(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bull ...[+++]y et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...

Les intérêts financiers de l'Union européenne devraient être protégés tout au long du cycle de la dépense par l'application de mesures proportionnées, y compris la prévention et la détection des irrégularités, ainsi que les enquêtes correspondantes, la récupération des fonds perdus, indûment versés ou mal employés et, le cas échéant, l'application de sanctions administratives et financières conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Les intérêts financiers de l'Union devraient être protégés tout au long du cycle de la dépense par des mesures proportionnées, notamment par la prévention et la détection des irrégularités ainsi que les enquêtes en la matière, par la récupération des fonds perdus, indûment versés ou mal employés et, si nécessaire, par l'application de sanctions administratives et financières conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Au bout de huit ans d'administration par les conservateurs, voici le résultat net: nos écoles sont plus mal en point qu'avant, notre système de santé est plus mal en point qu'avant, notre environnement est plus mal en point qu'avant, et nous nous retrouvons avec un déficit de 5,6 milliards de dollars.

Le Médiateur rejette cet argument de la Commission et dit qu'elle a mal interprété la Directive. Le texte de celle-ci tient compte du principe que les institutions européennes devraient prendre leurs décisions aussi ouvertement que possible et qu'il est tout à fait normal qu'une administration rende l'information publique.

Je vais vous exposer mon cas clairement en vous présentant dans l'ordre les événements qui se sont produits durant les cinq dernières années de ma carrière: exercice militaire; la première blessure; soins médicaux inadéquats sur place; rapport d'incident mal fait; rapport d'accident mal fait; enquête sommaire incomplète; mauvaise gestion du personnel; une deuxième blessure; soins médicaux inappropriés et rapport d'incident/accident mal fait; mauvaise gestion du personnel; mauvais diagnostic du médecin militaire; soins médicaux inappropriés; mauvais diagnostic des spécialistes; traitement médical non autorisé; falsification du dossier médical; falsification du dossier personnel; mauvaise décision du CMRC; mauvaise gestion du ...[+++] rapport et des recommandations de l'OSPB; résultat de l'enquête ministérielle; mauvaise gestion administrative; tentative de camoufler ce cas; violation des droits de la personne; pertes financières; effets à long terme sur l'incapacité physique; effet à long terme sur les possibilités d'avancement; effets à court terme et à long terme sur la vie personnelle et sur la vie de famille; obligations morales du MDN; ressources demandées non fournies; couverture du RARM et ACC; aide médicale, physique, mentale et à la famille; libération du MDN; et intentions après libération.