricole, qui a élargi le mandat de la SCA pour mieux répondre aux besoins du secteur agricole.

In 1993 the Farm Credit Act was replaced with the Farm Credit Corporation Act, which expanded the mandate of the FCC to better respond to the needs of the agricultural sector.


Durant les 34 premières années, la Société du crédit agricole et la Loi sur le crédit agricole ont subi de nombreuses transformations pour suivre l'évolution du secteur agricole.

During the first 34 years the Farm Credit Corporation and the Farm Credit Act went through many evolutions to keep step with the agriculture industry.


Depuis l'adoption de la Loi sur le crédit agricole en 1959, le but de la Société du crédit agricole a été de consentir des prêts aux agriculteurs et aux personnes directement impliquées dans la production agricole.

The purpose of the Farm Credit Corporation, since 1959 when the Farm Credit Act was passed, has been to provide farmers and those involved directly with production access to loan money.


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Durant les 34 premières années, la Société du crédit agricole et la Loi sur le crédit agricole ont subi de nombreuses transformations pour suivre l'évolution du secteur agricole.

During the first 34 years the Farm Credit Corporation and the Farm Credit Act went through many evolutions to keep step with the agriculture industry.


Comme ce fut le cas pour les banques ayant conclu une transaction, les amendes infligées au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase ont été fixées sur la base des lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 de la Commission (voir le communiqué de presse et le MEMO).

As for the settling banks, the fines for Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase were set on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see Press release and MEMO).


La décision de la Commission de ce jour inflige une amende au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour leur participation à cette entente.

Today's Commission decision fines Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase for their participation in this cartel.


Contrairement à Barclays, à Deutsche Bank, à RBS et à Société Générale, avec lesquelles la Commission est parvenue à une transaction concernant la même affaire d'entente en décembre 2013, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase ont choisi de ne pas régler cette affaire par voie de transaction avec la Commission.

Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase chose not to settle this cartel case with the Commission, unlike Barclays, Deutsche Bank, RBS and Société Générale, with whom the Commission reached a settlement concerning the same cartel in December 2013.


L'enquête de la Commission a permis de constater qu'une entente avait existé entre septembre 2005 et mai 2008, et que sept banques au total (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS et Société Générale) y avaient participé pendant des périodes variables.

The Commission's investigation found that there was a cartel in place between September 2005 and May 2008, involving a total of seven banks (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS and Société Générale) over varying time periods.


Ententes: la Commission inflige des amendes d'un montant total de 485 millions € au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt en euro // Bruxelles, le 7 décembre 2016

Antitrust: Commission fines Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase € 485 million for euro interest rate derivatives cartel // Brussels, 7 December 2016




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loi sur le crédit agricole

Date index:2021-02-02 -

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