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Acte de cautionnement
Actif en dépôt
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Avoir en cautionnement
Cautionnement en garantie d'exécution
Cautionnement maritime
Cautionnements et autres avoirs conditionnels
Chute après avoir buté contre un objet
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un cautionnement à la grosse sur corps
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un cautionnement à la grosse sur corps
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un cautionnement à la grosse sur corps
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Parti
Peur d'avoir une tumeur maligne
Souscrire un cautionnement à la grosse
Souscrire un cautionnement à la grosse sur corps

Translation of "avoir en cautionnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
actif en dépôt [ avoir en cautionnement ]

asset on deposit
Institutions financières
Financial Institutions


cautionnements et autres avoirs conditionnels

guarantees and other contingent assets
IATE - Marketing
IATE - Marketing


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge
SNOMEDCT-CA (e) sans avoir obtenu son congé / 26671000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 26671000087106


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing
droit > common law
droit > common law


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs
IATE - LAW
IATE - LAW


acte de cautionnement | cautionnement en garantie d'exécution | cautionnement maritime

bail bond | bailbond | bail-bond
IATE - LAW
IATE - LAW


donner un cautionnement à la grosse sur corps [ donner un cautionnement à la grosse | fournir un cautionnement à la grosse sur corps | fournir un cautionnement à la grosse ]

grant a bottomry bond
Droit maritime | Phraséologie des langues de spécialité
Maritime Law | Special-Language Phraseology


contracter un cautionnement à la grosse sur corps [ contracter un cautionnement à la grosse | souscrire un cautionnement à la grosse sur corps | souscrire un cautionnement à la grosse ]

enter into a bottomry bond
Droit maritime
Maritime Law


chute après avoir buté contre un objet

Fall from bump against object
SNOMEDCT-CA (événement) / 217173005
SNOMEDCT-CA (événement) / 217173005


peur d'avoir une tumeur maligne

Cancer phobia
SNOMEDCT-BE (finding) / 34563004
SNOMEDCT-BE (finding) / 34563004
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ne semble pas y avoir de cautionnement d'exécution là-bas.

There don't seem to be any performance bonds in place.


(2) L’institution membre est tenue de prendre tous les moyens pour que chaque émetteur d’un cautionnement ou d’une police d’assurance visé au paragraphe (1) s’engage envers la Société ou l’institution membre à ne laisser tomber en déchéance, ni à résilier, ni à annuler, en aucune circonstance, les garanties de ce cautionnement ou de cette police d’assurance — même si le cautionnement ou la police le prévoit —, à moins d’en avoir donné un préavis écrit de trente jours à la Société, et à maintenir en vigueur, pendant au ...[+++]

(2) The member institution shall use its best efforts to cause each issuer of any bond or insurance policy referred to in subsection (1) to undertake to the Corporation or the member institution that the coverage under that bond or insurance policy will in no circumstances lapse or terminate, or be terminated or cancelled, by its own terms or by the issuer, except after 30 days written notice to the Corporation, and that the right to file claims under that bond or policy will continue to exist until at least 150 days following that notice.


(3) Dans tous les cas où il peut y avoir sursis sous le régime du présent article moyennant un cautionnement, celui-ci peut être donné au moyen de l’acte par lequel le cautionnement prescrit à l’article 60 est fourni.

(3) In any case in which execution may be stayed on the giving of security under this section, the security may be given by the same instrument whereby the security prescribed in section 60 is given.


Monsieur le Président, le geste de la ministre de la Coopération internationale a beau avoir été cautionné par le premier ministre, il reste qu'elle a perdu la confiance de la Chambre.

Mr. Speaker, it is all well and good for the Prime Minister to condone the actions of the Minister of International Cooperation, but the fact remains that she has lost the confidence of the House.


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les informations concernant tout accord d’avance de trésorerie, cautionnement ou autre engagement envers des tiers qui pourrait avoir une incidence sur la juste valeur des intérêts détenus par l’entité dans des entités structurées non consolidées ou sur les risques associés à ces intérêts;

information about any liquidity arrangements, guarantees or other commitments with third parties that may affect the fair value or risk of the entity’s interests in unconsolidated structured entities.


CMZRB, la banque tchéco-morave de cautionnement et de développement, détenue à 72 % par l’État, est la seule banque de développement tchèque à avoir pour mission de faciliter la mise en œuvre de la stratégie économique du pays et des différentes politiques régionales, par la gestion de ressources nationales ou de fonds européens dans le cadre de programmes d’aide.

CMZRB, the Czech-Moravian Guarantee and Development Bank, 72% State-owned, is the only development bank in the Czech Republic with a remit to facilitate the implementation of the government’s nationwide economic strategy and the individual regional policies through the administration of national or EU funds under the assistance programmes.


J'ai honte que notre assemblée ait majoritairement cautionné la possibilité d'enfermer aussi longtemps des personnes dont le seul crime est d'avoir voulu chercher sur nos territoires des conditions de vie meilleures et qui sont souvent dans un état de grande vulnérabilité.

I am ashamed that a majority in this House has supported the idea of locking up for such a long period people whose only crime is to have come here in search of better living conditions and who are often in an extremely vulnerable state.


Comme beaucoup de mes collègues, je me refuse à cautionner la possibilité d'enfermer aussi longtemps des personnes dont le seul crime est d'avoir voulu chercher sur le territoire européen des conditions de vie meilleures.

Like many of my fellow Members, I refuse to support the possibility of locking up, for such a long time, people whose only crime is to have wanted to seek a better life in Europe.


Nous devons veiller dans les années à venir à ce que les divergences d’opinion que nous pouvons avoir au sujet du Proche-Orient - et qui sont peut-être nécessaires - ne permettent et ne cautionnent jamais des actes de violence verbale et physique à l’encontre des membres des communautés juives d’Europe.

We must ensure in the years to come that although we can have our differences about Middle East – and perhaps we should – those differences should never allow or permit verbal or physical violence against members of the Jewish communities of Europe.


Lors des 58 et 59 sessions, la Commission des droits de l'homme a été vigoureusement critiquée pour ne pas avoir assumé ses responsabilités en tant que première instance mondiale chargée des droits de l'homme. Amnesty International a résumé la situation comme suit: "La Commission (.) a cautionné de fait l'impunité et a sérieusement compromis sa propre crédibilité en tant que défenseur des droits humains".

At both its 58th and 59th sessions, the UNCHR was strongly criticised for its failure to meet its responsibility as the world's primary body dealing with human rights. Amnesty International summarised the situation as follows: 'The Commission has effectively condoned impunity and seriously undermined its own credibility as a defender of human rights'.




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avoir en cautionnement

Date index:2021-09-24 -

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