Si FINTRAC arrive à vous convaincre qu'il y a encore un bout d'information qui doit avoir une protection supplémentaire, à ce moment-ci, ce bout supplémentaire peut être intégré spécifiquement dans la Loi sur l'accès à l'information.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

If FINTRAC manages to persuade you that a bit more information must have additional protection, that extra bit of information can be specifically added to the Access to Information Act.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Les wagons dont le toit se trouve à 16 pieds et 10 pouces ou plus au-dessus du dessus du rail doivent avoir des poignées horizontales de plates-formes en bout s’étendant en travers de chaque bout du wagon, ayant un espace libre, d’au plus quatre pouces entre leurs extrémités et le côté du wagon et soutenues par une patte supplémentaire près du centre de la poignée, ainsi que les poignées en bout horizontales et verticales suivantes :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Cars with roofs 16 feet 10 inches or more above top of rail will have horizontal end platform handholds extending across each end of car with clearance at each end of not more than four inches from side of car supported by an extra leg near centre of handholds, and with vertical and horizontal end handholds as follows:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) À chaque bout des wagons ayant des traverses d’about plates-formes d’une largeur de six pouces ou plus, mesurée à partir du montant de bout ou de la paroi et s’étendant sur toute la largeur du wagon, il doit y avoir une poignée supplémentaire d’une longueur d’au moins 24 pouces, placée près de l’axe du wagon, à au moins 30 pouces et à au plus 60 pouces au-dessus de la traverse d’about plate-forme.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) On each end of cars with platform end sills six or more inches in width, measured from end post or siding, and extending entirely across end of car, there shall be one additional end handhold not less than 24 inches in length, located near centre of car, not less than 30 nor more than 60 inches above platform end sill.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Elles peuvent se passer de ces tracasseries administratives supplémentaires, de l'ingérence supplémentaire du gouvernement et des dépenses supplémentaires qui s'ajoutent au prix du produit qu'elles livrent au bout du compte sur le marché.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

They simply do not need more red tape, more government intervention and more expense added to the product they ultimately deliver in the workplace.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

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un plan permettant l'utilisation de technologies cryptographiques supplémentaires, notamment le cryptage authentifié de bout en bout pour l'ensemble des services informatiques et de communication, comme l'informatique en nuage, la messagerie électronique, la messagerie instantanée et la téléphonie;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

a plan allowing for the use of more cryptographic technologies, in particular end-to-end authenticated encryption for all IT and communications services such as cloud computing, email, instant messaging and telephony;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

13. souligne que la priorité donnée à une qualité de service de bout en bout, conjuguée à la pratique de la "transmission dans la mesure du possible", pourrait aller à l'encontre du principe de neutralité du réseau; invite la Commission et les régulateurs à surveiller ces tendances et, le cas échéant, à déployer les instruments relatifs ax obligations en matière de qualité des services tels que prévus à l'article 22 de la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs; appelle à étudier, le cas échéant, la nécessité de mesures législatives supplémentaires ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

13. Stresses that end-to-end quality of service prioritisation alongside best effort delivery could undermine the principle of net neutrality; calls on the Commission and the regulators to monitor these trends and, if appropriate, to deploy the quality of service obligation tools set out in Article 22 of the Universal Service and Users Rights Directive; calls for the consideration, if necessary, of additional legislative measures at EU level;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-23]

5. précise que la priorité donnée à une qualité de service de bout en bout, conjuguée à la pratique de la "transmission dans la mesure du possible", pourrait aller à l'encontre du principe de neutralité du réseau; invite la Commission et les régulateurs à surveiller ces tendances et, le cas échéant, à déployer les instruments relatifs à la qualité des services tels que prévus à l'article 22 de la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, et à envisager si nécessaire de prendre des mesures législatives de l'Union ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

5. Underlines that end to end quality of service prioritisation alongside best effort delivery could undermine the principle of net neutrality; calls on the Commission and regulators to monitor these trends and, if appropriate, to deploy the quality of service obligation tools set out in Article 22 of Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services, and if necessary to consider additional EU legislative measures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-23]

13. souligne que la priorité donnée à une qualité de service de bout en bout, conjuguée à la pratique de la «transmission dans la mesure du possible», pourrait aller à l'encontre du principe de neutralité du réseau; invite la Commission et les régulateurs à surveiller ces tendances et, le cas échéant, à déployer les instruments relatifs ax obligations en matière de qualité des services tels que prévus à l'article 22 de la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs; appelle à étudier, le cas échéant, la nécessité de mesures législatives supplémentaires ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-23]

Nous pouvons et nous devons faire ce bout de chemin supplémentaire pour la croissance et l'emploi».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-01-24]

We can and must go the extra mile for growth and jobs”.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-01-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-01-24]

Les derniers jours et les publications sur un rapport van Buitenen supplémentaire montre que la réalité européenne ne se situe pas entre le Parlement et la Commission, entre quelques fonctionnaires et quelques députés, mais se situe plutôt à l'extérieur parmi les 370 millions d'Européens et Européennes, et ces derniers ne peuvent et ne doivent pas être menés par le bout du nez.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-26]

The events of the last few days and the publications on a further van Buitenen report show that European reality does not take place between Parliament and the Commission, between a few officials and MEPs; it takes place in the real world, among 370 million Europeans, who cannot and should not continue to be led by the nose.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-02-26]

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bout supplémentaire

Date index:2022-11-01 -

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