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Accord de recouvrement direct
Accord de remise directe
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Capture-remise à l'eau
Certificat d'approbation pour remise en service
Certificat de remise en service
Dégressif quantitatif
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Escompte de quantité
Escompte de volume
Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Graciation
Pêche avec remise à l'eau
Pêcher-relâcher
Remise
Remise de gros
Remise de vente directe
Remise des prises à l'eau
Remise directe
Remise directe au destinataire
Remise quantitative
Remise quantité
Remise sur la quantité
Remise sur quantité
Remise vente directe
Remise à l'eau des captures
Remise à l'eau du poisson vivant
échange direct

Translation of "remise directe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
remise directe au destinataire

delivery by hand to the addressee
IATE - LAW
IATE - LAW


remise directe

direct remittance
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations


remise directe | échange direct

snap
sport > football
sport > football


accord de recouvrement direct [ accord de remise directe ]

collection arrangement
Assurance transport | Assurances
Transportation Insurance | Insurance


Avertissement : suivre les directives imprimées remises avec ce médicament.

Warning. Follow the printed instructions you have been given with this medicine
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 418849000
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 418849000


remise de vente directe [ remise vente directe ]

manufacturer to customer discount
Techniques marchandes
Merchandising Techniques


remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities
commerce > commercialisation | publicité
commerce > commercialisation | publicité


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing
droit > common law
droit > common law


graciation [ pêche avec remise à l'eau | remise à l'eau du poisson vivant | remise des prises à l'eau | remise à l'eau des captures | pêcher-relâcher | capture-remise à l'eau ]

catch and release [ catch-and-release | non-retention | hook and release ]
Chasse et pêche sportive
Hunting and Sport Fishing


certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service

certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. invite la Commission à proposer des changements dans la législation actuelle sur les aides d'État; observe, ainsi que l'a rappelé cruellement la crise financière toujours en cours, que les mesures adoptées jusqu'ici ne permettent aucunement de gérer la situation; estime, au regard des difficultés économiques de l'industrie sidérurgique et de leur impact social, que les aides devraient être remises directement à ces entreprises, grâce à une procédure d'exemption ex-ante;

3. Calls on the Commission to propose changes to current legislation on State aid; notes that the measures adopted so far do not provide any help in managing the situation, as the ongoing financial crisis so cruelly makes clear; considers that, in view of the steel industry’s economic difficulties and their social impact, financial aid ought to be delivered straight to the firms, through an ex-ante exemption procedure;


Pour éviter un phénomène de pensée unique et faciliter l'indépendance de vues et les remises en question, les organes de direction devraient donc être suffisamment diversifiés en ce qui concerne l'âge, le sexe, l'origine géographique , la formation et les compétences professionnelles de ses membres afin de disposer d'un large éventail de points de vue et d'expériences.

To avoid group thinking and facilitate independent opinions and critical challenge, management bodies should therefore be sufficiently diverse as regards age, gender, geographic provenance and educational and professional background to present a variety of views and experiences.


Lorsque, dans la présente directive, une procédure de remise est mentionnée, il convient d'interpréter cette mention conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.

When, under this Directive, a reference is made to surrender, such reference should be interpreted in accordance with Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States.


2. Pour les offres au public, les investisseurs qui ont accepté d'acheter des valeurs mobilières ou d'y souscrire avant que le supplément ou l'information conformément au chapitre III de la directive 2004/109/CE ou à l'article 6 de la directive 2003/6/CE ne soit publié ont le droit de retirer leur acception pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément ou de l'information conformément au chapitre III de la directive 2004/109/CE ou à l'article 6 de la directive 2003/6/CE, à condition que le fait nouveau, l'erreur maté ...[+++]

2. For offers to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement or the information in accordance with Chapter III of Directive 2004/109/EC or Article 6 of Directive 2003/6/EC is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement or of the information in accordance with Chapter III of Directive 2004/109/EC or Article 6 of Directive 2003/6/EC, to withdraw their acceptances provided that the new factor, material mista ...[+++]


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1. Les États membres et la Fédération de Russie restreignent le transit des ressortissants de pays tiers et des apatrides aux cas dans lesquels ces personnes ne peuvent être remises directement à l’État de destination.

1. The Member States and the Russian Federation shall restrict the transit of third-country nationals or stateless persons to cases where such persons cannot be returned to the State of destination directly.


1. Les États membres et Sri Lanka s'efforcent de limiter le transit des ressortissants de pays tiers et des apatrides aux cas dans lesquels ces personnes ne peuvent être remises directement au pays de destination.

1. The Member States and Sri Lanka should restrict the transit of third-country nationals or stateless persons to cases where such persons cannot be returned to the State of destination directly.


2. Les États membres et la RAS de Macao s'efforcent de limiter le transit des personnes relevant d'une autre juridiction aux cas dans lesquels ces personnes ne peuvent être remises directement au pays de destination.

2. The Member States and the Macao SAR should restrict the transit of persons of another jurisdiction to cases where such persons cannot be returned to the State of destination directly.


2. Les États membres et la RAS de Hong Kong s'efforcent de limiter le transit des personnes relevant d'une autre juridiction aux cas dans lesquels ces personnes ne peuvent être remises directement au pays de destination.

2. The Member States and the Hong Kong SAR shall endeavour to restrict the transit of persons of another jurisdiction to cases where such persons cannot be returned to the State of destination directly.


La position du Parlement était la suivante: les garanties financières doivent être adaptées à intervalles réguliers en fonction des travaux de remise en état à réaliser. les garanties doivent couvrir le coût potentiel des travaux de remise en état terrestre effectués sur site ainsi que le terrain affecté directement par l'installation de gestion de déchets.

Parliament's position was that financial guarantees should be periodically adjusted in accordance with rehabilitation work to be carried out and that guarantees must cover the potential cost of rehabilitation work on land within the site, as well as land directly affected by the waste facility.


Le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001 a marqué son accord avec l'instauration du mandat d'arrêt européen. L'objectif de ce dernier est de permettre la remise directe des personnes recherchées, d'une autorité judiciaire nationale à une autorité judiciaire d'un autre Etat membre, et se substituera au système actuel d'extradition en vigueur entre les quinze.

The Extraordinary European Council of 21 September 2001 endorsed the creation of a European arrest warrant allowing wanted persons to be handed direct from one judicial authority to another, which will replace the current extradition system between Member States.




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remise directe

Date index:2023-04-19 -

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