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APE d'étape
Accord de partenariat économique d'étape
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
étape cinétiquement déterminante
étape cinétiquement limitante
étape de l'audit
étape de l'évaluation des conditions préalables
étape de la révision
étape de la vérification
étape des préalables
étape préalable à une audience
étape préliminaire à une audience
étapes de communication et d'interrogatoire préalables

Translation of "étape des préalables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étape de l'évaluation des conditions préalables [ étape des préalables ]

pre-requisite stage
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


étape préliminaire à une audience [ étape préalable à une audience ]

pre-hearing phase [ pre-hearing stage ]
Tribunaux
Courts


étapes de communication et d'interrogatoire préalables

discovery proceedings
Droit de la preuve
Law of Evidence


accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA
IATE - ECONOMICS | European construction
IATE - ECONOMICS | European construction


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique) | Rapports dans le travail (Travail) | Marché du travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Labour


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision

audit stage | audit step
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante

rate controlling step | rate determining step | rate limiting step
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une nouvelle section sur la déclaration d’intérêt sera ajoutée à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour prévoir une étape indépendante préalable à la présentation de la demande en tant que première étape du processus d’immigration au Canada en vertu de certains programmes économiques.

A new expression of interest division would be added to IRPA that would allow for a stand-alone pre-application stage as a first step to immigrating to Canada under certain economic programs.


Sur le plan de la conception du modèle, le nôtre est très semblable, car nous avons retenu l'idée d'une étape préalable à la demande; ainsi, comme première étape, les candidats dans certaines catégories économiques devront exprimer leur intérêt à venir s'installer au pays avant d'être autorisés à passer à l'étape de la demande.

I would say conceptually at the model level, it's very similar in terms of the idea of a pre-application, first step being that individuals for certain economic categories having to express their interest in coming to the country before being allowed to proceed to the application stage.


La Commission a franchi une nouvelle étape dans sa modernisation de la politique en matière d'aides d’État en étendant considérablement le champ d’application des exemptions de l’obligation de notification préalable des aides d’État octroyées aux entreprises.

As another milestone of its state aid modernisation (SAM) initiative, the European Commission has considerably extended the scope of exemptions from prior notification of state aid granted to companies.


Par ailleurs, pour éviter une confrontation stérile qui nuirait aux intérêts industriels des parties concernées et à une relation Union européenne-États-Unis que nous devons améliorer, nous devons considérer que seule une solution négociée est porteuse d'avenir, et que cette solution passe par une première étape, sans préalable, afin de montrer que les deux parties présentes sont en mesure de faire preuve de leur bonne volonté.

To avoid a sterile confrontation that would undermine the industrial interests of the parties concerned and EU/US relations, which we have to improve, the only possible solution for the future is a negotiated one. This must be preceded by a preliminary phase in which both parties demonstrate their goodwill.


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Cette boîte à outils devrait comporter une approche étape par étape, allant de l'intensification du dialogue et des négociations avec les juridictions posant problème à l'intensification de la vérification préalable par les institutions intervenant dans ces juridictions et/ou des exigences plus élevées en matière de fonds, de restrictions sur les activités, voire la clôture des opérations.

This toolbox could include a step-by-step approach, going from the intensification of dialogue and negotiations with problematic jurisdictions to the intensification of due diligence by institutions operating in those jurisdictions and/or requirements for higher own funds and/or restriction on activities or even closure of operations.


Nous parlons de l’enregistrement préalable de substances chimiques, une étape préliminaire, ou plutôt la première étape de la mise en œuvre de REACH, laquelle est très importante.

We are talking about the pre-registration of chemical substances, a preliminary stage, in fact the first stage in implementing REACH, which is very important.


Dans le cas présent, l’accord de stabilisation et d’association constitue une étape préalable, l’objectif ultime étant l’adhésion à l’Union, lorsque chaque pays sera en mesure de satisfaire aux conditions préalables.

Here the Stabilisation and Association Agreement is the first stepping stone, while the ultimate goal of this process is EU accession at a later stage, when each of the countries is able to fulfil the necessary conditions.


La troisième étape sera de développer les fonctions connexes, et notamment celle relative à l'évaluation de risques, afin de mettre en œuvre un système d'alerte préalable, permettant ainsi au système l'émission d'un signal automatique dès lors que certains critères, préalablement définis, sont activés.

The third stage is to develop related computer functions, especially risk analysis, with a view to setting up an early warning system, enabling the system to send an automatic signal when certain pre-defined criteria are met.


Toutefois, je me contenterai de vous rappeler qu'une révision des perspectives financières est conditionnée par trois étapes préalables.

However, I would simply like to say that three steps must be taken before any revision of the financial perspective.


Système électronique et entièrement automatisé, Entrée express constituera une étape obligatoire préalable à la présentation d'une demande d'immigration pour tous les demandeurs éventuels au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et de la catégorie de 1'expérience canadienne, ainsi que pour une portion des candidats des provinces.

As an electronic and fully automated system, express entry will be a mandatory pre-application step for all prospective federal skilled worker, federal skilled trades and Canadian experience class applicants and for a portion of provincial nominees.




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étape des préalables

Date index:2021-01-28 -

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