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Affrontement remis à cause de la pluie
Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Cause efficiente
Cause faisant jurisprudence
Cause réelle
Cause type
Cause véritable
Cumul d'actions
Cumul de causes
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Dommages causés par le feu
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Jonction d'instance
Jonction d'instances
Jonction de causes
Jonction de causes d'action
Jonction des causes d'action
Jugement de principe
Match remis à cause de la pluie
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Partie remise à cause de la pluie
Ravages du feu
Rencontre remise à cause de la pluie
Réunion de causes d'action
Type de cause d'accident

Translation of "Cause type " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]
Processus décisionnel | Droit environnemental
Citizenship and Immigration


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action
IATE - LAW
IATE - LAW


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram
gestion > gestion de la qualité
gestion > gestion de la qualité


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire
protection contre l'incendie > cause d'incendie
protection contre l'incendie > cause d'incendie


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party
IATE - LAW
IATE - LAW


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause
IATE - LAW
IATE - LAW


cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]

joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]
Règles de procédure | Droit judiciaire
Rules of Court | Practice and Procedural Law


partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]
Baseball et softball | Baseball et softball
Baseball and Softball | Baseball and Softball


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


type de cause d'accident

Cause of accident type
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 278443006
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 278443006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un marché ayant pour objet plusieurs types de marchés (travaux, services ou fournitures) est attribué conformément aux dispositions applicables au type de marché qui caractérise l’objet principal du marché en cause.

A contract covering two or more types of procurement (works, services or supplies) shall be awarded in accordance with the provisions applicable to the type of procurement that characterises the main subject of the contract in question.


En tout état de cause, un traitement de ce type devrait être assorti de garanties appropriées, qui devraient comprendre une information spécifique de la personne concernée ainsi que le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue, d'obtenir une explication quant à la décision prise à l'issue de ce type d'évaluation et de contester la décision.

In any case, such processing should be subject to suitable safeguards, which should include specific information to the data subject and the right to obtain human intervention, to express his or her point of view, to obtain an explanation of the decision reached after such assessment and to challenge the decision.


En tout état de cause, un traitement de ce type devrait être assorti de garanties appropriées, y compris la fourniture d'informations spécifiques à la personne concernée et le droit d'obtenir une intervention humaine, en particulier d'exprimer son point de vue, d'obtenir une explication quant à la décision prise à l'issue de ce type d'évaluation ou de contester la décision.

In any case, such processing should be subject to suitable safeguards, including the provision of specific information to the data subject and the right to obtain human intervention, in particular to express his or her point of view, to obtain an explanation of the decision reached after such assessment or to challenge the decision.


Il y a lieu de considérer, aux fins du règlement (CE) no 2012/2002, que les dommages causés par d’autres types de catastrophe qui, par un effet en cascade, sont la conséquence directe d’une catastrophe naturelle, font partie des dommages directs causés par cette catastrophe naturelle.

Damage caused by other types of disaster that through a cascading effect are the direct consequence of a natural disaster should, for the purposes of Regulation (EC) No 2012/2002, be considered to be part of the direct damage caused by that natural disaster.


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Le fabricant informe l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen UE de type - type de production de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité de l'équipement sous pression aux exigences essentielles de sécurité de la présente directive ou les conditions de validité de l'attestation.

The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate – production type of all modifications to the approved type that may affect the conformity of the pressure equipment with the essential safety requirements of this Directive or the conditions for validity of the certificate.


Le fabricant informe l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative au certificat d'examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité des équipements radioélectriques aux exigences essentielles de la présente directive ou les conditions de validité dudit certificat.

The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate of all modifications to the approved type that may affect the conformity of the radio equipment with the essential requirements of this Directive or the conditions for validity of that certificate.


7. Le fabricant informe l’organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l’attestation d’examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité du composant de sécurité pour ascenseurs aux conditions visées au point 1 ou les conditions de validité de l’attestation d’examen UE de type.

7. The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate of any modification to the approved type that may affect the conformity of the safety component for lifts with the conditions referred to in point 1 or the conditions of validity of the EU-type examination certificate.


8. Le fabricant informe l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative au certificat d'examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité de l'instrument aux exigences essentielles de la présente directive ou les conditions de validité dudit certificat . Ces modifications nécessitent une nouvelle approbation sous la forme d'un complément au certificat initial d'examen UE de type.

8. The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate of all modifications to the approved type that may affect the conformity of the instrument with the essential requirements of this Directive or the conditions for validity of that certificate Such modifications shall require additional approval in the form of an addition to the original EU-type examination certificate.


37. souligne que tous les types de maladies liées à l'amiante, telles que le cancer du poumon et le mésothéliome pleural, – causées par l'inhalation de fibres d'amiante en suspension suffisamment fines pour atteindre les alvéoles et suffisamment longues pour dépasser la taille des macrophages, ainsi que différents types de cancers causés non seulement par l'inhalation de fibres en suspension, mais aussi par l'ingestion d'eau contenant de telles fibres provenant de conduites d'eau en amiante – ont été reconnues comme dangereuses pour l ...[+++]

37. Stresses that all types of asbestos-related diseases such as lung cancer and pleural mesothelioma – caused by the inhalation of asbestos-suspended fibres thin enough to reach the alveoli and long enough to exceed the size of macrophages, as well as different types of cancer caused not only by the inhalation of airborne fibre but also by the ingestion of water containing such fibres coming from asbestos pipes – have been recognised as a health hazard and can take several decades, and in some cases more than 40 years, to become appa ...[+++]


Les causes contractuelles types contenues dans l'annexe sont considérées comme offrant des garanies suffisantes en matière de protection de la vie privée et des droits fondamentaux et des libertés des individus et en ce qui concerne l'exercice des droits correspondants comme l'exige l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE.

The standard contractual clauses set out in the Annex are considered as offering adequate safeguards with respect to the protection of the privacy and fundamental rights and freedoms of individuals and as regards the exercise of the corresponding rights as required by Article 26(2) of Directive 9/46/EC.




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Cause type

Date index:2022-06-06 -

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