Si, durant la première phase du processus HACCP, l’exploitant du secteur alimentaire peut prouver qu’il n’existe aucun risque à prévenir, éliminer ou réduire à des niveaux acceptables ou que tout risque identifié est suffisamment et régulièrement maîtrisé par l’application des exigences générales et spécifiques d’hygiène alimentaire, alors l’exploitant peut être exempté de toutes les autres obligations de la directive HACCP.

Pour mieux préparer la phase des marchés publics en rapport avec Galileo, l'ESA devrait réaliser une étude préliminaire, comme une demande d'informations, visant à déterminer la participation de tous les concurrents potentiels, au niveau tant des segments que des composants, le but étant de garantir une véritable concurrence au niveau des segments et, en aval, au niveau des entreprises sur la base d'un nouvel appel d'offres, et de contribuer à la maîtrise des coûts, à la réduction des risques, à l'amélioration de l'efficacité et à la ...[+++]diminution des dépendances.

* la mise en place du programme de maîtrise de gestion des services de santé qui est entré dans sa dernière phase préparatoire.

Après une première phase durant laquelle l'autorité budgétaire centrale a éprouvé certaines difficultés à accroître et stabiliser le niveau des recettes ainsi qu'à maîtriser les dépenses, notamment au titre des salaires publics et des services d'utilité publique, la situation budgétaire donne des signes d'amélioration sensible, surtout depuis l'été 2000.

(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle ...[+++] "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;

Produits utilisés pour protéger le bois provenant de scieries, y compris pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du bois par la maîtrise des organismes qui détruisent ou déforment le bois.