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Contrôle d'entreprise
Participant au régime
Participant au régime de pension
Participant au régime de retraite
Participante au régime
Participante au régime de pension
Participante au régime de retraite
Participation
Participation au capital
Participation financière
Plan d'intéressement
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Programme d'intéressement
RPDB
Régime d'intéressement
Régime d'intéressement différé
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation différée aux bénéfices
Régime de participation différée aux résultats
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices

Translation of "participant au régime " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]

pension plan member [ plan member ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]

Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


Accord relatif à la participation au Régime de pensions du Canada d'employés recrutés au Canada par le Gouvernement de l'Australie

Agreement Concerning the Application of the Canada Pension Plan to Locally Engaged Employees of the Government of Australia in Canada
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines


régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing plan | DPSP
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines


régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

profit-sharing pension plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices

trust under an employees profit sharing plan
IATE - LAW
IATE - LAW


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under deferred profit-sharing plan
IATE - LAW
IATE - LAW


participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
IATE - FINANCE | Fisheries
IATE - FINANCE | Fisheries


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 concentration économique | NT1 filiale commune | RT bénéfice [4026] | capital social [4006] | holding [4016] | intéressement des travailleurs [4426] | participation des
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 economic concentration | NT1 joint subsidiary | RT holding company [4016] | profit [4026] | profit sharing [4426] | share capital [4006] | undisclosed partnership [4016] | wor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les agriculteurs qui n'ont pas introduit de demande de participation au régime des petits agriculteurs à la date fixée par l'État membre ou qui décident de se retirer dudit régime après cette date ou qui ont été sélectionnés pour bénéficier d'un soutien au titre de l'article 19, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1305/2013 ne sont plus en droit de participer audit régime.

Farmers who have not applied to participate in the small farmers scheme on the date fixed by the Member State, who decide to withdraw from it after that date or who have been selected for support under point (c) of Article 19(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 shall no longer be entitled to participate in that scheme.


Les agriculteurs qui, par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, reçoivent des droits au paiement de la part d'un agriculteur participant au régime des petits agriculteurs sont admis à participer audit régime à condition qu'ils satisfassent aux conditions donnant droit au bénéfice du régime de paiement de base et qu'ils héritent de tous les droits au paiement détenus par l'agriculteur dont ils reçoivent les droits au paiement.

Farmers who, by way of inheritance or anticipated inheritance, receive payment entitlements from a farmer participating in the small farmers scheme shall be eligible to participate in that scheme provided that they meet the requirements to benefit from the basic payment scheme and that they inherit all the payment entitlements held by the farmer from whom they receive the payment entitlements.


2. Les droits au paiement activés en 2015 conformément aux articles 32 et 33 par un agriculteur participant au régime des petits agriculteurs sont considérés comme étant activés pour la durée de la participation de l'agriculteur audit régime.

2. Payment entitlements activated in 2015 pursuant to Articles 32 and 33 by a farmer participating in the small farmers scheme shall be considered to be activated entitlements for the duration of the farmer's participation in that scheme.


(8) Lorsque le particulier qui a le droit de recevoir des prestations (appelées « prestations de participant » au présent paragraphe) dans le cadre d’un régime de pension en raison de sa participation au régime a aussi le droit de recevoir d’autres prestations (appelées « prestations de non-participant » au présent paragraphe) dans le cadre du régime ou d’un autre régime de pension en raison seulement de la participation d’un autre particulier au régime ou à l’autre régime, les règles suivantes s’appliquent :

(8) Where an individual who is entitled to receive benefits (in this subsection referred to as “member benefits”) under a pension plan because of the individual’s membership in the plan is also entitled to receive other benefits (in this subsection referred to as “non-member benefits”) under the plan or under any other pension plan solely because of the participation of another individual in the plan or in the other plan, the following rules apply:


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(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour un moment d’attribution relatif à un régime de placement pour une période donnée dans laquelle un exercice du régime prend fin, le nombre total de participants du régime (appelés « participants connus » au présent paragraphe) à l’égard de chacun desquels le régime sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, s’il réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province il réside à ce moment, est inférieur à 50 % du nomb ...[+++]

(2) For the purposes of subsection (1), if, for any attribution point in respect of an investment plan for a particular period in which a fiscal year of the investment plan ends, the total number of plan members (in this subsection referred to as the “known members”) of the investment plan in respect of each of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends, whether or not the plan member is resident in Canada on the attribution point and, in the case of plan members resident in Canada, the province in which the plan member is resident on the attribution point is less than 50% of the to ...[+++]


(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour un moment d’attribution relatif à un régime de placement pour une période donnée dans laquelle un exercice du régime prend fin, le nombre total de participants du régime (appelés « participants connus » au présent paragraphe) à l’égard de chacun desquels le régime sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, s’il réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province il réside à ce moment, est inférieur à 50 % du nomb ...[+++]

(2) For the purposes of subsection (1), if, for any attribution point in respect of an investment plan for a particular period in which a fiscal year of the investment plan ends, the total number of plan members (in this subsection referred to as the “known members”) of the investment plan in respect of each of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends, whether or not the plan member is resident in Canada on the attribution point and, in the case of plan members resident in Canada, the province in which the plan member is resident on the attribution point is less than 50% of the to ...[+++]


(5) Lorsque la participation d’un employeur à un régime de pension simplifié prend fin, des mesures doivent être prises pour le service des prestations à payer aux participants actuels ou anciens, à leurs conjoints ou conjoints de fait, à leurs bénéficiaires ou à leurs héritiers, ou acquises par ceux-ci, relativement à la participation au régime jusqu’à la date de la cessation de la participation de l’employeur et, à cette fin, les prestations sont tenues pour acquises indépendamment de l’âge, de la durée de participation ou de la pér ...[+++]

(5) If an employer ceases participation in a plan, all benefits shall be vested without regard to age, period of membership in the plan or period of employment and payment of all accrued or payable benefits under the plan as of the date of cessation shall be made to members and former members and to their spouses, common-law partners, beneficiaries, estates or successions.


Cette mesure législative mettrait en place les exigences fédérales définissant le cadre des RPAC. Elle accroîtrait l’éventail d’options offertes aux Canadiens en matière d’épargne-retraite en offrant un nouvel instrument d’épargne-retraite à la fois accessible, simple et peu coûteux à administrer que les employeurs pourront offrir à leurs employés; en permettant aux personnes qui ne participent à aucun régime de pension, comme les travailleurs autonomes et les employés d’entreprises n’offrant pas de régime de pension, de se prévaloir de ce nouveau type de régime; en laissant un plus grand nombre de personnes bénéficier de faibles coûts ...[+++]

It would improve the range of retirement saving options for Canadians by: providing a new accessible, straightforward and administratively low cost retirement option for employers to offer to their employees; allowing individuals who currently may not participate in a pension plan, such as the self-employed and employees of companies that do not offer a pension plan, to make use of this new type of pension plan; enabling more people to benefit from the lower investment management costs that result from membership in large pooled pension plans; allowing for the portability of benefits that will facilitate an easy transfer between plans ...[+++]


La participation aux régimes de qualité pouvant entraîner des coûts et des contraintes supplémentaires qui ne sont pas totalement rémunérés par le marché, il convient d'encourager les agriculteurs à participer à ces régimes.

Since participation in such schemes may give rise to additional costs and obligations which are not fully rewarded by the marketplace, farmers should be encouraged to participate in such schemes.


d) Les agriculteurs qui participent au régime simplifié ne sont pas autorisés à demander un paiement unique tant qu'ils participent audit régime.

(d) Farmers participating in the simplified scheme shall not be entitled to apply for the single payment as long they participate in the simplified scheme.




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participant au régime

Date index:2022-03-14 -

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