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Inconduite
Inconduite de partie
Mauvaise conduite
Punition d'extrême inconduite
Punition d'inconduite
Punition d'inconduite de partie
Punition de match
Punition de match pour inconduite
Punition de mauvaise conduite
Punition de partie
Punition de partie pour inconduite
Punition de partie pour mauvaise conduite
Punition pour inconduite
Punition pour mauvaise conduite
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'inconduite
Pénalité d'inconduite de partie
Pénalité de match
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité de partie pour mauvaise conduite
Pénalité pour grossière inconduite
Pénalité pour inconduite
Pénalité pour mauvaise conduite

Translation of "pénalité de partie pour inconduite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


pénalité de partie pour mauvaise conduite | punition de partie pour mauvaise conduite | inconduite de partie | pénalité d'inconduite de partie | punition d'inconduite de partie

game misconduct penalty | game misconduct
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité de match pour inconduite

game misconduct penalty
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


pénalité de partie | punition de partie | pénalité de match | punition de match

match penalty
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité pour mauvaise conduite | punition pour mauvaise conduite | mauvaise conduite | inconduite | pénalité pour inconduite | punition pour inconduite

misconduct penalty | misconduct
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité d'inconduite [ punition d'inconduite | punition de mauvaise conduite ]

misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


pénalité pour grossière inconduite

gross misconduct penalty
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


pénalité de match [ punition de match | punition de partie ]

match penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) une pénalité de prix obligatoire applicable à la partie de l'offre composée de produits ou services non couverts provenant du pays adoptant ou appliquant une pratique restrictive en matière de marchés publics.

(b) a mandatory price penalty on that part of the tender consisting of non-covered goods or services which originate in the country adopting or maintaining a restrictive procurement practice.


Il convient d'appliquer des pénalités moindres aux parties que la Commission elle-même relie à l'affaire en leur demandant des informations, étant entendu que ces tiers ne sont pas liés à l'enquête de la même manière que le bénéficiaire présumé et la partie dont émane la plainte.

Lower penalties should apply to the parties that the Commission itself brings into the case through its request for information as those third parties are not linked to the investigation the same way as the alleged beneficiary and the party lodging the complaint.


Informations détaillées sur les obligations de chaque partie contractante et sur les pénalités encourues en cas de manquement à ces obligations.

Detailed information on the obligations of each of the contracting party and of the penalties for their breach.


24. souligne, toutefois, que l'assouplissement du régime de financement devrait être compensé en prévoyant des sanctions dans le règlement de financement d'où elles sont pour l'heure absentes; considère que ces sanctions pourraient prendre la forme de pénalités financières en cas d'infractions aux règles concernant, par exemple, la transparence des dons; souligne qu'il est nécessaire de prévoir les mêmes conditions pour les partis politiques au nivea ...[+++]

24. Emphasises, however, that relaxing the funding regime would have to be counterbalanced by providing for sanctions in the Funding Regulation where they are currently lacking; these sanctions could take the form of financial penalties in the event of infringements of the rules concerning, for example, the transparency of donations; emphasises the need to lay down the same conditions governing the building-up of reserves from own resources above the limit and the carrying-over of funds for both European political parties and their affiliated European political foundations;


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L. considérant que certaines garanties importantes ont été insérées dans les dernières versions de l'ACAC aussi bien dans le préambule que dans le corps du texte; considérant que des dispositions de l'ACAC sont susceptibles de continuer à restreindre l'utilisation des exceptions statutaires prévues par les droits nationaux, de nécessiter des modifications dans la législation pour que l'ACAC soit conforme aux normes accrues en matière de dommages-intérêts et autres pénalités ou d'empêcher l'adoption d'approches en faveur de la règle d ...[+++]

L. whereas some important safeguards have been inserted in the last versions of ACTA in both the preamble and substantive provisions of the text; whereas ACTA provisions may still constrain the use of statutory exceptions under national laws, require changes in legislation to comply with increased standards for damages and other penalties or foreclose the creation of liability rule approaches to limit remedies for infringements; whereas Article 1.2 of the agreement states that “[E]ach Party shall be free to determine the appropriate method of implementing the provisions of this Agreement within its own legal system and practice". where ...[+++]


Les transferts courants divers, en numéraire ou en nature, englobent les transferts courants à des institutions sans but lucratif au service des ménages (D751), les transferts courants entre ménages (D752), les autres transferts courants divers (D759) incluant les amendes et pénalités, une partie des paiements pour les billets de loterie et les paris, le paiement d’indemnités et autres.

Miscellaneous current transfers, in cash or in kind, include: Current transfers to Non profit institutions serving households (D751), Current transfers between households (D752), Other miscellaneous current transfers (D759) including fines and penalties, part of the payments for lottery tickets and gambling, payments of compensation and other.


Des pénalités (c’est-à-dire des dommages-intérêts destinés à punir une partie pour sa conduite outrageante) sont spécifiquement exclues.

Punitive damages (i.e. damages intended to punish a party for its outrageous conduct) are specifically excluded.


Les éléments dissuasifs de la coordination budgétaire, centrés sur le recours à la pression exercée par les pairs en tant que mécanisme de sanction, étayé par la menace ultime de pénalités financières, constituent également une partie essentielle du cadre budgétaire de l'UE.

The dissuasive elements of budgetary coordination which centre on the use of peer pressure as a sanction mechanism, supported by the ultimate threat of financial penalties, is a key part of the EU fiscal framework.


c) les informations relatives aux droits que peuvent avoir les parties de résilier le contrat à distance par anticipation ou unilatéralement en vertu des termes du contrat à distance, y compris les éventuelles pénalités imposées par le contrat dans ce cas.

(c) information on any rights the parties may have to terminate the contract early or unilaterally by virtue of the terms of the distance contract, including any penalties imposed by the contract in such cases.


Deuxièmement, alors que des pénalités s'imposent en cas de non-application des objectifs du POP, celles-ci doivent bien entendu être orientées vers les parties coupables.

Secondly, while there must be penalties for non-implementation of MAGP targets, surely they must be targeted at the guilty parties.




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pénalité de partie pour inconduite

Date index:2021-06-19 -

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