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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Décret de remise sur les chaussons de danse
Dégressif quantitatif
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
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Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Etablissement de vente par correspondance
Magasin de vente par correspondance
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Rabais proportionnel au volume de ventes
Remise
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Remise de la taxe de vente
Remise de vente directe
Remise proportionnelle au volume de ventes
Remise quantitative
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Remise sur la quantité
Remise sur quantité
Remise vente directe
Ristournes et remises sur ventes
Societe de vente par correspondance
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules
Vente avec remise
Vente à prix réduit

Translation of "Vente avec remise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
remise de vente directe [ remise vente directe ]

manufacturer to customer discount
Techniques marchandes
Merchandising Techniques


vente à prix réduit [ vente avec remise ]

sale at a reduced price
Techniques marchandes | Vente | Agences et services de publicité
Sales (Marketing)


remise de la taxe de vente

sales tax rebate
IATE - FINANCE | LAW
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ristournes et remises sur ventes

sales return and allowance
IATE - FINANCE | Marketing
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Décret de remise sur les chaussons de danse [ Décret concernant la remise des droits de douane et de la taxe de vente sur les chaussons de danse ]

Ballet Shoes Remission Order [ Order Respecting the Remission of Customs Duty and Sales Tax on Ballet Shoes ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Douanes et accise
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Customs and Excise


remise proportionnelle au volume de ventes | rabais proportionnel au volume de ventes

quantity break discount
commerce > commercialisation
commerce > commercialisation


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


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droit > common law
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quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities
commerce > commercialisation | publicité
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La co ...[+++]

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of reb ...[+++]


M. Konrad von Finckenstein: Nous parlons de forclusion à l'égard d'une vente précise remise en cause.

Mr. Konrad von Finckenstein: We're saying foreclose with respect to a specific sale in question.


3. Il est accordé remise de la taxe de vente payée ou exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise sur les chaussons de danse à l’égard desquels les droits de douane sont remis par le présent décret, soit remise du montant de la différence entre la taxe de vente calculée sur la valeur à l’acquitté des chaussons et la taxe de vente calculée sur leur valeur aux fins du droit de douane.

3. Remission is hereby granted of the sales tax paid or payable under the Excise Tax Act on the ballet shoes in respect of which customs duties are remitted by this Order in an amount equal to the amount of the difference between the sales tax calculated on the duty-paid value of the shoes and the sales tax calculated on the value for duty of the shoes.


Sur avis conforme du ministre des Finances et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret concernant la remise de la taxe de vente sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens, les simulateurs de vol canadiens, et leurs pièces, réparés à l’étranger, établi par le décret C.P. 1981-694 du 6 mars 1981Note de bas de page et d’établir, en remplacement, le Décret concernant la remise de la taxe de ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance and the Treasury Board, pursuant to section 17 of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke the Repair of Canadian Civil Aircraft, Canadian Aircraft Engines and Flight Simulators Remission Abroad Order made by Order in Council P.C. 1981-649 of 6th March, 1981Footnote and to make the annexed Order respecting the remission of sales tax on Canadian civil aircraft, Canadian aircraft engines, Canadian flight simulators and parts thereof, repaired abroad, in substitution therefor.


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a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet d ...[+++]

(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that i ...[+++]


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir les spécifications techniques remises par le fabricant ou par les techniciens professionnels responsables de l’installation, de la vente et/ou de l’entretien du système de climatisation.

Assessment and verification: The applicant shall provide technical specifications from the manufacturer or the professional technicians responsible for installation, sale and/or maintenance of the air conditioning system.


Les gouvernements des États membres prennent, chaque fois qu'il leur est possible, les dispositions appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects et des taxes à la vente entrant dans les prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque l'Union effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.

The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Union makes, for its official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.


Les gouvernements des États membres prennent chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente entrant dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque les Communautés effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et des taxes de cette nature.

The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Communities make, for their official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.


En d'autres termes, c'est exactement comme si un concessionnaire affichait une remise de 20 % sur l'ensemble de ses ventes, tout en indiquant, en dessous de son offre, que celle-ci n'est valable que pour le modèle A. La manière la plus simple de présenter cette offre serait la suivante : «Remise de 20 % sur toutes les ventes de modèles A».

In other words, it is like a car dealer that advertises a 20% discount on all its sales but just below he indicates that this offer is only valid for model (A). The simplest way to write this would be to say: 20% discount for all sales of model (A).


L'État d'accueil prend chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente inclus dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque le Conseil des ministres ACP effectue, strictement pour l'exercice de ses activités officielles, des achats importants dont le prix comporte de tels droits ou taxes.

The host State shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Council of ACP Ministers makes, strictly for its official use, substantial purchases, the price of which includes taxes of this kind.




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Vente avec remise

Date index:2023-03-25 -

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