Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif
Active
Genre de régime
Institution participante
Organisation participante
Organisme participant
Participant
Participant actif
Participant au régime
Participant au régime de pension
Participant au régime de retraite
Participant en activité
Participant à l'infraction
Participante
Participante active
Participante au régime
Participante au régime de pension
Participante au régime de retraite
Participante en activité
Participante à l'infraction
Projet passerelle
Régime
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime sylvicole
Régime transitaire

Translation of "participante au régime " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]

pension plan member [ plan member ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


participant actif | participante active | participant en activité | participante en activité | actif | active

active participant | active member
assurance > régime de retraite | assurance > rente | appellation de personne
assurance > régime de retraite | assurance > rente | appellation de personne


organisme participant | organisation participante | institution participante

participating agency
organisation
organisation


participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante

participant
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
IATE - FINANCE | Insurance | Social protection
IATE - FINANCE | Insurance | Social protection


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan
sécurité > sécurité du travail
sécurité > sécurité du travail


participant | participante

participant
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)

system of management
ForÊts - technique forestière (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De nouveau, le poids de la preuve étayerait la proposition selon laquelle la totalité du surplus du régime de pension appartient aux participants et participantes du régime et non à l'employeur.

And here again, the weight of evidence would support the proposition that the entire superannuation surplus properly belongs to plan members and not the employer.


En vertu du régime en vigueur en Suisse, la FINMA restreint l'utilisation d'éléments de fonds propres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance lorsque ces éléments ne peuvent être rendus effectivement disponibles pour couvrir l'exigence de capital de l'entreprise participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée.

Under the regime in force in Switzerland, FINMA restricts the use of own funds of a (re)insurance undertaking if they cannot effectively be made available to cover the capital requirement of the participating undertaking for which group solvency is calculated.


28. Pour le calcul du pourcentage applicable à un régime de placement quant à une série donnée et à une province participante selon les articles 29 ou 30 ou pour le calcul du pourcentage applicable à un régime de placement donné quant à une province participante selon les articles 31 ou 32 (la série donnée ou le régime donné, selon le cas, étant appelé « émetteur » au présent article), le pourcentage de l’investisseur quant à une province participante applicable à une personne donnée qui détient des unités de l’émetteur correspond, à ...[+++]

28. For the purposes of determining an investment plan’s percentage for a particular series and for a participating province under section 29 or 30 or determining a particular investment plan’s percentage for a participating province under section 31 or 32 (in this section, the particular series or particular investment plan, as the case may be, is referred to as the “investee”), the investor percentage for a participating province of a particular person that holds units of the investee is, as of a particular day,


28. Pour le calcul du pourcentage applicable à un régime de placement quant à une série donnée et à une province participante selon les articles 29 ou 30 ou pour le calcul du pourcentage applicable à un régime de placement donné quant à une province participante selon les articles 31 ou 32 (la série donnée ou le régime donné, selon le cas, étant appelé « émetteur » au présent article), le pourcentage de l’investisseur quant à une province participante applicable à une personne donnée qui détient des unités de l’émetteur correspond, à ...[+++]

28. For the purposes of determining an investment plan’s percentage for a particular series and for a participating province under section 29 or 30 or determining a particular investment plan’s percentage for a participating province under section 31 or 32 (in this section, the particular series or particular investment plan, as the case may be, is referred to as the “investee”), the investor percentage for a participating province of a particular person that holds units of the investee is, as of a particular day,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(8) Toute personne qui vend ou distribue des unités d’un régime de placement non stratifié désigné ou des unités d’une série (sauf une série cotée en bourse) d’un régime de placement stratifié désigné doit communiquer au régime, sur demande écrite de celui-ci faite au cours d’une année civile, pour chaque province participante, le nombre d’unités du régime, dans le cas d’un régime de placement non stratifié, ou le nombre d’unités de chaque série (sauf une série cotée en bourse) du régime, dans le cas d’un régime de placement stratifié ...[+++]

(8) Every person that sells or distributes units of a selected non-stratified investment plan or that sells or distributes units of a series (other than an exchange-traded series) of a selected stratified investment plan must, if the investment plan makes a written request during a calendar year, provide, for each participating province, the number of units of the investment plan, in the case of a non-stratified investment plan, or the number of units of each series (other than an exchange-traded series) of the investment plan, in the case of a stratified investment plan, held by clients of the person resident in the participating provin ...[+++]


2. Si aucun acte délégué n'a été adopté conformément au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 du présent article, le contrôleur du groupe entreprend de vérifier, à la demande de l'entreprise participante ou de sa propre initiative, si le régime du pays tiers est au moins équivalent.

2. Where no delegated act has been adopted in accordance with paragraph 4 or 5 of this Article, the verification of whether the third-country regime is at least equivalent shall be carried out by the group supervisor at the request of the participating undertaking or on its own initiative.


2. Si aucun acte délégué n'a été adopté conformément au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 du présent article, le contrôleur du groupe entreprend de vérifier, à la demande de l'entreprise participante ou de sa propre initiative, si le régime du pays tiers est au moins équivalent.

2. Where no delegated act has been adopted in accordance with paragraph 4 or 5 of this Article, the verification of whether the third-country regime is at least equivalent shall be carried out by the group supervisor at the request of the participating undertaking or on its own initiative.


le régime expose les entités participantes aux risques actuariels associés aux membres du personnel (membres en activité et anciens membres) d’autres entités, de sorte qu’il n’existe pas de base cohérente et fiable pour répartir l’obligation, les actifs du régime et les coûts entre les différentes entités participantes;

the plan exposes the participating entities to actuarial risks associated with the current and former employees of other entities, with the result that there is no consistent and reliable basis for allocating the obligation, plan assets and cost to individual entities participating in the plan; or


Les régimes à administration groupée ne posent pas de problèmes particuliers de comptabilisation, parce que l’information permettant de les traiter de la même façon que tout autre régime à employeur unique est facilement accessible et que ces régimes n’exposent pas les entités participantes aux risques actuariels associés aux membres du personnel en activité et aux anciens membres du personnel des autres entités.

Group administration plans pose no particular accounting problems because information is readily available to treat them in the same way as any other single employer plan and because such plans do not expose the participating entities to actuarial risks associated with the current and former employees of other entities.


La Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et le projet de règlement prévoient tout un éventail de mesures et de mécanismes d’imputabilité dont les suivants : l’obligation de fournir au ministre des Finances et aux ministres des provinces participantes copie de tous les règlements administratifs pris par le conseil d’administration et d’en conserver une copie au siège de l’Office pour consultation publique; l’envoi au ministre des Finances et aux ministres des provinces participantes d’états financiers trime ...[+++]

The Canada Pension Plan Investment Board Act and draft regulations provide a variety of accountability measures and mechanisms, including: an obligation to provide the Minister of Finance and the ministers of participating provinces with any by-laws made by the board of directors and to make these available at the Board’s head office for public examination; quarterly financial statements which are to be sent to the Minister of Finance and the ministers of participating provinces, as is an annual report on the operation of the Board; the tabling of the Annual Report in Parliament by the Minister of Finance; a public meeting to be held ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

participante au régime

Date index:2024-04-30 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)