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Adresse à desservir
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Certificat d'approbation pour remise en service
Certificat de remise en service
Dégressif quantitatif
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Escompte de quantité
Escompte de volume
Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Point de distribution
Point de remise
Point de remise en suspens
Point de remise résidentiel
Remise
Remise de gros
Remise quantitative
Remise quantité
Remise sur la quantité
Remise sur quantité
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules

Translation of "Point de remise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
point de remise en suspens

outstanding point of call
Levée et distribution du courrier | Exploitation postale
Mail Pickup and Distribution | Postal Service Operation


point de remise résidentiel

residential call
Levée et distribution du courrier
Mail Pickup and Distribution




adresse à desservir | point de distribution | point de remise

address of delivery | address to be served | point of mail delivery | point to be served
IATE - Communications
IATE - Communications


Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Douanes et accise
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Customs and Excise


le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing
droit > common law
droit > common law


remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities
commerce > commercialisation | publicité
commerce > commercialisation | publicité


certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service

certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en partie sans remise en concurrence conformément au point a) et en partie avec remise en concurrence des contractants conformément au point b), dans le cas où cette possibilité a été stipulée par le pouvoir adjudicateur dans les documents de marché relatifs au contrat-cadre.

partly without reopening of competition in accordance with point (a) and partly with reopening of competition amongst the contractors in accordance with point (b), where this possibility has been stipulated by the contracting authority in the procurement documents relating to the framework contract.


Aux fins du point a), on entend par "remise en fonction des infrastructures" un rétablissement de l'état d'origine, lorsqu'il y a lieu, ou une remise en état sous une forme qui pourra mieux résister à toutes catastrophes naturelles futures, y compris le déplacement de tels projets d'infrastructure se trouvant sur un site qui sera à l'avenir de nouveau menacé par une catastrophe naturelle.

For the purposes of point (a), 'restoring the working order of' shall mean returning to the original condition, where appropriate, or restoration in a form which can improve the capacity to withstand future natural disasters, including the relocation of infrastructure projects which are clearly situated in a place that could be threatened again by a natural disaster.


lorsque l'accord-cadre définit toutes les conditions régissant la fourniture des travaux, des services et des produits concernés, en partie sans remise en concurrence conformément au point a) et en partie avec remise en concurrence entre les opérateurs économiques parties à l'accord-cadre conformément au point c), dans le cas où cette possibilité à été stipulée par les pouvoirs adjudicateurs dans les documents de marché relatifs à l'accord-cadre.

where the framework agreement sets out all the terms governing the provision of the works, services and supplies concerned, partly without reopening of competition in accordance with point (a) and partly with reopening of competition amongst the economic operators parties to the framework agreement in accordance with point (c), where this possibility has been stipulated by the contracting authorities in the procurement documents for the framework agreement.


c)en partie sans remise en concurrence conformément au point a) et en partie avec remise en concurrence des contractants conformément au point b), dans le cas où cette possibilité a été stipulée par le pouvoir adjudicateur dans les documents de marché relatifs au contrat-cadre.

(c)partly without reopening of competition in accordance with point (a) and partly with reopening of competition amongst the contractors in accordance with point (b), where this possibility has been stipulated by the contracting authority in the procurement documents relating to the framework contract.


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4 bis. Si une remise comporte des pièces qui ont été traitées avec des substances chimiques ou d'autres substances dangereuses à un point tel que ces pièces peuvent être considérées comme présentant un risque pour la santé des personnes appelées à les manipuler, les frais retenus conformément au paragraphe 1 sont majorés de frais supplémentaires équivalant à 20 % de la valeur nominale des pièces en euros remises.

4a. If an individual submission includes coins treated with chemical or other hazardous substances to such a degree that they may be deemed to harbour a health risk for handlers, the charges levied in accordance with paragraph 1 shall be supplemented by a further fee equivalent to 20 % of the nominal value of the euro coins submitted.


1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement ou d'autres facilités de prêt ou de trésorerie de banques centrales".

1. Article 9 and Article 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system or in the context of other central bank lending or liquidity facilities".


trois points pour des installations de loisirs ou de remise en forme, ou cinq points si l’installation de loisirs ou de remise en forme consiste en un centre de bien-être.

3 points for leisure/fitness activities or 5 points if the leisure/fitness activity consists in a wellness centre.


1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement.

1. Articles 9 and 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system.


Sur la plupart des points, la législation uniforme en vigueur entre les États nordiques permet d'approfondir et d'élargir les dispositions de la décision-cadre et contribue à simplifier et faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen.

In most respects, the uniform legislation in force between the Nordic States allows the prescriptions of the Framework Decision to be extended and enlarged and helps to simplify and facilitate further the procedures of surrender of persons who are the subject of European arrest warrants.


Le jugement a-t-il été rendu par défaut conformément à l'article 3, point e) de la décision-cadre du [date[ relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre les États membres de l'Union européenne?

Has the judgement has been rendered in absentia in accordance with Article 3(e) of the Framework Decision [date[ on the European arrest warrant and the surrender procedures between the Member States of the European Union?




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Point de remise

Date index:2022-05-17 -

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