b) soit la personne a reçu une pension de retraite ou une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou une rente de retraite ou une rente d’invalidité au titre de la Loi sur le régime des rentes du Québec, L.R.Q., ch. R-9;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) received a retirement pension or disability pension under either the Canada Pension Plan or An Act respecting the Québec Pension Plan, R.S.Q., c. R-9; or

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

et lorsque cette personne a acheté ou achète, sur sa propre tête, une rente commençant le même jour et ayant la même durée que la rente qu’elle aurait touchée en vertu du contrat mentionné à l’alinéa a), le taux d’intérêt et la table de mortalité servant à calculer le prix d’achat de la rente achetée par cette personne seront le taux d’intérêt et la table de mortalité dont l’emploi a été autorisé aux fins de calculer le prix d’achat des rentes, à la date d’inscription de cette personne à titre d’employé en vertu du contrat mentionné à ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

and such person purchased or purchases on his own life an annuity with the same day of commencement and duration as that of the annuity payable to him under the contract referred to in paragraph (a), the rate of interest and the mortality table for computing the purchase price of the annuity purchased by that person shall be the rate of interest and the mortality table authorized for use in computing the purchase price of annuities on the date of his inclusion as an employee under the contract referred to in paragraph (a).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les titulaires de pensions ou de rentes remplissent la condition de l'assurance maladie complète s'ils ont droit aux soins médicaux au titre de la législation de l'État membre qui leur verse leur pension ou rente[30].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-09]

Pensioners fulfil the condition of comprehensive sickness insurance cover if they are entitled to health treatment on behalf of the Member State which pays their pension[30].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-09]

Monsieur le président, le versement annuel d'un montant inférieur de 10 à 15 milliards de dollars au montant qui devrait être versé à titre de rentes aux Premières nations en vertu des traités représente un moins-payé considérable, étant donné que le montant total des dépenses concernant les Premières nations est d'environ 7 milliards de dollars.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-25]

One of the things that shocked me is the annual shortfall in the payment of annuities. Mr. Chairman, a $10 billion or $15 billion per year underpayment of annuities under the treaties to first nations is a shocking amount of money, since the total money spent on first nations is approximately $7 billion.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-05-25]

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1. Le titulaire d'une pension ou d'une rente due au titre de la législation d'un État membre ou de pensions ou de rentes dues au titre des législations de deux ou plusieurs États membres qui a droit aux prestations au titre de la législation d'un de ces États membres, ainsi que les membres de sa famille qui séjournent sur le territoire d'un État membre autre que celui où ils résident, bénéficient:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

1. A pensioner entitled to a pension or pensions under the legislation of one Member State or to pensions under the legislation of two or more Member States who is entitled to benefits under the legislation of one of those States shall, with members of his family who are staying in the territory of a Member State other than the State in which they reside, receive:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-30]

le terme «pension» comprend également les rentes, les prestations en capital qui peuvent y être substituées et les versements effectués à titre de remboursement de cotisations, ainsi que, sous réserve des dispositions du titre III, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

‘pension’ covers not only pensions but also lump-sum benefits which can be substituted for them and payments in the form of reimbursement of contributions and, subject to the provisions of Title III, revaluation increases or supplementary allowances.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

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d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-02]

M. Paul Szabo: Si je voulais obtenir un revenu de 50 000 $ par année au moment de la retraite, quel montant de capital devrais-je accumuler à titre de rente pour y arriver?

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Mr. Paul Szabo: If I wanted to have an income of $50,000 a year in retirement, what kind of capital would I need to purchase an annuity to do that?

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Au Danemark, par exemple, les trois principaux établissements de crédit foncier proposent des obligations hypothécaires de type danois sur les marchés de Londres et de Francfort. Abbey National a créé une filiale espagnole qui commercialise des titres de rente hypothécaires de style britannique. Enfin, la Barclays Bank anglaise vient d'annoncer qu'elle proposera, par l'intermédiaire de sa filiale française, des prêts hypothécaires en livres sterlings gagés sur des biens immobiliers français.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

For instance, Denmark's three largest mortgage institutions are marketing Danish-style mortgage bonds in London and Frankfurt, Abbey National has launched a Spanish subsidiary which is marketing British- style endowment mortgages, and Barclays Bank from England has just announced that it will be offering mortgage loans in pounds sterling on French property through its French subsidiary.

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Others have searched : lettre de rente obligation perpétuelle prestations et rentes prêt sur titre de rente rente adossée rente capitalisable au décès rente dos-à-dos rente indemnitaire rente résultant d'une décision judiciaire rente à titre d'avantage volontaire titre de rente titre de rente viagère valeur de rente

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titre de rente

Date index:2021-01-24 -

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