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Appui à la balance des paiements
Assistance de balance des paiements
Candidat le moins disant
Candidat moins-disant
Candidate moins-disante
Concours de balance des paiements
Concurrent le moins disant
EX moins 1
Entrepreneur le moins disant
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Entrepreneuse moins-disante
Financement de la balance des paiements
Moins disant
Moins disante
Moins-disant
Moins-disante
Moins-payé
Moins-perçu
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Niveau EX moins 1
Offrant au plus bas prix
Paiement déficitaire
Paiement en moins
Paiement insuffisant
Perte sur cession
Plus bas soumissionnaire
Position de balance des paiements
Position de la balance des paiements
Poste EX moins 1
Rétribution insuffisante
Situation de balance des paiements
Situation de la balance des paiements
Situation des paiements extérieurs
Solde des paiements extérieurs
Soumissionnaire le moins disant
Soumissionnaire moins-disant
Soumissionnaire moins-disante
Sous-paiement
Soutien à la balance des paiements
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
état de la balance des paiements

Translation of "Paiement en moins " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
paiement en moins

underpayment
IATE - Marketing
IATE - Marketing


paiement en moins

underpayment
sport > course d'hippodrome
sport > course d'hippodrome


moins-payé [ sous-paiement | paiement en moins | moins-perçu | paiement insuffisant | paiement déficitaire | rétribution insuffisante ]

underpayment [ under-payment ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Sécurité sociale et assurance-emploi | Travail et emploi | Travail et emploi
Remuneration (Personnel Management) | Social Security and Employment Insurance | Labour and Employment | Labour and Employment


moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante

lowest tenderer | lowest bidder | low bidder
administration publique > passation du marché public | appellation de personne
administration publique > passation du marché public | appellation de personne


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souven ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disord ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F45.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F45.0


soumissionnaire le moins disant [ moins-disant | concurrent le moins disant | candidat le moins disant | entrepreneur le moins disant | entrepreneur moins-disant | offrant au plus bas prix | plus bas soumissionnaire ]

lowest bidder [ lowest tenderer | lowest tender | least bidder ]
Marchés publics
Government Contracts


état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

balance of payments position | balance of payments statement
IATE - ECONOMICS | Marketing
IATE - ECONOMICS | Marketing


appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements

balance of payments assistance | balance of payments support
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


poste EX moins 1 [ niveau EX moins 1 | EX moins 1 ]

EX minus 1 level [ EX minus 1 position | EX minus 1 ]
Recrutement du personnel | Administration fédérale
Recruiting of Personnel | Federal Administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Services de paiement: les consommateurs vont profiter de paiements électroniques moins chers, plus sûrs et plus innovants // Bruxelles, le 12 janvier 2018

Payment services: Consumers to benefit from cheaper, safer and more innovative electronic payments // Brussels, 12 January 2018


Les consommateurs européens pourront profiter de tous les avantages qu'offrent les paiements en ligne pour l'achat de biens et de services, grâce à de nouvelles règles qui rendront ces paiements moins chers, plus simples et plus sûrs.

European consumers will be able to reap the full benefits of paying online for goods and services, thanks to new rules that will it make it cheaper, easier and safer to make electronic payments.


3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu'après avoir activé, au sens de l'article 34, au moins 80 % de ses droits au paiement pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits au paiement qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

3. Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 34, at least 80 % of his payment entitlements during at least one calendar year or after he has surrendered voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.


«comarquage», l'inclusion d'une marque de paiement au moins et d'une marque autre qu'une marque de paiement au moins sur le même instrument de paiement lié à une carte.

‘co-branding’ means the inclusion of at least one payment brand and at least one non-payment brand on the same card-based payment instrument.


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«co-marquage»: l'inclusion d'une marque de paiement au moins et d'une marque autre qu'une marque de paiement au moins sur le même instrument de paiement lié à une carte;

'co-branding' means the inclusion of at least one payment brand and at least one non-payment brand on the same card based payment instrument;


(28a) "co-marquage": l'inclusion d'une marque de paiement au moins et d'une marque autre qu'une marque de paiement au moins sur le même instrument de paiement lié à une carte;

(28a) 'co-branding' means the inclusion of at least one payment brand and at least one non-payment brand on the same card based payment instrument;


3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un prestataire de services de paiement résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation, d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles, au moins un mois avant que la résiliation n'entre en vigueur, à moins que ...[+++]

3. Member States shall ensure that where the payment service provider terminates the contract of a payment account with basic features, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination, of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of alternative dispute resolution mechanisms available, at least one month before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security.


3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un prestataire de services de paiement résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation, d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles, au moins un mois avant que la résiliation n'entre en vigueur, à moins que ...[+++]

3. Member States shall ensure that where the payment service provider terminates the contract of a payment account with basic features, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination, of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of alternative dispute resolution mechanisms available, at least one month before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security.


3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un prestataire de services de paiement résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation, d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles, au moins un mois avant que la résiliation n'entre en vigueur, à moins que ...[+++]

3. Member States shall ensure that where the payment service provider terminates the contract of a payment account with basic features, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination, of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of alternative dispute resolution mechanisms available, at least one month before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security.


1. Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur, son prestataire de services de paiement est, sans préjudice de l'article 58, de l'article 74, paragraphes 2 et 3, et de l'article 78, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu'il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 69, paragraphe 1, a ...[+++]

1. Where a payment order is initiated by the payer, his payment service provider shall, without prejudice to Article 58, Article 74(2) and (3), and Article 78, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless he can prove to the payer and, where relevant, to the payee's payment service provider that the payee's payment service provider received the amount of the payment transaction in accordance with Article 69(1), in which case, the payee's payment service provider shall be liable to the payee for the correct execution of t ...[+++]




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Paiement en moins

Date index:2023-12-02 -

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