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Appliquer une pénalité
Chronométreur des punitions
Chronométreur des pénalités
Chronométreuse des punitions
Chronométreuse des pénalités
Clause de pénalité
Clause de pénalités
Clause pénale
Directives additionnelles de posologie
Donner une pénalité
Infliger une pénalité
Peine contractuelle
Peine conventionnelle
Punition additionnelle
Punition d'extrême inconduite
Punition d'équipe
Punition de banc
Punition de match pour inconduite
Punition de partie pour inconduite
Punition mineure d'équipe
Punition retardée
Punition supplémentaire
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité additionnelle
Pénalité contractuelle
Pénalité conventionnelle
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'équipe
Pénalité de banc
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité différée
Pénalité mineure d'équipe
Pénalité retardée
Pénalité supplémentaire
Pénalité à retardement

Translation of "Pénalité additionnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pénalité additionnelle [ punition additionnelle | pénalité supplémentaire | punition supplémentaire ]

additional penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


clause de pénalité | clause de pénalités

liquidated damage clause
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle

penalty clause
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc

bench minor penalty | bench penalty
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty
sport > hockey sur glace | sport > ringuette
sport > hockey sur glace | sport > ringuette


donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]

call a penalty [ impose a penalty ]
Sports d'équipe (Généralités)
Sports - General


directives additionnelles de posologie

Additional dosage instructions
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 419492006
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 419492006


chronométreur des pénalités | chronométreuse des pénalités | chronométreur des punitions | chronométreuse des punitions

penalty timekeeper
sport > hockey sur glace | sport > officiel
sport > hockey sur glace | sport > officiel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
73.18 (1) Lorsqu’il est d’avis que la transaction n’a pas été exécutée, le Centre peut signifier à l’intéressé un avis de défaut l’informant qu’il doit payer le reste de la pénalité prévue au procès-verbal et la pénalité additionnelle prévue par règlement.

73.18 (1) If the Centre considers that a compliance agreement has not been complied with, the Centre may issue and serve a notice of default on the person or entity to the effect that the person or entity is liable to pay the remainder of the penalty set out in the notice of violation and a prescribed additional penalty.


b) le montant de toute pénalité échue et de toute pénalité additionnelle à laquelle le débiteur s’expose;

(b) the amount of any penalty incurred and of any future penalty to which the debtor may become liable;


Il n'est pas nécessaire d'avoir une pénalité additionnelle.

There is not a need for an additional penalty.


(4 quinquies) L’Union européenne devrait soutenir la rédaction d’une convention internationale renforçant les pénalités liées à la contrefaçon de médicaments, ainsi que l’ajout d’un protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (convention de Palerme).

(4d) The European Union should support the drafting of an international agreement increasing the penalties for falsifying medicinal products, and of an additional protocol to the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (Palermo convention).


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Pour donner de plus amples précisions, je peux dire qu'après avoir examiné le contrat, le Secrétariat du Conseil du Trésor en est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait pas de pénalités, qu'aucun coût ne serait ajouté si la signature du contrat était retardée jusqu'au 15 décembre, et qu'il n'y avait donc aucune pénalité additionnelle prévue dans le contrat comme tel. Telle était l'évaluation que nous avons faite du contrat, au secrétariat, après en avoir pris connaissance.

For further clarification, I can comment that in reviewing the contract, the Treasury Board Secretariat came to the view that there were no penalties, no additional costs would be incurred if there was delay up to December 15 in signing, and that there were no additional penalties in the contract per se. That was the secretariat's assessment of the contract when we reviewed it.


Songiez-vous à des pénalités additionnelles, pour le long terme, en sus de l'inculpation pour violation de la Loi sur les pêches?

Were you thinking of additional penalties beyond that over the long term, in addition to the Fisheries Act violations?


Si un autre contrat à distance relatif à des services financiers prestés par un fournisseur ou un tiers sur la base d'un accord entre le tiers et le fournisseur a été adjoint à un contrat à distance portant sur un service financier donné, ce contrat additionnel est résilié, sans pénalité, si le consommateur exerce son droit de rétractation selon les modalités fixées à l'article 6, paragraphe 1.

If to a distance contract of a given financial service another distance contract has been attached concerning services provided by the supplier or by a third party on the basis of an agreement between the third party and the supplier, this additional distance contract shall be cancelled, without any penalty, if the consumer exercises his right of withdrawal as provided for in Article 6(1).


Si un autre contrat à distance relatif à des services financiers prestés par un fournisseur ou un tiers sur la base d'un accord entre le tiers et le fournisseur a été adjoint à un contrat à distance portant sur un service financier donné, ce contrat additionnel est résilié, sans pénalité, si le consommateur exerce son droit de rétractation selon les modalités fixées à l'article 6, paragraphe 1.

If to a distance contract of a given financial service another distance contract has been attached concerning services provided by the supplier or by a third party on the basis of an agreement between the third party and the supplier, this additional distance contract shall be cancelled, without any penalty, if the consumer exercises his right of withdrawal as provided for in Article 6(1).


Si un autre contrat à distance relatif à des services financiers prestés par un fournisseur ou un tiers sur la base d'un accord entre le tiers et le fournisseur a été adjoint à un contrat à distance portant sur un service financier donné, ce contrat additionnel est résilié, sans pénalité, si le consommateur exerce son droit de rétractation selon les modalités fixées à l'article 6, paragraphe 1.

If to a distance contract of a given financial service another distance contract has been attached concerning services provided by the supplier or by a third party on the basis of an agreement between the third party and the supplier, this additional distance contract shall be cancelled, without any penalty, if the consumer exercises his right of withdrawal as provided for in Article 6(1).


est ou deviendrait redevable envers les États précités tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l'exclusion des pénalités, à titre de droits, taxes, prélèvements agricoles et autres impositions, du chef des infractions ou irrégularités commises au cours ou à l'occasion des opérations de transit effectuées par le principal obligé dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun/transit communautaire.

may be or become liable to the abovementioned States by reason of infringements or irregularities committed in the course of a transit operation under the Convention on a common transit procedure/Community transit carried out by that person, including duties, taxes, agricultural levies and other charges - with the exception of pecuniary penalties - as regards principal or further liabilities, expenses and incidentals.




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Pénalité additionnelle

Date index:2022-05-27 -

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