Il est dit dans la directive que le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe et qu'à ce titre elle peut engager la responsabilité des employeurs qui négligent de rendre leur lieu de travail exempt de harcèlement.

- une résolution du Parlement européen de 1994 sur la désignation d'un conseiller au sein des entreprises soulignait la nécessité d'aider les personnes victimes de harcèlement et invitait la Commission à proposer un instrument contraignant en vue de prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

Code de bonne pratique préconisant des mesures destinées à lutter contre le harcèlement sexuel en vue de garantir la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail. Faisant suite à la résolution du Conseil du 29 mai 1990 concernant ce sujet, le code de bonne pratique vise à fournir des lignes directrices pratiques aux employeurs, aux syndicats et aux travailleurs sur les moyens de prévenir le harcèlement sexuel au travail, et, au cas où un tel harcèlement aurait lieu, à garantir que l'existence de procédures adéquates permette de résoudre le problème et d'éviter qu'il ne se répète.

Code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel au travail

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Suite à la résolution du Conseil du 29 mai 1990 relative à la protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail, la Commission européenne entend fournir des lignes directrices aux employeurs, aux syndicats et aux travailleurs pour prévenir tout harcèlement sexuel, et garantir la mise en oeuvre rapide de procédures propres à résoudre le problème et à éviter sa répétition.