Section 2. - Subventions à la restauration ou à l'entretien d'habitats naturels et d'habitats d'espèces d'intérêt communautaire Art. 30. § 1. Les travaux recevables au droit de la subvention à la restauration et à l'entretien sont : 1° le déboisement; 2° le débroussaillage; 3° la pose de clôtures; 4° l'installation d'abris à moutons; 5° le comblement de drains; 6° l'étrépage, le gyrobroyabe, le fraisage; 7° l'entretien de milieux ouverts; 8° la replantation d'essences feuillues indigènes en station; 9° la création ou le curage de mare; 10° tout autres travaux améliorant ou maintenant l'état de conservation des habitats ou des ...[+++] espèces d'intérêt communautaire.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jana MOUTON, ayant élu domicile chez Me Annelies VAN DAMME, avocat, ayant son cabinet à 8730 Beernem, Beekstraat 96, a demandé le 9 mai 2016 l'annulation de la « décision du Directeur général de la Direction générale de la gestion des ressources et de l'information de date inconnue déterminant le profil de la fonction de juriste - contentieux » et de l'arrêté ministériel du 24 février 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre a ...[+++]dministratif et logistique de la police fédérale.

La liste des races locales menacées admissibles à l'aide est arrêtée à ce qui suit : 1° races bovines : a) blanc-bleu mixte; b) pie-rouge de l'Est; 2° races ovines : a) mouton laitier belge; b) mouton Entre-Sambre et Meuse; c) mouton ardennais tacheté; d) mouton ardennais roux; e) mouton Mergelland; 3° races chevalines : a) cheval de trait ardennais; b) cheval de trait belge.

Le niveau de vitamines et de sels minéraux dans l'alimentation doit aussi être pris en compte, par exemple pour éviter l'intoxication au cuivre chez les moutons ou la formation de calculs urinaires chez les moutons mâles castrés. Des sels minéraux à lécher devraient être fournis si nécessaire.

Dans des circonstances extrêmes, les moutons doivent avoir accès à un abri coupe-vent et ombragé, naturel ou artificiel. Les caractéristiques différentes de leur toison rendent les chèvres moins tolérantes que les moutons à l'égard de la pluie prolongée; lorsqu'elles se trouvent à l'extérieur, elles devraient donc avoir un accès libre à un abri couvert.

Le niveau de vitamines et de sels minéraux dans l'alimentation doit aussi être pris en compte, par exemple pour éviter l'intoxication au cuivre chez les moutons ou la formation de calculs urinaires chez les moutons mâles castrés. Des sels minéraux à lécher devraient être fournis si nécessaire.