On l'a soumis à la Chambre au départ en juin 1996, mais il n'avait pas franchi toutes les étapes du processus parlementaire lorsque la Chambre a ajourné ses travaux en avril 1997, au moment du déclenchement des élections. Il lui restait à franchir l'étape de la troisième lecture au Sénat.

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It was originally tabled in the House in June 1996 but did not complete the parliamentary process when the House adjourned in April 1997, prior to third reading in the Senate, as the election intervened.

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Je demande donc le consentement unanime sur ce que M. Angus a proposé au départ, à savoir d'ajourner la réunion et d'en prévoir une dans le cadre de laquelle la commissaire comparaîtrait pendant deux heures complètes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-01-29]

Therefore, I am asking for unanimous consent with respect to Mr. Angus's earlier suggestion to adjourn the meeting and schedule another one, where the commissioner would appear for two full hours.

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(1010) C'est pour cela que, conformément au Règlement, je propose: Que la Chambre s'ajourne maintenant pour étudier de façon urgente l'affaire importante des retards dans l'expédition des grains au départ des ports de l'ouest du Canada.

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That this House now adjourn to give urgent consideration to the important matter of delays in grain shipments from Canada's west coast ports.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-02-10]

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Chers collègues, je vous précise, avant votre départ, que notre prochaine séance aura lieu le mercredi 19 octobre à 16 h 15, ou dès que le Sénat aura ajourné sa séance.

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Colleagues, just before you leave, our next meeting will be Wednesday, October 19, at 4:15, or whenever the Senate rises.

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Au départ, au moment de l'ajournement de la session, on nous a dit que le Parti libéral procéderait à une révision de la direction.

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To start with, when we left here we were told the Liberal Party would have a leadership review.

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ajournement de départ

Date index:2023-09-06 -

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