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Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
EP
Examen préalable
Examen préalable du projet
PEPP
Principe pour l'examen préalable des projets
Projet pilote d'examen préalable des clients
Rapport
Rapport d'examen préalable
évaluation du projet

Translation of "examen préalable du projet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
examen préalable du projet

project appraisal
gestion > gestion de projet
gestion > gestion de projet


évaluation du projet | examen préalable du projet

project appraisal | project evaluation
IATE - 0436
IATE - 0436


principe pour l'examen préalable des projets | PEPP [Abbr.]

Principle for Project Appraisal | PPA [Abbr.]
IATE - Economic growth
IATE - Economic growth


examen et approbation préalable des projets d'implantation du site dans le territoire

examination and prior approval of the proposed siting of installations
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


Projet pilote d'évaluation du processus d'examen préalable

Screening Evaluation Pilot Project
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Titles of Federal Government Programs (Canadian)


Directives pour la mise au point, l'examen préalable, l'approbation et l'exécution de projets de fonds d'affectation spéciale

Guidelines for the development, appraisal, approval and implementation of special trust fund projects
Titres de monographies | Coopération et développement économiques
Titles of Monographs | Economic Co-operation and Development


Projet pilote d'examen préalable des clients

Client Screening Pilot
Administration publique | Titres de programmes et de cours
Public Administration | Titles of Programs and Courses


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


rapport | rapport d'examen préalable

preliminary assessment report | preliminary examination report | screening report
Parlementarisme (Politique)
Politics


examen préalable [ EP ]

preliminary test
Corps et services administratifs (Défense des états)
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10 (1) Lorsqu’un projet n’est pas visé dans la liste d’étude approfondie, l’APC veille à ce que soient effectués un examen préalable du projet et l’établissement d’un rapport d’examen préalable.

10 (1) If a project is not described in the comprehensive study list, the CPA shall ensure that a screening of the project is conducted and a screening report is prepared.


37 (1) Afin d’éviter les pertes de temps et le double emploi, l’Office collabore avec la Commission d’examen des projets de développement ou toute commission fédérale d’évaluation environnementale ou formation conjointe constituée en vertu du paragraphe 115(1) ou des alinéas 160(1)a) ou b) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, en vue de coordonner l’étude des demandes dont il est saisi relativement à l’examen préalable des proje ...[+++]

37 (1) In order to avoid unnecessary duplication and to ensure that projects are dealt with in a timely manner, the Board shall cooperate and coordinate its consideration of applications with the Nunavut Impact Review Board or any federal environmental assessment panel or joint panel established under subsection 115(1) or paragraph 160(1)(a) or (b) of the Nunavut Planning and Project Assessment Act in relation to the screening of projects by that Board and the review of projects by that Board or panel.


Pour ce qui est des examens préalables, le projet de loi C-19 contient une modification qui permettrait aux autorités compétentes de consulter le public à n'importe quel moment pendant le processus d'examen préalable.

With respect to the question of screening, there is one amendment proposed in Bill C-19 that would permit responsible authorities to consult with the public at any stage during the screening process.


Lors de l'examen préalable des projets, la BEI devrait évaluer si les opérations de financement en soutien aux PME via un intermédiaire financier sont conformes aux lignes directrices opérationnelles techniques régionales, au cadre de mesure des résultats et aux normes de la BEI.

During its due diligence, the EIB should assess if financing operations supporting SMEs via a financial intermediary are in line with the regional technical operational guidelines, the REM and the EIB standards.


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Dans ce contexte , la BEI devrait pouvoir, dans les domaines relevant des objectifs généraux, soutenir les pays partenaires par le biais d'investissements directs étrangers d'entreprises de l'Union favorisant l'intégration économique avec l'Union et concourant à promouvoir les transferts de technologie et de connaissances, pour autant que toute l'attention requise ait été portée, lors de l'examen préalable des projets d'investissement, à la nécessité de minimiser les risques de répercussions négatives des opérations de financement de la BEI sur l'emploi dans l'Union.

In that context , the EIB should be able to support partner countries within areas covered by the general objectives through foreign direct investments by companies from the Union that promote economic integration with the Union and that contribute to promoting technology and knowledge transfer, provided that appropriate consideration has been given during the investment projects' due diligence to minimise the risks that EIB financing operations lead to negative repercussions on employment in the Union.


Nos chiffres ne sont pas les mêmes, mais, au bout du compte, il faut s'interroger sur les examens préalables de projets de plus grande envergure. Je pense, par exemple, aux mines métallifères de moins de 3 000 tonnes, d'exploitation de sables bitumineux de moins de 10 000 mètres cubes, des projets au large des côtes, y compris des forages exploratoires de 75 kilomètres, de tous les projets d'aquaculture et de tous les projets de pont.

I name some of them: metal mines below 3,000 tonnes, oil sands below 10,000 cubic metres, offshore projects including exploratory drills of 75 kilometres, all aquaculture projects, all bridge projects.


Lors de l'examen préalable d'un projet d'investissement, la BEI devrait, le cas échéant et dans le respect des principes sociaux et environnementaux de l'Union et des bonnes pratiques internationales, ainsi que du droit de l'Union et du droit national du pays bénéficiaire , exiger du promoteur de projet qu'il procède à des consultations locales et en publie les résultats afin de prendre en considération les effets des projets sur les parties prenantes pertinentes.

When carrying out due diligence in respect of an investment project, the EIB should, where appropriate and in line with the Union's social and environmental principles and international best practices, as well as Union law and the national law of the beneficiary country , require the investment project promoter to carry out local consultations and disclose their results to the public in order to take account of the impact of projects on the relevant stakeholders.


une évaluation de la qualité des opérations de financement de la BEI, et notamment de la prise en compte, par la BEI, de la viabilité environnementale et sociale lors de l'examen préalable et du suivi des projets d'investissement financés;

an assessment of the quality of EIB financing operations, in particular, the extent to which the EIB has taken into account environmental and social sustainability in the due diligence and monitoring of the investment projects financed;


5. rappelle que le semestre européen permet la surveillance et la coordination préalables nécessaires au sein de la zone euro, à la fois par l'échange des projets de budget et par l'examen préalable de tous les grands programmes de réforme de la politique économique, de manière à permettre la réduction ou l'élimination des éventuelles répercussions négatives des actions nationales sur les autres pays ou sur l'ensemble de la zone euro;

5. Recalls that the European Semester allows for the necessary ex-ante surveillance and coordination in the euro area context, both via the exchange of draft budget plans and the previous discussion of all major economic policy reform plans, allowing the reduction and/or elimination of any possible negative spill-over effects that may arise from national actions on other countries or on the euro area as a whole;


Les délégations de la CE et les représentants des Etats membres devraient dès lors s'attacher toujours davantage à définir conjointement des projets, à participer à des missions d'examen préalable des projets et à leur évaluation, ainsi qu'à créer des possibilités d'échanges de personnel à tous les niveaux.

EC delegations and representatives of the Member States should therefore increasingly take part in joint project identification, project appraisal missions and evaluations and create possibilities of staff exchange at all levels.




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examen préalable du projet

Date index:2024-03-05 -

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