La loi allemande sur le droit d'auteur mentionne «les écoles, universités et établissements postsecondaires, ainsi que les établissements de formation professionnelle à but non lucratif». D'autres pays, comme le Royaume-Uni, utilisent le terme générique d’«établissements d’enseignement» sans autre précision, tandis que le code français de la propriété intellectuelle ne donne aucune indication quant aux établissements auxquels l'exception s’applique, se contentant de reproduire la formulation de l'article 5, paragraphe 3, point a): «illustration dans le cadre de l'enseignement ...[+++] et de la recherche».

Premièrement, si une institution dans une province est réputée être un établissement postsecondaire par l'office de l'enseignement supérieur ou l'organisme compétent dans la province, elle est considérée comme une école postsecondaire.

Ainsi, les accords de réciprocité en matière de santé ne pourront pas être établis; les accords offrant aux jeunes du Nunavut la possibilité de fréquenter des écoles postsecondaires du sud ne pourront pas non plus être négociés.