preuve supplémentaire [ éléments de preuve additionnels ]

produire des preuves supplémentaires médicales

recueillir des éléments de preuve ou des témoignages supplémentaires

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

preuve [ charge de la preuve ]

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

manche supplémentaire | jeu supplémentaire | bout supplémentaire | manche décisive | jeu décisif | bout décisif

À titre exceptionnel, les parties au litige peuvent fournir des éléments de preuve supplémentaires lorsque ceux-ci ne sont apparus ou n'ont été portés à l'attention d'une partie au litige qu'après l'échange d'observations écrites, ou lorsque le groupe spécial juge ces éléments de preuve pertinents et accorde à l'autre partie au litige l'occasion de présenter ses observations à leur propos.

1. Lorsque la juridiction compétente estime ne pas pouvoir délivrer l'OESC sans éléments de preuve supplémentaires, elle recourt à la méthode la plus appropriée pour collecter des éléments de preuve, conformément à la législation nationale de l'État membre concerné.

Dans les cas où l'article 9, paragraphe 1, est applicable mais la dérogation prévue par l'article 9, paragraphe 2, ne s'applique pas, aucune preuve supplémentaire des négociations avec le titulaire des droits ne sera requise, à condition que les quantités supplémentaires demandées ne représentent pas plus de 25 % des quantités accordées dans la licence initiale.

Dans ce contexte, il faut tenir compte du fait que les pétitionnaires remplissent les conditions générales permettant de déterminer leur résidence, telles que celles-ci sont définies à l'article 7, paragraphe 2, de la directive, qui requiert que les particuliers apportent la preuve du lieu de leur résidence, par tous moyens, notamment par leur carte d'identité, ou par tout autre document valable, et qui précise qu'au cas où les autorités compétentes ont des doutes sur la validité de ces justifications, les particuliers apportent tout élément d'information ou les preuves supplémentaires ...[+++] demandées.