(11) Il convient que le Fonds contribue à la remise en fonction des infrastructures ou à leur remise dans un état plus apte à résister aux catastrophes naturelles, y compris leur déplacement, au nettoyage des zones sinistrées et aux coûts des services de secours, à l'hébergement provisoire de la population concernée pendant toute la période de mise en œuvre et, le cas échéant, à l'assistance technique.

(11) Il convient que le Fonds contribue à la remise en fonction des infrastructures, au nettoyage des zones sinistrées et aux coûts des services de secours ainsi qu'à l'hébergement provisoire de la population concernée pendant toute la période de mise en œuvre.

(12) Il convient que le Fonds contribue à la remise en fonction des infrastructures, au nettoyage des zones sinistrées et aux coûts des services de secours ainsi qu'à l'hébergement provisoire de la population concernée pendant toute la période de mise en œuvre.

36. invite la Commission à émettre des directives claires et des propositions législatives adéquates pour empêcher que les entreprises liées à la criminalité organisée et à la mafia participent aux appels d'offres publics et à leur gestion; invite la Commission et les États membres à garantir la traçabilité des flux financiers dans le cadre de procédures relatives à des travaux, services et fournitures publics, ainsi qu'à évaluer l'introduction de dispositions visant à sanctionner les personnes faisant obstacle aux procédures administratives visant à déterminer le contractant de l'administration publique; demande à la Commission de veiller à l'application entière et correcte de l'article 45 de la directive 2004/18/CE, en excluant a priori ...[+++] les possibilités d'«auto-nettoyage», en établissant clairement que les condamnations entraînant une exclusion concernent les personnes morales et les personnes physiques, et en garantissant que ce motif d'exclusion ne s'applique pas seulement à la période de condamnation, mais soit permanent; demande à la Commission européenne de présenter des propositions destinées à prévoir des motifs d'exclusion des marchés publics ou des précautions particulières pour les personnes faisant l'objet d'enquêtes ou de procédures pénales en cours; appelle à un élargissement de l'éventail d'infractions entraînant l'exclusion à toutes les infractions typiquement commises par les organisations criminelles et à prévoir des mesures visant à éviter le contournement de la législation en la matière par le biais de prête-noms et de complices; invite les États membres à adopter des mesures similaires pour toutes les formes de marchés publics, concessions, licences ou aides publiques ne relevant pas de la législation européenne; demande à la Commission d'élaborer des instruments législatifs et opérationnels adéquats pour l'échange d'informations entre États membres ainsi qu'entre les États membres et les institutions et agences européennes, ainsi que pou ...

Évaluation et vérification: le pouvoir nettoyant et la capacité de nettoyage doivent être testés au moyen d'un essai de performance en laboratoire adéquat et fondé, mené sur la base de paramètres particuliers conformément au principe décrit à l'appendice III.

Je voudrais dire à M. Brian Simpson que la question de savoir si les responsables payeront fait partie de ces mesures. Il y a deux types de responsabilité et ce sont les fonds qui couvriront en partie les dépenses liées au nettoyage des plages ainsi que les indemnités à verser aux pêcheurs. Rien n’indique que ces fonds ne pourront pas couvrir ces dépenses.