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Bien substituable
Entreprise fiduciaire
Fiduciaire
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Fiduciaire remplaçant
Fiduciaire substitué
Fiduciaire successeur
Fiduciaire succédant
Fief quasi-substitué
Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire FRPC-PPTE
Fonds fiduciaire RPC
Legs mobilier substitué
Legs substitué
Legs substitué de biens personnels
Nouveau fiduciaire
PCB non substitué en position ortho
PCB non-ortho substitué
Produit de substitution
Produit interchangeable
Produit substituable
Quasi-fief substitué
Remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI
Remboursements du Fonds fiduciaire du FMI
Société fiduciaire
Sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI

Translation of "fiduciaire substitué " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]

successor trustee
Droit fiscal | Droit des biens et de la propriété (common law)
Taxation Law | Property Law (common law)


legs mobilier substitué | legs substitué | legs substitué de biens personnels

substituted bequest | substituted gift | substituted legacy
IATE - LAW
IATE - LAW


bien substituable | produit de substitution | produit interchangeable | produit substituable

substitute | substitute product
IATE - Trade policy | Competition
IATE - Trade policy | Competition


PCB non substitué en position ortho | PCB non-ortho substitué

non-ortho chlorine substituted PCB
IATE - Chemistry
IATE - Chemistry


remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]

Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]
Coopération et développement économiques | Commerce extérieur
Economic Co-operation and Development | Foreign Trade


entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

trust company [ fiduciary ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4011 type d'entreprise | BT1 activité de l'entreprise | RT comptabilité [4026] | gestion comptable [4026]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4011 business classification | BT1 branch of activity | RT accounting [4026] | management accounting [4026]


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee
droit > droit civil | finance | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | finance | appellation de personne > titre et fonction


fief quasi-substitué [ quasi-fief substitué ]

quasi-entail
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT
finance
finance


fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE

PRGF-HIPC Trust
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'exception de trois choses, elles peuvent tout faire à l'interne. Il y a aussi d'autres exceptions mineures, mais voilà essentiellement les trois activités interdites: d'abord, les assureurs ne peuvent pas recevoir de dépôts commerciaux, ce qui veut donc dire qu'ils ne peuvent se substituer aux banques; deuxièmement, les institutions de dépôt ne peuvent pas vendre des assurances par l'entremise d'un réseau, ce qui signifie donc qu'elles peuvent pas les vendre dans leurs succursales bancaires en se servant de renseignements confidentiels pour cibler certaines clientèles; et troisièmement, certaines activités ...[+++]

There are a couple of other exceptions, but these are the three basic things: one, insurers cannot take commercial deposits, which is to say they aren't banks; two, deposit takers can't network insurance, which is to say they can't sell it in their branches using customer information for target marketing; and three, some trust activities are the sole province of the trust companies.




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fiduciaire substitué

Date index:2021-03-21 -

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