2. rappelle sa préoccupation, déjà exprimée dans sa résolution susmentionnée sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire 2/2002, concernant l'accumulation des paiements restant à liquider et son invitation à la Commission d'évaluer la situation avant le 30 septembre 2002 visant, le cas échéant, a effectuer des ajustements appropriés soit dans le cadre de la procédure de virement global, soit par un budget supplémentaire;

Un montant supplémentaire de 735 millions d'euros avait servi à financer le budget supplémentaire de 2001 pour couvrir les frais de gestion de la crise de l'ESB.

Le budget supplémentaire ne requiert pas que les Etats membres fournissent des moyens financiers supplémentaires, les nouveaux postes étant financés dans le cadre existant du budget pour 1999.

Je pense qu'un rapporteur a rarement eu à se pencher sur plus de soixante reports de crédits et cinq budgets supplémentaires au cours d'un exercice budgétaire, sans parler d'une pléthore de modifications et de compléments au budget originel qui l'avaient amené à déclarer, lors du débat sur le quatrième budget rectificatif et supplémentaire, qu'elle ne reconnaissait plus son propre enfant, le budget 1999.

68. Compte tenu des besoins prévisibles, le Conseil européen invite la Commission à présenter, dans les meilleurs délais, des propositions relatives à des ressources humaines et financières supplémentaires pour l'aide aux réfugiés et le retour de ces derniers dans leurs foyers, y compris, le cas échéant, la mobilisation de la réserve de 196 millions d'euros inscrite au budget de la Communauté européenne pour l'exercice en cours, le transfert de fonds à partir d'autres lignes budgétaires ou une proposition concernant un budget supplémentaire pour 1999.

A l'initiative de M. Schmidhuber, commissaire responsable du budget, du fonds de cohésion et de la lutte anti-fraude, la Commission a adopté une proposition de budget supplémentaire pour l'année 1993.