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Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Examen préalable du projet
Fiche d'évaluation préalable de la CC
Guide pour une évaluation environnementale préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable
étape de l'évaluation des conditions préalables
étape des préalables
évaluation du projet
évaluation préalable du fournisseur
évaluation préalable à la cession

Translation of "évaluation préalable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fiche d'évaluation préalable de la CC [ fiche d'évaluation préalable de la Commission consultative ]

pre-MAB assessment worksheet [ pre-Ministerial Advisory Board assessment worksheet ]
Travail et emploi
Labour and Employment


évaluation préalable du fournisseur

vendor appraisal
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


évaluation préalable à la cession

valuation with a view to sale
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement : guide pour une évaluation environnementale préalable [ Guide pour une évaluation environnementale préalable ]

Federal Environmental Assessment and Review Process: Guide for Environmental Screening [ Guide for Environmental Screening ]
Titres de monographies
Titles of Monographs


étape de l'évaluation des conditions préalables [ étape des préalables ]

pre-requisite stage
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


évaluation du projet | examen préalable du projet

project appraisal | project evaluation
IATE - 0436
IATE - 0436


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique) | Rapports dans le travail (Travail) | Marché du travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Labour


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le régime d'évaluation environnementale établi par la loi prévoit la réalisation d'un examen préalable qui permet de se concentrer sur les secteurs présentant les plus grands risques et de proposer des mesures d'atténuation. Ce régime ne couvre que les projets relevant de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale; la nécessité de réaliser un examen préalable ne s'applique pas aux projets évalués par l'Office national de l'énergie ou par la Commission canadienne de sûreté nucléaire comme les projets concernant des pipelines ou ...[+++]

The screening process does not apply to projects such as pipelines or nuclear facilities assessed by the National Energy Board or the Canadian Nuclear Safety Commission.


Certainement, si on regarde la catégorisation et l'évaluation de la liste intérieure des substances, l'évaluation préalable est une évaluation beaucoup moins rigoureuse que celle qui serait requise pour une substance prioritaire, de sorte qu'il faudrait beaucoup moins de cinq ans pour faire cette évaluation.

But certainly, when you look at the categorization and screening of the domestic substances list, the screening assessment would very likely be a less rigorous type of assessment than would be required on a priority substance, so it would take considerably less time than the five years.


15. soutient le renforcement de la transparence du processus décisionnel pour ce qui est de l'investissement des fonds publics de l'Union, à savoir dans des projets de la BEI et de la BERD qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits de l'homme; prie instamment la BEI et la BERD de consolider leurs politiques en matière de lutte contre la fraude et la corruption afin de garantir la pleine transparence des investissements effectués en dehors de l'Union européenne; rappelle que la BEI et la BERD doivent affirmer leur volonté d'éviter les investissements risqués, en particulier par des intermédiaires financiers, adopter une approche fondée sur les risques et améliorer les évaluation ...[+++]

15. Supports increased transparency of decision-making on investments of European public money, namely in projects of the EIB and the EBRD which may have an adverse impact on human rights; urges the EIB and the EBRD to strengthen their anti-fraud and anti-corruption policies in order to ensure full transparency of investments outside of the European Union; stresses the need for the EIB and the EBRD to affirm their willingness to avoid risky investments, especially through financial intermediaries, and to adopt a risk-based approach and improved assessments of the human rights impact of the projects they support, in addition to conducting sound human rights and integrity due diligence of all of their clients’ operations; takes the view th ...[+++]


Par exemple, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a constaté, dans une étude intitulée « Examens préalables fédéraux: Analyse reposant sur le contenu du Site Internet du registre canadien d'évaluation environnementale » que sur 2 259 examens préalables analysés en 2004 « plus de 90 p. 100 portaient sur des projets qui semblaient peu susceptibles d'avoir des effets environnementaux négatifs plus que mineurs ou de présenter des risques plus que mineurs pour l'environnement».

For example, the Canadian Environmental Assessment Agency, in a study entitled “Federal Screenings: An Analysis based on information from the Canadian Environmental Assessment Registry Internet Site”, found that of 2,259 screenings reviewed in 2004, “over 90% dealt with projects that appeared unlikely to cause more than minor adverse environmental effects or pose more than minor environmental risks”.


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Mme Liu en a parlé et cette question me paraît importante, puisque les examens préalables représentent 99 p. 100 des évaluations environnementales. De plus, le commissaire a dit en 2009 que, dans la moitié des dossiers d'examens préalables qu'il a revus, les raisons ou explications étaient trop fragmentaires pour montrer comment on avait évalué les effets environnementaux des projets en question et si des mesures d'atténuation avaient été prises pour y remédier.

Ms. Liu mentioned it, and it seems important, given that screening accounts for 99% of environmental assessments, and given that the commissioner said in 2009 that “the rationale or analysis in half of the files examined was too weak to demonstrate how environmental effects of projects had been considered and whether actions were taken to mitigate them”.


30. souligne la nécessité d'une analyse plus approfondie de chaque situation spécifique préalablement à l'adoption de sanctions, afin d'évaluer l'effet potentiel de différentes sanctions et de choisir celles qui sont les plus efficaces à la lumière de tous les autres facteurs en jeu et des expériences comparables; considère qu'une telle analyse préalable se justifie d'autant plus qu'il est difficile de faire marche arrière une fois le processus de sanctions lancé sans porter atteinte à la crédibilité de l'Union ni à la manifestation du soutien qu'elle se doit d'apporter à la population du pays tiers visé, compte tenu de la possibilité p ...[+++]

30. Underlines the need for an in-depth analysis of each specific situation prior to the adoption of sanctions in order to assess the potential impact of different sanctions, and to determine which are the most effective in the light of all other relevant factors and comparable experiences; considers that such prior analysis is all the more justified since it is difficult to backtrack once the sanctions process has been initiated without undermining the EU's credibility and the expression of the EU's support for the population of the ...[+++]


30. souligne la nécessité d’une analyse plus approfondie de chaque situation spécifique préalablement à l'adoption de sanctions, afin d'évaluer l'effet potentiel de différentes sanctions et de choisir celles qui sont les plus efficaces à la lumière de tous les autres facteurs en jeu et des expériences comparables; considère qu'une telle analyse préalable se justifie d'autant plus qu'il est difficile de faire marche arrière une fois le processus de sanctions lancé sans porter atteinte à la crédibilité de l'UE ni à la manifestation du soutien que l'UE se doit d'apporter à la population du pays tiers visé, compte tenu de la possibilité pou ...[+++]

30. Underlines the need for an in-depth analysis of each specific situation prior to the adoption of sanctions in order to assess the potential impact of different sanctions, and to determine which are the most effective in the light of all other relevant factors and comparable experiences; considers that such prior analysis is all the more justified since it is difficult to backtrack once the sanctions process has been initiated without undermining the EU’s credibility and the expression of the EU’s support for the population of the ...[+++]


30. souligne la nécessité d'une analyse plus approfondie de chaque situation spécifique préalablement à l'adoption de sanctions, afin d'évaluer l'effet potentiel de différentes sanctions et de choisir celles qui sont les plus efficaces à la lumière de tous les autres facteurs en jeu et des expériences comparables; considère qu'une telle analyse préalable se justifie d'autant plus qu'il est difficile de faire marche arrière une fois le processus de sanctions lancé sans porter atteinte à la crédibilité de l'Union ni à la manifestation du soutien qu'elle se doit d'apporter à la population du pays tiers visé, compte tenu de la possibilité p ...[+++]

30. Underlines the need for an in-depth analysis of each specific situation prior to the adoption of sanctions in order to assess the potential impact of different sanctions, and to determine which are the most effective in the light of all other relevant factors and comparable experiences; considers that such prior analysis is all the more justified since it is difficult to backtrack once the sanctions process has been initiated without undermining the EU's credibility and the expression of the EU's support for the population of the ...[+++]


À cette fin, nous suggérons que le gouvernement catégorise et hiérarchise les produits de la Liste des substances commercialisées et qu'il les soumette ensuite, si besoin est, à des évaluations du risque à l'étape de l'évaluation préalable, comme cela se fait au terme de la première phase de catégorisation et d'évaluation préalable des substances de la liste intérieure.

To ensure this happens, we're suggesting that the government categorize and prioritize the in commerce list, and then if needed, provide screening-level risk assessments, just like the completion of the first phase of the categorization and screening of the domestic substances program.


La commission des libertés civiles a récemment présenté et fait approuver par le Parlement européen un rapport d’initiative sur le futur de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, rapport Bourlanges (A6-0010/2004), adopté le 14 octobre 2004 (T6-0022/2004), auquel il a été ajouté en plénière - avec 329 voix pour - un amendement qui prévoit l’évaluation préalable de toute nouvelle proposition d’acte législatif sur la base du respect des droits fondamentaux (exiger l'évaluation préalable du respect des droits fondamentaux (tels que définis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union) pour tout acte législatif de l'Union ou de l ...[+++]

The Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs has recently submitted (and secured Parliament's adoption of) an own-initiative report on the future of the area of freedom, security and justice (the Bourlanges report [A6-0010/2004], which was adopted on 14 October 2004 [T6-0022/2004]), and also an amendment (adopted in plenary with 329 votes in favour) which provides for the preliminary assessment of any new proposal for a legislative act from the point of view of upholding fundamental rights. Prior assessment intended to ensure that the fundamental rights defined in the EU Charter of Fundamental Rights are upheld will have to ...[+++]




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évaluation préalable

Date index:2021-09-06 -

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