Lorsqu'il existe des motifs raisonnables et probables de croire qu'une personne va emmener illégalement un enfant à l'extérieur de la province ou du territoire, ou qu'elle ne le ramènera pas après une visite ou des vacances, le tribunal peut ordonner que le parent visé ou l'autre parent transfère ou désigne des biens à un fiduciaire, qu'il dépose un cautionnement ou qu'il remette son passeport, celui de l'enfant ou les autres documents relatifs à l'enfant.
Where there are reasonable and probable grounds for believing that a person will wrongfully remove the child from the jurisdiction, or will wrongly fail to return a child to a jurisdiction following an access visit or a vacation, the court may order the subject parent or other parent to transfer or identify property to a trustee, to post a bond, or to deliver up his or her passport with the child's passport or other documents as well.
