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Chronométreur des punitions
Chronométreur des pénalités
Chronométreuse des punitions
Chronométreuse des pénalités
Clause de pénalité
Clause de pénalités
Clause pénale
Peine contractuelle
Peine conventionnelle
Punition additionnelle
Punition d'extrême inconduite
Punition d'équipe
Punition de banc
Punition de match pour inconduite
Punition de partie pour inconduite
Punition mineure d'équipe
Punition retardée
Punition supplémentaire
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité additionnelle
Pénalité contractuelle
Pénalité conventionnelle
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'équipe
Pénalité de banc
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité différée
Pénalité mineure d'équipe
Pénalité retardée
Pénalité salariale supplémentaire
Pénalité supplémentaire
Pénalité à retardement

Translation of "Pénalité supplémentaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pénalité additionnelle [ punition additionnelle | pénalité supplémentaire | punition supplémentaire ]

additional penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


pénalité salariale supplémentaire

additional wage penalty
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management)


pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle

penalty clause
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


clause de pénalité | clause de pénalités

liquidated damage clause
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc

bench minor penalty | bench penalty
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty
sport > hockey sur glace | sport > ringuette
sport > hockey sur glace | sport > ringuette


chronométreur des pénalités | chronométreuse des pénalités | chronométreur des punitions | chronométreuse des punitions

penalty timekeeper
sport > hockey sur glace | sport > officiel
sport > hockey sur glace | sport > officiel


pénalité à retardement | pénalité retardée

delayed penalty
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de modification substantielle du contrat par l'organisateur, le consommateur peut résilier ce contrat sans pénalités ou approuver ces modifications en acceptant un avenant (clause supplémentaire).

If the organiser alters the contract significantly, the consumer may either withdraw from the contract without penalty; or agree to the changes by accepting a rider (i.e. an additional clause) to the contract.


souligne toutefois qu'il n'y a pas de lien direct entre les performances de la politique régionale et les performances macroéconomiques des États membres et que les régions ne devraient pas pâtir du fait que les procédures en matière de gouvernance économique n'aient pas été respectées au niveau national; est d'avis que le fait d'imposer des pénalités supplémentaires pourrait exacerber les problèmes des États membres déjà confrontés à des difficultés macroéconomiques et que, par conséquent, les conditionnalités macroéconomiques ne sont pas acceptables;

Stresses, however, that there is no direct relation between the regional policy performance and the macroeconomic performance of a Member State, and that the regions should not be punished for the failure of the national level to comply with procedures related to economic governance; believes that imposing additional penalties could thus exacerbate the problems of Member States already facing macroeconomic difficulties, and, therefore, that macroeconomic conditionalities are not acceptable;


43. souligne toutefois qu'il n'y a pas de lien direct entre les performances de la politique régionale et les performances macroéconomiques des États membres et que les régions ne devraient pas pâtir du fait que les procédures en matière de gouvernance économique n'aient pas été respectées au niveau national; est d'avis que le fait d'imposer des pénalités supplémentaires pourrait exacerber les problèmes des États membres déjà confrontés à des difficultés macroéconomiques et que, par conséquent, les conditionnalités macroéconomiques ne sont pas acceptables;

43. Stresses, however, that there is no direct relation between the regional policy performance and the macroeconomic performance of a Member State, and that the regions should not be punished for the failure of the national level to comply with procedures related to economic governance; believes that imposing additional penalties could thus exacerbate the problems of Member States already facing macroeconomic difficulties, and, therefore, that macroeconomic conditionalities are not acceptable;


En particulier, les consommateurs ne devraient pas avoir à subir une quelconque perte financière résultant du paiement de frais, d’intérêts ou d’autres charges supplémentaires, ni de pénalités ou tout autre type de préjudice financier découlant d’un retard dans l’exécution du paiement.

In particular, consumers should not bear any financial loss deriving from the payment of additional fees, interest or other charges as well as fines, penalties or any other type of financial detriment due to delay in the execution of the payment.


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En particulier, les consommateurs ne devraient pas avoir à subir une quelconque perte financière résultant du paiement de frais, d’intérêts ou d’autres charges supplémentaires, ni de pénalités ou tout autre type de préjudice financier découlant d’un retard dans l’exécution du paiement.

In particular, consumers should not bear any financial loss deriving from the payment of additional fees, interest or other charges as well as fines, penalties or any other type of financial detriment due to delay in the execution of the payment.


Les régimes fiscaux peuvent en outre être conçus de manière à ne pas avoir d'incidence sur les recettes, de sorte que, globalement, il n'en résulte pas de charge supplémentaire pour le consommateur, mais plutôt une rétribution pour l'achat d'une voiture à faible niveau d'émission de CO2 et une pénalité pour l'achat de véhicules moins économes en carburant.

Taxation schemes can in addition be designed in a revenue neutral way that would overall not result in an additional burden for consumers, but rather reward buyers of low-emitting cars and penalise the purchase of the less efficient vehicles.


Les régimes fiscaux peuvent en outre être conçus de manière à ne pas avoir d'incidence sur les recettes, de sorte que, globalement, il n'en résulte pas de charge supplémentaire pour le consommateur, mais plutôt une rétribution pour l'achat d'une voiture à faible niveau d'émission de CO2 et une pénalité pour l'achat de véhicules moins économes en carburant.

Taxation schemes can in addition be designed in a revenue neutral way that would overall not result in an additional burden for consumers, but rather reward buyers of low-emitting cars and penalise the purchase of the less efficient vehicles.


Lorsqu'une infraction a été constatée, la douane accorde la mainlevée sans attendre le règlement de l'action administrative ou judiciaire sous réserve que les marchandises ne soient pas passibles de confiscation ou susceptibles d'être présentées en tant que preuves matérielles à un stade ultérieur de la procédure et que le déclarant acquitte les droits et taxes et fournisse une garantie pour assurer le recouvrement de tous droits et taxes supplémentaires exigibles ainsi que de toute pénalité dont il pourrait être passible.

When an offence has been detected, the customs shall not wait for the completion of administrative or legal action before they release the goods, provided that the goods are not liable to confiscation or forfeiture or to be needed as evidence at some later stage and that the declarant pays the duties and taxes and furnishes security to ensure collection of any additional duties and taxes and of any penalties which may be imposed.


L'indemnisation de ces dommages et intérêts ou pénalités n'est pas mentionnée expressément dans le texte de la police mais elle demeure possible au titre des frais supplémentaires et dans la limite de l'indemnité maximale.

Although not expressly referred to in the text of the policy, such damages and interest or penalties may still be indemnifiable as additional costs within the limits of the maximum indemnity payable.


L'indemnisation de ces dommages et intérêts ou pénalités n'est pas mentionnée expressément dans le texte de la police, mais elle demeure possible au titre des frais supplémentaires et dans la limite de l'indemnité maximale.

Although not expressly referred to in the text of the policy, such damages and interest or penalties may still be indemnifiable as additional costs within the limits of the maximum indemnity payable.




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Pénalité supplémentaire

Date index:2022-05-31 -

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