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Arrêt clé
Arrêt de principe
Arrêt déterminant
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt stratégique
Arrêt-clé
Cas type
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Chiffrement asymétrique
Chiffrement de clé asymétrique
Chiffrement symétrique
Chiffrement à clé privée
Chiffrement à clé publique
Chiffrement à clé secrète
Clé USB
Clé USB mémoire flash
Clé USB à mémoire flash
Clé de mémoire
Clé de mémoire USB
Clé de stockage
Clé de stockage USB
Clé mémoire
Clé mémoire USB
Clé mémoire flash
Clé mémoire flash USB
Clé à broche
Clé à canon
Clé à douille
Clé à mémoire flash
Clé à mémoire flash USB
Clé à pipe
Clé à tube
Cryptographie asymétrique
Cryptographie symétrique
Cryptographie à clé publique
Cryptographie à clé secrète
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Jugement de principe
Mémoire flash USB
Mémorette

Translation of "arrêt-clé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]
Processus décisionnel | Droit environnemental
Citizenship and Immigration


arrêt clé [ arrêt déterminant | arrêt stratégique ]

key save [ big save ]
Hockey sur glace
Ice Hockey


arrêt clé | arrêt déterminant

big save | key save
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


cas type [ arrêt clé ]

lead-case
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


arrêt clé

key save
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


clé à broche | clé à canon | clé à douille | clé à pipe | clé à tube

box spanner | box wrench | cap key | socket spanner | socket wrench
IATE - Mechanical engineering
IATE - Mechanical engineering


clé USB | clé de mémoire USB | clé mémoire USB | clé de mémoire | clé mémoire | clé de stockage USB | clé de stockage | Mémorette

USB key | USB drive | USB memory key | Memorette | ThumbDrive | JumpDrive | PenDrive | DiskOnKey | USB Stick
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique


clé USB à mémoire flash | clé USB mémoire flash | clé à mémoire flash USB | clé mémoire flash USB | clé à mémoire flash | clé mémoire flash | mémoire flash USB

USB flash drive | UFD | USB flash memory drive | USB flash key
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique
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cryptographie asymétrique (1) | chiffrement asymétrique (2) | chiffrement à clé publique (3) | cryptographie à clé publique (4) | chiffrement de clé asymétrique (5)

asymmetric cryptography | public-key cryptography
Administration et travail de bureau + droit (Automatisation) | Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Automation | Law, legislation & jurisprudence


cryptographie symétrique (1) | chiffrement symétrique (2) | chiffrement à clé privée (3) | chiffrement à clé secrète (4) | cryptographie à clé secrète (5)

symmetric cryptography | secret-key cryptography
Administration et travail de bureau + droit (Automatisation) | Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Automation | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'arrêt clé sur l'imprécision de la Cour suprême du Canada, l'arrêt Nova Scotia Pharmaceutical Society, le tribunal déclare:

In the leading case on vagueness in the Supreme Court of Canada, you have the court saying, and this is the Nova Scotia Pharmaceutical Society case:


1. Aux fins de la fixation des objectifs, l’adaptation et l’ajout éventuels de domaines de performance clés, conformément à l’article 11, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 549/2004, sont arrêtés par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement.

1. For the purpose of target setting, the possible addition and adaptation of other key performance areas pursuant to Article 11(4)(b) of Regulation (EC) No 549/2004 shall be decided by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of that Regulation.


La directive 2009/65/CE arrête les grands principes qui doivent être suivis lors de l’élaboration et de la fourniture des informations clés pour l’investisseur, et notamment les exigences relatives à la forme et à la présentation de ces informations, aux objectifs auxquels elles doivent satisfaire, aux principaux éléments d’information à fournir, à la personne à qui il incombe de les fournir, et à qui, et aux méthodes à utiliser à cet effet.

Directive 2009/65/EC specifies the main principles that should be followed in preparing and providing key investor information, including requirements concerning its format and presentation, its objectives, the main elements of the information that is to be disclosed, who should deliver the information to whom, and the methods that should be used for such delivery.


La Cour suprême a fourni un encadrement équilibré de ces exigences constitutionnelles dans des arrêts clés, soit le Renvoi relatif aux juges de l'Île-du-Prince-Édouard et l'arrêt Bodner.

The Supreme Court provided balanced guidance for these constitutional requirements in two key decisions: the P.E.I. Judges Reference and the Bodner decision.


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En ce qui concerne les dispositions relatives à la divulgation d’informations, il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures qui visent à indiquer les conditions précises à respecter lorsque le prospectus est fourni sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web qui ne constitue pas un support durable, le contenu détaillé et exhaustif, la forme et la présentation des informations clés pour l’investisseur en tenant compte de la nature ou des composants différents de l’OPCVM concerné, et les conditions précises à respecter lorsque les informations clés pour l’investisseur sont fournies sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web qui ne constitue pas un support durable.

As regards the provisions on disclosure, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the specific conditions to be met when the prospectus is provided in a durable medium other than paper or by means of a website which does not constitute a durable medium, the detailed and exhaustive content, form and presentation of the key investor information taking into account the different nature or components of the UCITS concerned, and the specific conditions for providing key investor information in a durable medium other than paper or by means of a website which does not constitute a durable medium.


Les arrêts clés en cette matière sont l'arrêt R. c. Lyons [1987] 2 R.C.S. 309 et, plus récemment, l'arrêt R. c. Johnson [2003] C.S.C. 46, rendus par la Cour suprême. Dans l'arrêt Lyons, la Cour énonce clairement que le Parlement, en adoptant la loi, a voulu que les contrevenants soient incarcérés pendant une période indéterminée afin de protéger les Canadiens si, et uniquement si, les droits de ces personnes sont protégées en vertu de la charte.

The leading cases on this are the decisions of the Supreme Court in Regina v. Lyons 1987 2 S.C.R. 309, and more recently Regina v. Johnson, 2003 S.C.C. 46. In Lyons, the court made it clear that Parliament could indeterminately imprison offenders in order to protect Canadians from harm, but if and only if the charter rights of these individuals were protected.


Au titre de la politique européenne du voisinage, l'Union européenne et les pays partenaires définissent conjointement un ensemble de priorités à intégrer dans une série de plans d'action arrêtés d'un commun accord, qui couvrent certains domaines clés d'actions spécifiques, notamment le dialogue et la réforme politiques, la réforme commerciale et économique, le développement social et économique équitable, la justice et les affaires intérieures, l'énergie, les transports, la société de l'information, l'environnement, la recherche et l'innovation, le développement de la société civile et les contacts entre les peuples.

Under the European Neighbourhood Policy, a set of priorities are defined together by the European Union and the partner countries, to be incorporated in a series of jointly agreed Action Plans, covering a number of key areas for specific action, including political dialogue and reform, trade and economic reform, equitable social and economic development, justice and home affairs, energy, transport, information society, environment, research and innovation, the development of civil society and people-to-people contacts.


L'arrêt-clé pour l'interprétation de l'alinéa 718.2a)(i) concerne une affaire qui est survenue dans la province de la députée, province qui est aussi la mienne.

The leading case on the interpretation of subsection 718.2(a)(i) comes from the hon. member's province and mine.


Les plans d'intervention sont un élément clé de la protection des infrastructures critiques, car ils tendent à minimiser l'incidence potentielle de l'arrêt ou de la destruction de celles-ci.

CONTINGENCY PLANNING IS A KEY ELEMENT OF THE CIP PROCESS SO AS TO MINIMIZE THE POTENTIAL EFFECTS OF A DISRUPTION OR DESTRUCTION OF A CRITICAL INFRASTRUCTURE.


J'ai plus d'une fois lu l'arrêt rendu par la Cour supérieure de l'Ontario dans l'affaire Eurig Estate, un arrêt clé qui nous aide à faire la distinction entre un droit et une taxe.

I have more than once read the Ontario Superior Court decision in the Eurig Estate case, a leading case that tries to help us distinguish between a fee and a tax.




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arrêt-clé

Date index:2023-01-02 -

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