Or, madame la Présidente, le premier élément négatif que je mets en lumi
ère aujourd'hui, le régime des conventions fiscales, à cause justement du taux de taxation différent sur les profits des sociétés entre le Canada et plusieurs des pays qui sont signataires de telles conventions fiscales: ces taux de taxation sont fort différents. Ce qui fait que le système est considéré, et depuis longtemp
s, comme une énorme passoire, un énorme canal qui favorise les évasions fiscales des sociétés canadiennes qui possèdent des filiales à l'étrange
...[+++]r.
