Translation of "Rente de contingentement " (French → English) :
rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]
Loi de 1995 abrogeant le contingentement en matière d'emploi [ Loi abrogeant le contingentement en matière d'emploi et rétablissant en Ontario les pratiques d'emploi fondées sur le mérite ]
Règlement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement [ Règlement de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement ]
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