labour superficiel | quasi-labour

labour peu profond | labour superficiel

couche arable | couche superficielle | sol superficiel | terre arable | terre labourable

ruissellement de surface | ruissellement superficiel | ruissellement | écoulement de surface | écoulement superficiel | écoulement des eaux de surface

Conducteurs d’installations de transformation et de traitement superficiel des métaux

Conducteurs d’installations de traitement superficiel des métaux

eau superficielle [ eau de surface ]

PRESSION SUPERFICIELLE

pression superficielle

préparation du sol [ hersage | labour | labourage | roulage ]

5° en dehors des habitats naturels d'intérêt communautaire pour lesquels le site est désigné, tout travail du sol des prairies permanentes y compris le labour, le fraisage, ainsi que la conversion en cultures y compris les cultures destinées au gibier, à l'exception des travaux ponctuels et superficiels de réfection;

1° dans les habitats naturels d'intérêt communautaire pour lesquels le site est désigné, tout travail du sol, y compris le labour, le fraisage ainsi que la conversion en cultures, y compris les cultures et gagnages artificiels destinées au gibier, à l'exception des travaux ponctuels et superficiels de réfection de prairies et des travaux nécessaires dans le cadre d'opérations de régénération naturelle en forêt;

3° après l'implantation, le travail du sol sera limité à un travail superficiel (pas de labour);

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Gembloux Le Gouvernement, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 1, 22, 23, 32, 41 à 46; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1986 établissant le plan de secteur de NAMUR, modifié notamment par arrêt ...[+++]é du gouvernement wallon du 12 janvier 1995; Considérant la demande de modification du plan de secteur de Namur introduite par le Bureau Economique de la Province de Namur, portant sur l'extension de la zone d'activité économique industrielle dite " Sauvenière" sur le territoire de la commune de Gembloux; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 adoptant le projet de plan de secteur de Namur portant sur l'extension de la zone d'activité économique industrielle dite " Sauvenière" , sur le territoire de la commune de Gembloux, par une zone d'activité économique industrielle et une zone d'activité économique mixte (planche 40/6); Considérant que l'enquête publique a été organisée du 3 novembre 2003 au 17 décembre 2003 inclus et a suscité deux lettres de réclamations ou d'observations; Considérant que la réunion de concertation prévue à l'article 43,§2, du Code s'est tenue le 22 décembre 2003; Considérant le procès-verbal de cette réunion de concertation; Considérant que les réclamations portent sur : - la priorité à accorder à l'occupation des parcelles de la zone d'activité économique existante déjà expropriées ou libres d'occupation et ayant fait l'objet d'équipements, plutôt que d'utiliser des terres agricoles de meilleure qualité agronomique, situées dans une zone de protection de captage; ...