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étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "Officier pilote à titre provisoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Officier pilote à titre provisoire

Provisional Pilot Officer
Titres de postes
Position Titles


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


à titre de projet pilote [ à titre expérimental | à titre d'essai ]

on a pilot basis
Traduction (Généralités)
Translation (General)


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire

fugitive facts file | fugitive material
science de l'information > documentation
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
j) le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) d’un pilote admissible à titre d’employé de la CPBSL pour l’année au cours de laquelle la présente partie entre en vigueur est déterminé comme si son FESP provisoire à titre d’employé de la CPBSL rattaché à l’agrément du régime de pension en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu était égal à zéro, dans la mesure où ce FESP provisoire a trait aux prestations prévues par le régime de pension pour des années postérieures à 1993;

(j) the past service pension adjustment (PSPA) of an eligible pilot with respect to the CPBSL for the year in which this Part comes into force shall be determined as if the eligible pilot’s provisional PSPA with respect to the CPBSL that is associated with the registration of the pension plan under section 147.1 of the Income Tax Act were nil, to the extent that the provisional PSPA relates to benefits provided under the pension plan in respect of years after 1993;


b) le FESP provisoire du pilote visé, au sens du Règlement de l’impôt sur le revenu, à titre d’employé de la CPBSL et rattaché à l’agrément du régime de pension en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(b) the pilot’s provisional PSPA, within the meaning of the Income Tax Regulations, with respect to the CPBSL that is associated with the registration of the pension plan under section 147.1 of the Income Tax Act.


86. entend adresser à cet effet à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2012; attend de la Commission qu'elle présente une analyse solidement argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et ...[+++]

86. Intends to this end to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2012 Budget; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament’s indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament’s reading of the budget;


87. entend adresser à cet effet à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2012; attend de la Commission qu'elle présente une analyse solidement argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et ...[+++]

87. Intends to this end to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2012 Budget; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament's reading of the budget;


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87. entend adresser à cet effet à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2012; attend de la Commission qu'elle présente une analyse solidement argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et ...[+++]

87. Intends to this end to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2012 Budget; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament's reading of the budget;


87. a l'intention d'adresser à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2011 afin de permettre à la Commission de contribuer à la définition d'un résultat final global et équilibré dans ce domaine; espère que la Commission présentera une analyse bien argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ...[+++]

87. Intends to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2011 budget 2011, in order for the Commission to contribute to Parliament's definition of a global and balanced final package on this issue; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot pr ...[+++]


86. a l'intention d'adresser à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2011 afin de permettre à la Commission de contribuer à la définition d'un résultat final global et équilibré dans ce domaine; espère que la Commission présentera une analyse bien argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ...[+++]

86. Intends to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2011 budget 2011, in order for the Commission to contribute to Parliament's definition of a global and balanced final package on this issue; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot pr ...[+++]


Ce projet pilote prolonge le précédent et permettra de recueillir davantage d'informations sur les effets de l'initiative sur le marché du travail, en plus de répondre, à titre provisoire, aux besoins de ceux qui connaissent ce qu'on appelle des « trous noirs ».

This represents a continuation of the previous pilot that will provide more information about the labour market effects of the initiative, while continuing to respond to the needs of seasonal gappers on an interim basis.


De plus, une unité (EUROJUST), composée de procureurs, de magistrats et d'officiers de police ayant des compétences équivalentes, détachés par chaque État membre, sera créée, initialement à titre provisoire.

Furthermore, a unit (EUROJUST), composed of national prosecutors, magistrates or police officers with equivalent competence detached from each Member State, will be set up, initially as a provisional unit.


Au lieu de déclencher tout un appel d'offres pour un appareil qui n'est pas entièrement convaincant, vous pourriez entreprendre un projet pilote et négocier l'installation, à titre provisoire, d'un appareil à un point d'entrée.

Rather than going into some big competitive bid for a system that you're not convinced of, if you called it a pilot project, it seems to me you'd be able to negotiate something on an interim basis for one set at one port.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Officier pilote à titre provisoire

Date index:2021-09-05 -

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